La section des Travaux Publics

AH. 244. La section de l'Agriculture et du Commerce comprend : -*

(a) Un chef de section;

(b) Un conseil composé de trois membres honoraires nommés par le ouvemeur-Qénéral.

Ces fonctionnaires forment le Conseil de la section de TAgriculture et 1 Commerce.

Art. 245. La section des Travaux Publics comprend:

(a) Un chef de section pour le service technique ;

(b) Un architecte;

(e) Un ingénieur des ponts-et-chaussées.

Ces Fonctionnaires forment le Conseil permanent de la section des ravmux Publics.

Art. 246. Les deux Conseils dont il est question aux Articles précéwAêf donnent leur avis sur les questions et les affaires pour lesquelles I sont consultés par le Directeur de l'Agriculture , du Commerce et des raraux Publics.

Art. 247. Une loi provinciale réglera les services dépendant de la irection de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics dans les partements.