II. — Hiérarchie. — Avancement

Art, 4. La hiérarchie militaire, dans la milice, se compose des grades ci - après : —

Caporal ou brigadier; sergent ou maréchal-des-logis; sergent-major ou maréchal-des-logis chef; sons-lieutenant; lieutenant; capitaine; chef de bataillon ou major; lieutenant - colonel ; colonel; général de brigade; et, éventuellement, général de division.

Art. ô. L'avancement à tous les grades dans la milice roule sur deux catégories différentes, celle des cadres permanents et celle de cadres non permanents.

Tous les officiers, sous-officiers, caporaux, et soldats concourent entre eux pour l'avancement dans Pune ou Tautre de ces deux catégories.

Art, 6. Dans les cadres permanents: —

Nul ne peut ôtre promu caporal ou brigadier s*il n*a servi six mois au moins comme soldat; nul ne peut ôtre promu sergent ou maréchal-deslogis s*il n*a servi six mois au moins comme caporal ou brigadier; nul ne peut être promu sergent-major ou maréchal-des-logis chef s*il n*a servi un an au moins comme sergent ou comme maréchal-des-logis; nul ne peut 6tre promu sous-lieutenant s*il n*a servi deux ans au moins oomme sousofficier ; nul ne peut ôtre promu lieutenant s'il n*a servi deux ans au moins eomme sous - lieutenant; nul ne peut être promu capitaine s*il n*a servi deux ans au moins comme lieutenant.

Art, 7. Dans les cadres non permanents: —

Nul ne peut être promu caporal s'il n'a figuré pendant un an au moins sur les contrôles d'un bataillon de milice, et s'il n'a entièrement fini son instruction bi-mensuelle ; nul ne peut être promu sergent s'il n'a servi un an au moins comme caporal, et s'il n'a pris part, avec ce grade, à une manœuvre annuelle; nul ne peut être promu sergent-major s'il n'a servi un an au moins comme sergent, s'il n'a fait un stage d'instruction de quinze jours au moins à son bataillon (Chapitre XII, Article 409), et 8*il n'a pris part, comme sous-officier, à une manœuvre annuelle; nid ne peut être promu sous-lieutenant s'il n'a servi deux ans au moins comme sous-officier, s'il n'a fait un stage d'instruction de deux mois au moins au Bataillon-école (Chapitre XII, Article 414), et s'il n'a pris part à deux manœuvres annuelles ; nul ne peut être promu lieutenant s'il n'a servi trois ans au moins comme sous-lieutenant, et s'il n'a fait, dans ce grade, un stage d'instruction de deux mois au moins au Bataillon-école ; nul ne peut être promu capitaine s'il n'a servi trois ans au moins comme lieutenant, et sHl n'a fait, dans ce grade, un stage d'instruction de deux mois au Bataillon-école.

204 Grandes - Puiêsances , Turquie.

Art, 8. Tout soldat, caporal, sous-officier ou officier, qui quitte le service après avoir servi deux ans au moins dans les cadres permanents, peut ôtre immédiatement promu au grade supérieur, pour servir dans les cadres non permanents.

Le temps de service exigé pour la promotion aux différents grades â*officier dans les cadres non permanents est réduit de moitié pour tous les anciens officiers du cadre permanent, à la condition qu'ils aient servi deux ans au moins comme officiers dans ce cadre.

Art. 9, Les caporaux, brigadiers, sergents, et marécbaux-des-logis, sont nommés par les Chefs de bataillon dans leur bataillon; les sergentsmajors— y compris les sergents-majors de districts, et les maréchaux-deslogis cbefii, — par le Commandant de milice et de la gendarmerie, sur la proposition des Chefs de bataillon ou des Commandants Militaires de districts; les officiers subalternes, par le Gouverneur-Général.

Art. 10. Les propositions pour les différents grades d'officiers sont faites •annuellement, après Tachèvement des manœuvres; les candidats proposés sont envoyés aussitôt après au Bataillon-école pour y foire leur stage d^instruction.

A Texpiration de ce stage ils subissent un examen devant une Commission composée du Commandant de la milice et de la gendarmerie, de trois officiers supérieurs, dont le Commandant du Bataillon-école et du Capitaine de compagnie, d'escadron, ou do batterie sous les ordres duquel le candidat a servi au Bataillon-école. Cette Commission établit le Tableau de classement, qui est valable pour toute Tannée.

