Un Caissier

Ces fonctionnaires sont responsables vis-à-vis de la Direction des Fiaanoee, et sont placés sous la surveillance du Préfet.

Art. 207. Les dits fonctionnaires forment, conjointement avec la Commiamoii Départementale, le Conseil des Finances du Département.

108 Orandes - Pmasances , Turquie.

Ce Conseil donne son avis sur tonte réclamation concernant le service financier.

(C.) — ^Administration Financière et son Personnel dans les Cantons.

Art, 208, Dans chaque canton il y a un percepteur, un caissier et an besoin un préposé chargé du service des contributions indirectes.

Ces fonctionnaires sont placés sous la surveillance du Bailli et relèvent du préposé des finances du Département.

(D.) — Administration Financière et son Personnel dans les Communes.

Art, 209. Dans chaque Commune ou section de Commune un Membre du Conseil Municipal ou du Conseil des Anciens est désigné pour les fonctions de Caissier, un autre pour celles de comptable.

Ils sont placés sous la surveillance du Maire.

Art. 210. Dans les Communes urbaines, la répartition des impôts se fait par une Commission formée conformément à T Article 180 du Chapitre YI. Dans les Communes rurales, cette répartition se fait conformément à l'Article 191 du môme chapitre.

Art. 211. Une liste de la répartition des impôts est dressée par les soins des autorités chargées de la répartition. Des copies de cette liste sont afi&chées, ainsi que cela se pratique pour les publications officielles.

Art. 212. Les Maires et les Maires de section sont chargés et responsables de la rentrée exacte des impôts.

m. — Monopoles.

(A.) — Poudre.

Art. 213, Il est défendu aux particuliers de fabriquer de la poudre dans la Roumélie Orientale, ou d'en importer de l'étranger.

Art. 214, La poudre provenant des autres provinces de TEmpire ne peut être introduite dans la Roumélie Orientale sans une autorisation spé- | ciale du Gouvernement de la province. .

Le permis délivré à cet effet est donné gratuitement. ,

Art, 215. La vente de la poudre provenant des fabriques Impériales . et payée par l'Administration provinciale se fait pour le compte de celleci, soit dans les magasins de la province, soit par les débitants munis ^ d'une autorisation spéciale. .^

(B,)— Sel. '^

Art. 216, U est défendu aux particuliers d'importer le sel de l'étranger. ^ Art, 217. Nulle exploitation de salines, marais salants, mines de sel, sources ou puits d'eau salée naturellement ou artificiellement ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation accordée par le Oouvemement de la province.

Cette autorisation ne peut dtre refusée pour les exploitations actuellement existantes.

Stalmt organique de la Roumélie Orientale. 109

Art, 218. Les lois et règlements généranx sur les mines sont apcables aux exploitations des mines de sel.