V. — Des Rentrées de la Province

Art. 95, Le Directeur des Finances et le Chef de la Trésorerie, les Caissiers, et tous les préposés aux Finances dans les départements, et généralement tout agent chargé de la perception et de la rentrée des impôts directs et indirects, pourvoient, sous leur responsabilité perBonndk,

StaM organique de la RauméUe Orientale. 175

et d«iii8 les limites de leurs attributions respeotiyes, au recouvrement prompt et intégral des sommes provenant des revenus de la province.

Art. 96. Les préposés aux Finances doivent transmettre au Chef de la Trésorerie le compte des paiements effectués par leurs Caisses, et les Agents Percepteurs doivent, dans les détails, et suivant le mode établi par les règlements , transmettre aux Administrations dont ils relèvent les comptes dûment justifiés des recettes et des versements qu*il8 ont effectués.

Art, 97. Les Agents Percepteurs sont soumis à la surveillance de la Direction des Finances pour tout ce qui concerne les perceptions et les versements d'argent £edts suivant le mode et dans les délais établis par les règlements.

ArL 98. Les sommes encaissées à n^importe quel titre par toute personne chargée de les percevoir doivent être versées intégralement dans les Caisses du Trésor conformément aux dispositions établies par les lois It par les règlements en vigueur. L'argent doit être accompagné d'un compte sonmiaire.

Art. 99. Les Caissiers qui ont payé après autorisation, et sur les sommée perçaes par eux, des dépenses fixes ou autres, ainsi que des mandats on des bons délivrés par des fonctionnaires en vertu de crédits ouverts à ces derniers par leurs Directeurs respectifs, sont tenus de justifier ces paiements, soit par la présentation des documents concernant le règlement des dépenses, soit par la présentation des mandats ou des susdits bons régulièrement acquittés.

Si les possesseurs de mandats ou d'autres titres de créance, ne peuvent ou ne savent pas écrire, ces mandats ou ces titres de créance sont oonsidéréB comme étant régulièrement acquittés, s'ils sont munis du cachet des titulaires ou du signe admis par Tusage et apposé de leurs mains en présence du payeur et de deux témoins qui y imposent leurs signatures. Oes t4Fnf^F«« doivent être connus du payeur.

Les sommes figurant sur les mandats ou les bons acquittés par les PercepteurSi ainsi que toutes sommes soldées par eux et dont ils pourront jnstifier par les documents visés au premier alinéa du présent Article, sont considérées comme argent comptant dans les caisses des dits Perceptenrsi lesquels, en présentant les documents ci-dessus énumérés, se trouvent déehârgés de la somme correspondante.

La décharge des Percepteurs et des Trésoriers ne décharge pas ceux qui ont émis des mandats ou des bons de paiement et qui doivent justi* fier cette émission dans le compte mensuel qu'ils sont tenus de fournir.