Art, 11, Par exception à cette disposition, les officiers et sous-offiders employés à titre permanent peuvent ôtre dispensés du stage d'instruction au Bataillon-école et classés sans examen sur le Tableau établi par la Commission.

Art, 12, Les dispositions prescrites aux Articles 6 et 7 ci-dessus ne sont pas obligatoires pendant la période d'organisation.

Le Gouverneur-Général conserve d'ailleurs, en tous temps, le droit de nommer, après avoir pris l'avis de la Commission de Classement, tout candidat étranger ayant donné des preuves d*aptitude et offrant des garanties exceptionnelles de capacité, à la condition que le chiffre des offi* ders étrangers ne dépasse pas le cinquième de l'effectif total des offiders de la milice.

Ces nominations doivent d'ailleurs ôtre toujours faites dans les conditions stipulées au Chapitre XIII, Article 473.

Art, 13, Tout offider de la milice , indigène ou étranger, est soumis, après son admisdon dans la milice, aux conditions d'ancienneté indiquées d-des8U8.

n ne peut y ôtre fait exception qu'en cas de guerre ou pour action d*éclat constatée par la mise à l'ordre du jour de la milice.

Art, 14. Les récompenses provinciales accordées aux hommes de troupe et aux officiers de la milice sont les mômes que celles indiquées à TArtide 10 du Règlement Provisoire de la Gendarmerie.

Statut organique de la RouméHe Orientale. 205

Ari» 16. La hiérarchie des membres du corps de santé militaire comprend trois grades d'officier, savoir: —

Médecin-Major, grade de Capitaine.

Médecin Aide -Major on Vétérinaire de 1^'® Classe, grade de lieutenant.

Médecin Aide-Major ou Vétérinaire de 2^ Classe, grade de sooslientenant.

Celle des infirmiers comprend quatre classes, savoir: — Infirmier-Major, grade de sergent-major.

Infirmier-Major de 1^'® Classe, grade de sergent. Infirmier-Major de 2" Classe, grade de caporal. Infirmier-Major de 3^ Classe, grade de soldat. Art, 16, Les conditions d'ancienneté imposées pour Tavancement aux différents grades d'officiers du corps de santé militaire sont les mêmes que celles en vigueur pour les officiers de la milice, avec cette réserve que nul ne peut ôtre promu offîcier dans le corps de santé militaire ou dans le service vétérinaire s*il n'a terminé ses études médicales ou vétérinaires et 8*il n*a le diplôme de médecin ou dans le service vétérinaire.

in. — Solde. — Indemnités.

Art. 17, Le service de la solde a pour objet de pourvoir à toutes les prestations en deniers attribuées, soit individuellement aux officiers et aux hommes de troupe de tous grades de la milice, soit collectivement aux corps dont ils font partie.

Les prestations qui ressortissent au service de la solde sont: (1) la solde proprement dite; (2) et les accessoires de solde.

Art. 18. On distingue deux espèces principales de solde: la solde d'activité et la solde do non-activité.

Art, 19, Aucun officier ou homme de troupe de la milice ne peut jouir de la solde d'activité s'il n'est en activité de service.

Art, 20, L'activité commence, pour les officiers et honunes de troupe du cadre permanent, le lendemain du jour de leur arrivée au corps; pour les ofliciers du cadre non permanent, à partir du jour où ils quittent le lieu de leur résidence ordinaire pour rejoindre, en vertu d'un ordre supérieur, le corps dont ils font partie ou le Bataillon-école.

Les sous-officiers, caporaux, et soldats du cadre non permanent n^ont droit à aucune solde, môme pendant la durée de leur temps de service effectif à leur corps ou au Bataillon-école. Cette disposition peut seulement ôtre modifiée, en cas de guerre, par ordonnance du Gouverneur-Général.

Art. 21. L'activité cesse: pour les officiers du cadre permanent, le lendemain du jour où ils ont reçu la notification de leur suspension, de leur révocation, de l'acceptation de leur démission, ou de leur mise à la retraite;

Pour les sous-officiers, caporaux et soldats du cadre permanent, le lendemain du jour où ils ont reçu leur congé définitif, l'avis de leur admission à la retraite ou, sans autre notification, le lendemain du jour où expire leur engagement volontaire.

Orandes " Puisscmces ^ Turquie.

Art. 22. L'activité cesse: pour les offîciers du cadre nou permanent^ le jour où ils rentrent au lieu de leur résidence ordinaire après Tachèvement de leur stage an corps ou au Bataillon-école, après les manœuvres annuelles, ou après le licenciement des unités mobilisées dont ils faisaient partie.

