IV. — Armement. — Harnachement. — Munitions

Art, 43. L'armement se compose: de fusils d*infanterie; de fusils de cavalerie; de sabres d'infanterie; de sabres de cavalerie et d'artillerie; de revolvers; et du matériel d'artillerie.

Art, 44, Le système d'armes portatives adopté pour la milice est déterminé par un arrêté du Gouverneur-Général. Une loi provinciale alloue les crédits nécessaires pour faire les achats en bloc ou en plusieurs termes oonsécutifii.

Le matériel d'artillerie, les afPûts, caissons, &c., ainsi que le harnachement, sont choisis dans les mômes conditions et achetés dans les limites des crédits fixés par la loi provinciale dont il a été parlé plus haut.

Art, 46. n sera organisé un magasin central d'armes, d*outils et d'effets de harnachement, ainsi que des ateliers de pyrotechnie, de réparation d*armes et de construction de voitures.

Ces établissements sont rattachés au Bataillon-école; les ateliers sont servis par le personnel spécial de la division d'artillerie et de la compagnie technique.

Art, 46. Au fur et à mesure de leur livraison au magasin central, les armes reçues seront réparties entre les différents corps, de façon que l'instruction militaire des miliciens puisse- commencer promptement et simultanément, dans tous les districts et au Bataillon-école.

Les armes restant en excédant, dans chaque district, après la distribution aux hommes des compagnies présentes et aux hommes appelés, sont déposées dans le magasin d'armement du district.

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Art, 47, Les Commandants Militaires de district exercent on contrôle spécial snr le magasin d*armement.

Ils en surveillent Tentretien et dirigent le travail des onvriers-armnriers attachés à PEtat-Major du district.

Ils s'assurent qu'il n'est mis en service que des armes en bon état et en passent fréquemment Tinâpection; ils en surveillent la réintégration et n'autorisent les miliciens à les emporter chez eux qu'en vertu d'ordres spéciaux du Gouverneur-Général.

AH. 48, En principe, le magasin d'armement de chaque district de recrutement doit contenir un nombre d'armes an moins égal à l'effectif des deux bataillons mobilisés et de la section de dépôt du district.

n doit s'y trouver également, en permanence, les b&ts et effets de harnachement nécessaires pour la mise immédiate en service, en cas de mobilisation, des cinquante-six animaux de b&t qui constituent le train spécial à chaque bataillon, ainsi qu'une réserve d'outils de pionniers suffisante pour &ire le chargement de seize animaux de b&t employés, dans chaque bataillon mobilisé, au transport des outils.

Art. 49, Les munitions d'exercice et de guerre sont, autant que possible, préparées par les soins de la section d'artificiers du Bataillon-école.

Les cartouches chargées sont déposées dans un magasin spécial qui alimente les petits dépôts de munitions attachés au magasin d'armement de chaque district.

n n'est délivré de cartouches de tir ou de cartouches à blanc aux miliciens rentrant dans leurs foyers que dans les conditions indiquées au dernier alinéa de l'Article 47 ci-dessus.

Art, 50, Le matériel d'artillerie en service ordinaire au 'Bataillonécole se compose ordinairement d'une demi-batterie de quatre pièces. Le matériel d'artillerie et les effets de harnachement en excédant sont déposés au magasin central d'armement de la milice placé sons la surveillance des officiers d'artillerie et du Commandant du Bataillon-école.