‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 4 sur 156 · C. ChaUet · texte numérisé non relu

C. ChaUet

D, Qraaiami, MiOler.

Annexe.

M. le Colonel, Bu1[uk-Dereh, le -^\ Août, 1878.

En me retirant de la Commission Européenne duRhodope, j^ai déclaré ns la séance du 17 Août, qu'en voyant la Commission sortir des limites i loi ont été tracées par ses instructions, je ne pouvais plus prendre ri à ses travaux.

Vous voudrez bien vous souvenir que M. Basily et moi, noas n'avons ■é de protester contre le mode de procéder adopté par la Commission. ma avions cependant espéré que le Rapport final ne traiterait que des eationa qui sont à la compétence de la Commission.

Tout au contraire, le Projet de Rapport qui nous a été lu par M. lallet montre clairement que la Commission veut, dans ses conclusions, drrêter tout spécialement aux allégations des réfugiés concernant les préidoes atrocités Russes,

Ehi voyant d'un côté Taccueil chaleureux fait presque unanimement à Projet de Rapport , et de l'autre le jugement qui y est porté sur la ndnite des troupes Russes, conduite au sujet de laquelle on entre dans I détails tout-à-£Edt étrangers au but de la Commission , j'ai jugé iniwnaable d'éludder la question, et de demander catégoriquement à mes llègiiea 98i la conduite des troupes Russes pendant et après la guerre ndt ou non être Tobjet des recherches et des appréciations de la Com- Mon.«

M. Graziani a proposé l'amendement suivant: — <Ën tant que cette ndmte se rattache au but humanitaire visé par les instructions données z Conunissaires par leurs Chefs respectifis, doit-elle ôtre signalée. «

Sur sept Commissaires cinq se sont prononcés affirmativement.

Ce vote de la autorité ne me laissait pas d'autre alternative que

62 Grandes - Ihêissances , Turquie.

celle de me retirer de la Commission , et je n*ai pas hésité d*accomplir immédiatement ce devoir.

Yeoillez, M. le Colonel, transmettre à MM. les Commissaires, et agréez, &c.

Leachine,

No. 29.

Le 25 Août, 1878, les membres de la Commission du Rhodope sont présents au domicile de M. Graziani à Bouyukdéré à Texception de M. Leschine démissionnaire, et du Colonel Baab, qui s'est fait excuser pour cause de maladie.

M. Graziani communique une notice du Colonel Baab par laquelle Phonorable Président de la Commission prévient ses collègues, qu'étant alité il a le regret de ne pouvoir prendre part aux délibérations sur le rapport collectif, auquel il souhaite le meilleur succès. Le premier projet dont il a eu connaissance devant subir bien des modifications, il se réserve pour sa pai*t, de présenter à son Ambassadeur un Rapport spécial.

M. Challet demande que cette note, écrite dans un moment où le Colonel est très-affaibli par les souffrances, ne figure pas au procès- verbal, et qu'on attende le rétablissement du Colonel pour lui demander son opinion définitive.

M. Mûller insiste pour qu^il soit fait mention au procès-verbal de la déclaration qui vient d'ôtre faite au nom de M. Raab.

M. Challet répond à M. Millier q'il regrette une mesure de précipitation, qui pourrait ressembler à une surprise.

M. Mtlller insistant, la Commission décide d'annexer au procès-verbal la communication du Colonel Raab.

M. Graziani croit qu*une nouvelle discussion n'amènera pas M. Mtlller à signer le Rapport collectif; il propose par conséquent, aux Commissaires qui sont d'accord sur le texte du Rapport collectif, de l'adresser individuellement à leurs Chefs en l'accompagnant d^une lettre dont le texte sera également identique.

Les Délégués d'Angleterre, d'Italie, de Turquie, et de France acceptent cette proposition.

M. Graziani ajoute qu'en présence de la retraite de M. Leschine, de la lettre du Colonel Raab, du refiis de M. Mûller de s'associer au Rapport collectif, et de la détermination qui vient d^ôtre prise par les autres, il croit que les travaux de la Commission Européenne du Rhodope ont pris fin, et qu'il y a lieu de les clore , en remettant les pièces et les procès- Verbaux au Doyen du Corps Diplomatique. Ce qui est accepté.

Muta.

MûUer.

Oraeiam.

J. H. FmoceU.

ChaUeL

Commiisian du Rhodope. 68

Annexe.

Le Colonel Baab exprime à la Commission les plus vifs remerciments ea égard à la confiance dont elle a bien voulu Thonorer durant les travaux.

n regrette infiniment de n'avoir pas pu prendre part aux délibérations sur le commun Rapport final, dont il ne connaît que vaguement le premier projet, lequel, à son avis, devait subir bien des modifications.

Aujourd'hui encore son état de santé lui défend tout essai d'effottt.

Pour ne pas retarder la rédaction finale et tout en souhaitant le meilleur succès au Rapport collectif, le Colonel se réserve de présenter pour sa part un Rapport spécial à son Ambassadeur.

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