VI.— Ordre Intérieur. — ^Police et Discipline

Art. 69. Les membres du corps de la gendarmerie, quel que soit leur grade , ne peuvent se marier sans autorisation. L*autorisation est donnée, pour les officiers , par le Commandant de la milice et de la gendarmerie; pour les sous-officiers, brigadiers et gendarmes, par les Commandants de compagnie.

Les hommes de troupe de la gendarmerie mobile ne sont autorisés à se marier qu'à la condition de passer dans la gendarmerie départementale.

Art. 70. Les sous-officiers, brigadiers, et gendarmes sont, autant que possible, logés dans les casernes ou dans les maisons qui en tiennent lieu. Les casernes sont bâties ou les maisons sont louées aux frais des départements.

Un gendarme doit toujours ôtre de service à la caserne; ce service est de vingt-quatre heures.

Lors môme que les sous - officiers , brigadiers , et gendarmes ne sont pas casernes il leur est défendu, ainsi qu'à leurs feounes, de faire commerce, de tenir auberge ou cabaret, ni d'exercer aucun métier ou aucune profession manuelle.

Art. 71. n est défendu à tout membre du corps de la gendarmeriOi

234 Grandei^Pmssanceêy Turquie.

80U8 peine d'exclusion du service et sans préjudice des peines prévues par le Code Pénal , d'accepter des cadeaux ou de l'argent de qui que ce soit.

Les uns et les autres ne peuvent entrer dans les cabarets et débits de boissons que pour affaires de service; ils doivent toujours s'y conduire avec prudence et dignité.

Art. 72. Sont réputées fautes contre la discipline.