Chapitre X.— Cultes
Art» 336, Les communautés religieuses ayant une existence légale ea Roomélie Orientale conservent les droits, immunités, privilèges, et exemptions dont elles jouissaient avant la guerre.
Art. 336, Aucune entrave ne pourra être apportée, soit à Torganisaiion hiérarchique des différentes communautés, soit à leurs rapports avec kurs Chefe spirituels, indigènes, ou étrangers.
Art. 337. Les membres des différents clergés ne peuvent, sous, aucun prétexte, être privés en Boumélie Orientale des honneurs et préséances que les Sultans leur ont accordés.
Art, 338, Les ecclésiastiques, les pèlerins, et les moines de toutes les nationalités voyageant ou établis temporairement en Roumélie Orientale joaissent des avantages acquis aux membres indigènes des clergés dont ils font partie.
Art. 339, Les dispositions de TArtide LXII du Traité de Berlin relatives à la protection des personnes mentionnées à TArticle précédent et de leurs établissements religieux ou de bienfEiisance , reçoivent leur plein effet dans la Boumélie Orientale.
Art, 340. Nulle communauté nouvelle ne pourra être investie de droits, immunités , privilèges et exemptions égaux ou analogues à ceux dont jouissent les communautés religieuses légcJement constituées, si ce n*eBt mx vertu d'une loi provinciale.
Toutefois les personnes qui n'appartiennent à aucun oultci reconnu
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Art, ^41. Im ouestdusu»
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Le produit dei rederaneei en qnes&oa échappe a ISmpÔt.
Art. 343, SoBi paralifloieat excsipu diiiipL>:s les édifiées eoneacréi aa eolte, a rinstniction, oa à des oniTree de ckune. ainsi qae les halâtatknu de Tille et de campagne des aieoibras des difféRBts dcrgés; enfin ks enckift où se troaTeot ces édifiées et kabitaiioBS.
Le wAme prÎTilége s^étend an mobilier des édifices eonsacrés an cnlte^ à l^Bstnietion , on à on bnt charitable; D s'èiead ansâ aux menUes à Tnaage des membres dn clergé et de tonte personne attachée, à on titre qneloonqne, an benrioe d*nn édifice religienx, scolaire, on afiieelé à nne œnrre de charité.
Art. 344, Les différentes commnnantés seroot tenues de fiûre ftee ans charges qui pèsent actneUement snr elles en œ qni oonoeme Tentre- Uen de lenrs établissements scolaires et charitables.
Art, 346, Les immeubles appartenant anx commnnantés refigieuses et qni ne benrent directement ni an culte, ni à rinstmction, ni à nas oniTre charitable, mais qui doirent être considérés comme des propriétés de rapport sont, en matière d'impôt, soumis an droit commun.
D en est de même des Taleurs mobilières prodnctiyes de rerenns.
Art, 346, Les Prélats et dignitaires des communautés religîensas non-Musulmanes qui recevaient précédement leur inrestiture de la Sublime Porte la recerront désœmais, soit de la Sublime Porte, soit du Gouvernenr-Général, qui la leur accordera au nom et par délégation de Sa Majesté le Sultan.