Le nombre de jours nécessaires aux officiers pour rentrer au lieu de leur résidence ordinstire est calculé d'après la distance kilométrique à parcourir.

Art. 23, La solde d'activité des officiers de la milice directement nommés par Sa Majesté le Sultan, sera fixée jusqu'au premier vote du budget par TAssemblée Provinciale, par une ordonnance du Gouverneur- Général ; elle ne pourra être inférieure à celle des officiers du môme grade dans l'armée Ottomane.

Art, 24. La solde d'activité, pour les officiers subalternes et hommes de troupe de la milice qui ne sont pas liés au service en vertu de contrats personnels et spéciaux, est fixée provisoirement comme il suit: —

Grades.

Capitaines

Lieatenant

Sous-Lieutenant ,

Sergent-Major ou Maréchal-des-Logis chef Sergent ou Maréchal-des-Logis . • . .

Caporal ou Brigadier

Soldat

Les hommes de troupe de la milice sont en outre nourris et logés aux frais du budget de la province.

Ceux d'entre eux qui remplissent des fonctions hors rang peuvent ôtre autorisés à loger et à vivre chez eux; il leur est alloué, dans ce cas, une indemnité représentative de subsistance et de logement qui est: —

Pour les sergents-majors et maréchaux-des-logis chefs, 10 piastres par jour; pour les sergents ou maréchaux-des-logis, 8 piastres par jour; pour les caporaux au brigadiers, 4} piastres par jour ; pour les soldats, 8 piastres par jour.

La solde des sous-officiers, brigadiers et soldats des troupes à cheval est augmentée de: —

40 paras par jour pour les maréchaux-des-logis chefs; 30 paras par jour pour les maréchaux-des-logis; 20 paras par jour pour les brigadiers; 10 paras par jour pour les cavaliers et artilleurs.

Art. 25. La solde des officiers, sous officiers, caporaux ou brigadiers et soldats employés au Bataillon-école est augmentée de: —

Un cinquième pour les officiers supérieurs et Capitaines; un quart pour les lieutenants et sous-lieutenants; un tiers pour les sous-offîcierS; caporaux ou brigadiers et soldats*

Par An.

Par Mois.

Piastres.

Statut argamque de la Roumélie Orientale. 207

Afi. 2S, La solde des militaires de la milice liés au service en yerta de contrats est déterminée dans les conditions indiquées à TArtiole 96 du Bêlement Provisoire de la Gendarmerie.

Ari. 27, La solde est payée, pour les militaires de tons grades de la milice, par mois et à terme échu, à raison du nombre de journées passées en activité dans le mois.

Le mois est toujours calculé à raison de trente jours.

Art. 28. La solde est réduite à la moitié du tarif pour tout militaire de la milice qui jouit d*un congé d*une durée supérieure à trente jours, à moins qu*une décision spéciale du Commandant de la milice et de la gendarmerie ne lui accorde, exceptionnellement, la solde entière. La durée du congé à solde entière ne peut excéder trois mois.

Art. 29. Tout militaire de la milice allant en congé est payé de sa solde d^activité jusqu^au jour de son départ exclusivement*, il recouvre ses droits à la solde entière le lendemain du jour où il reprend son service.

£n principe, et sauf le cas de délégation appliqué à la milice dans les conditions stipulées à T Article 102 du Bèglement Provisoire de la Gendarmerie, la solde de congé est payée seulement au retour du militaire de la milice en congé.

Art. 30, Tout militaire de la milice qui dépasse de plus de vingtquatre heures la durée de son congé ou de sa permission, est, sauf le cas de force majeure, privé de tout rappel de sa solde de congé.

Tout officier de la milice en détention, en jugement, en prison disdplinaire ou aux arrôts de rigueur reçoit seulement, pendant tout le temps où il subit sa peine, la moitié de la solde d^activité de son grade.

Tout homme de troupe dans les mômes conditions est entièrement privé de solde pendant ce temps.

S*il arrive cependant qu*un militaire en état d'arrestation préventive soit acquitté par le Conseil de Gtierre, il lui est fait restitution du complément de sa solde d'activité.

Asri. 31. Les indemnités allouées éventuellement aux militaires de la milice sont au nombre de six, savoir: —

1. Indemnité de logement et d*ameublement (pour les officiers).