Aux agents préposés à la surveillance des chemins de fer

Art. 67. La gendarmerie fournit les escortes légalement demandées pour la conduite des fonds publics, des munitions de guerre, et des courriers intéressant la sûreté de la province. Les réquisitions relatives à ce service sont toujours faites par écrit et adressées au Chef supérieur du détachement de gendarmerie du lieu.

La gendarmerie peut, en ce cas, lorsque ses moyens sont insuffisants, requérir le concours d'une garde locale qui est placée sous ses ordres directs.

Le Chef de Tescorie prend toutes les dispositions de prudence et de sûreté que commande la situation, et demeure responsable des accidents survenus s*il ressort de Texamen des faits qu'il ait manqué de Ténergie ou de la surveillance nécessaires.

Art. 68. Quelle que puisse ôtre la nature du service ordinaire ou extraordinaire qui lui est commandé, aucun gendarme ne peut, sans un ordre spécial, franchir la frontière de la Province de Boumélie Orientale.