Indemnité représentative de fourrages
Art. 32, L'indemnité de logement et d'ameublement est accordée à tout officier de la milice en activité qui n*est pas logé chez l'habitant ou dans lee bfttiments militaires. Elle est de: ^ T. 3 par mois pour les officiers supérieurs; ^ T. 2 par mois pour les capitaines; ^ T. 1^ par mois pour les lieutenants et sous-lieutenants.
Oett» indemnité est payée par mois aux officiers des cadres permazieiiiB; die est payée par jour aux militaires des cadres non pezmanenti^
208 Gramdeê-Pmssamces^ Turquie.
depuis le jour de leur amyée aa corps ou an Bataillon-éoole jnsqu^à celui de leur départ inclosiYement.
L^indemnité de logement et d'ameublement continne a être payée aox officiers des cadres permanents en permission dont Tabsenoe ne dure pas plus de trente jours et aux officiers malades, en traitement à Thôpital ou chez eux.
Art, 33, L'indemnité de déplacement, l'indemnité de frais de route et l'indemnité de rassemblement sont réglées, pour les militaires de tous grades de la milice, suivant les bases indiquées aux Articles 104, 105, 106 et 107 du Règlement Provisoire de la Gendarmerie.
Art, 34. Les officiers montés de tous grades de la milice sont tenus de se remonter à leurs frais dans les quinze jours qui suivent leur entrée en fonctions.
Us reçoivent, à cet e£fet, une indemnité représentative du prix d*achat de chacun des chevaux auxquels ils ont droit et qui est payée conformément aux dispositions de T Article 86 du Règlement Provisoire de la Gendarmerie.
Les dispositions des Articles 87 et 88 du dit Règlement sont également applicables aux militaires montés de la milice.
Une Ordonnance du Gouverneur-Général détermine le nombre de chevaux alloués aux militaires de la milice pour lesquels il n'a pas été fait de mention spéciale aux Tableaux A et B, Annexés au Chapitre XIL
Art, 3ô, Pour la remonte des honmies de troupe du Bataillon-école il est formé une Conunission composée du Commandant de Tescadron, du Commandant de la batterie, de deux officiers des troupes à cheval, et d'un vétérinaire.
La Commission £Edt les achats de £Eiçon à ce que la moyenne des prix d'achat des chevaux de cavalerie ne dépasse pas, par cheval, le chiffire de l'indemnité d'achat allouée pour les chevaux de troupe. La moyenne du prix d'achat des chevaux d'artillerie est fixée lors du vote du budget par l'Assemblée Provinciale.
La môme Conunission a qualité pour procéder à l'achat des fourrages nécessaires à la subsistence des chevaux d'officiers et de troupe en service au Bataillon-école, conformément aux dispositions de l'Article 90 du Règlement Provisoise de la Grendarmerie.
Art, 36, Tous les militaires montés de la milice qui n'appartiennent pas au Bataillon-école reçoivent, pour chacun des chevaux auxquelles ils ont droit et à défaut de rations de fourrages directement fournies par les magasins militaires, une indemnité journalière de &)urrage8 dont le chiffire est fixé: pour les chevaux d'officiers, à 4 piastres par jour; pour les chevaux de troupe, à Z\ piastres par jour.
Art, 37, La haute paie journalière d'ancienneté prévue au Chapitre XII, Article 60, est payée conformément aux dispositions des Articles 108 et 109 du Règlement Provisoire de la Grendarmerie.
Art, 38, Une indemnité spéciale de frais de bureau est aUouée:
Au Chef d'Etat-Migor du Conmiandant de la milice et de la gendar^ joerie, poor tout le service de la Chancellerie de la milke; au Ccmniaii»
Statut organique de la Roumélie Orientale. 209
dants militaires de district; aux officiers d'administration des bataillons; et aax sergents-majors de district.
Le ddffire de ces indemnités est fixé annuellement par leOenvemeur- Qénéral en raison des besoins constatés.
Art, 39, Les sous-offîciers des cadres permanents promus an grade de sons-lieutenant dans les dits cadres reçoivent une gratification de première mise et d'équipement fixée: pour les officers des troupes à cheval, à L T. 15; pour les officiers des troupes à pied, à L T. 12.
Art, 40. Les dispositions des Articles 114 et 115 du Règlement Provisoire de la Gendarmerie sur les gratifications pour bons services et sur la solde de non activité sont applicables aux officiciers et hommes de troupe du cadre permanent de la milice.
Art, 41. La nourriture fournie aux hommes de troupe de la milice par les soins des municipalités, conformément aux dispositions du Chapitre XII, Article 41, donne droit au paiement d'une indemnité payée par le budget de la province.
Cette indemnité est fixée: pour les sous-officiers à 4 piastres par jour; pour caporaux et brigadiers à 2^ piastres par jour.
Art. 42, En ce qui concerne le Bataillon-école et les compagnies présentes des bataillons du premier ban, Tindemnité journalière de subsistance peut être directement versée au corps qui gère ce fond spécial et assure directement la nourriture des hommes de troupe.
