IX. — Chasse

Art. 80, Nul ne peut chasser si la chasse n^est ouverte et sans un permis de chasse.

Ah. 81. Dans chaque département, le Préfet aéterminc, par un arrêté publié au moins dix jours à l'avance, l'époque do Touverture et de la fermeture de la chasse.

Ah. 82. Les permis de chasse sont valables pour un an; ils sont délivrés par les Baillis sur l'avis des Maires à qui la demande doit être adressée.

Leur délivrance donne lieu à la perception d'un droit de 50 piastres or, dont 35 au profit de la province et 15 au profit de la commune dont le Maire a donné l'avis ci-dessus énoncé.

Ah. 83. Sur l'avis des Conseils généraux, les Préfets prennent des arrêtés pour déterminer : —

1. L'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille ainsi que les modes et les procédés de cette chasse;

2. Le temps pendant lequel il est permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves ou rivières;

8. Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur, ou fermier, peut en tout temps détruire sur ses terres , et les conditions de Texercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, môme avec des armes à feu, les bêtes fauves qui portent dommage à ses propriétés. .

Ds peuvent prendre également des arrêtés; —