IV.— Contributions Indirectes

(A.)— Tabac.

Art. 23. Le droit de circulation sur le tabac en feuilles est fixé à 3 piastres or par ocque.

Art. 24. Le tabac manufacturé paie un droit de consommation fixé à —

Piastres.

Par ocque pour la Ire qualité . ^ 80

> » 2me » . " 25

> » Sme » 20

> » 4me » 15

> » 5me » 10

Art. 25. Mille cigarettes paient le môme droit de consommation

^*iuie ocqne de tabac.

Art. 26. Les fabricants arrêtent, suivant leur convenance, le prix dû tabac de première qualité. Us ne sont pas admis à vendre les autres quatre qualités au dessus de —

Piastres.

Par ocque pour la 2me qualité # 100

> > 8me » 80

> > 4me > • 50

> » 5me » 80

Les droits acquittés, ainsi que les frais, sont compris dans les prix

niB-iiiuiquée.

AH. 27. Le tabac et les cigarettes sont livrés à la consommation m paquets ou boites revêtus des banderolles, dont il est question au Chapitre VII, Article 224.

Lee baaderoUes énoncent la qualité et le prix maximum du tabac 1008 leur couvert; ellee énoncent, en outre, le coût de chacune déciles, en raison des droits de consommation prélevés sur l'ocque de ce tabac.

164 Grandes'PuiiÊanceÊ, Turquie.

Ari, 28. Le droit de patente s'élève à 30 ponr cent du loyer on de la valeur locative des magasins ou débits de tabac.

Le minimum de cette taxe est fixé à 200 piastres par an.

Le droit de 30 ponr cent sur le loyer ou sur la valeur locative des magasins ou débits de tabac peut ôtre converti en un droit fixe.

A cet effet, les débitants de tabac sont classés en différentes catégories suivant le loyer ou la valeur locative de leurs magasins ou de leurs débits.

Art. 29. Les tabacs ou cigares étrangers paient un droit d*importation s'élevant à 75 pour cent de leur valeur estimative.

(B). — Spiritueux.

Art, 30. La taxe sur les spiritueux est fixée à 10 pour cent sur les produits de la fabrication.

Art. 31. Le droit de patente s'élève à 25 pour cent du loyer ou de la valeur locative des magasins ou débits de boissons.

Le minimum de cette taxe est fixé à 200 piastres par an.

Le droit de 25 pour cent sur le loyer ou la valeur locative des magasins ou débits de boissons peut ôtre converti en droit fixe. A cet effet, les débitants de boissons sont classé en différentes catégories, suivant le loyer ou la valeur locative de leurs magasins ou de leurs débits.

(C).— Timbre.

Art. 32, Le droit de timbre visé par le Chapitre YII du Statut Organique, Articles 233 et 234, est fixé à une ^ piastre par 1,000 piastres sur les sommes exprimées dans les dociûnents en question.