A l'aîné d'orphelins de père et de mère

2. Au fils unique, à l'aîné des fils, ou , à défaut de fils et de gendre , à l'aîné des petits-fils d'une femme veuve, d'une femme dont le mari est légalement déclaré absent, d'un père aveugle ou infirme, ou d'un père septuagénaire. Si le frère aîné, dans l'un des cas prévus ci-dessus , se trouvait être lui-même aveugle ou infirme, la dispense s'étendrait également au frère puîné;

S. A quiconque a un frère engagé sous les drapeaux à titre permanent;

4. Au frère d'un soldat mort ou retraité par suite d'infirmités ou blessures, contractées dans un service commandé.

La dispense prévue aux §§ 9 et 4 n'est applicable qu'à un fils par famille mais elle est renouvelable autant de fois que le droit à la dispense vient à se reproduire.

Toutes ces dispenses sont applicables, même après l'incorporation, pour quiconque tiexKbrait ultérieurement a se trouver placé dans des conditions w fanulle

Organi$atkm de la RauméUe Orientale. 565

telles qu'il eût eu droit à la dispense lors de sa comparution devant le Conseil de Recrutement.

Art. 21. Les membres du clergé des différents cultes reconnus dans la province; les élèves des séminaires et des écoles Musulmans (^médressés*') ayant déjà commencé leurs études théologiques; les instituteurs et les élèves des écoles d'instituteurs, à la condition de se vouer à renseignement pendant une période de douze années, sont dispensés provisoirement du service dans la milice.

Si les uns ou les autres renoncent volontairement à leur profession, ils retombent aussitôt sous le coup de la loi et sont inscrits sur la liste de recensement de l'année courante.

Art. 32. Sont également dispensés du service militaire, pendant la durée de leur fonction ou de leur emploi:

(a.) Les Directeurs, membres du Conseil Privé, les membres de l'Assemblée Proviociale, et les fonctionnaires attachés à l'Assemblée;

(b.) Les fonctionnaires et employés de T Administration des Postes et des Télégraphes ;

(e.) Les Directeurs et intirmiers attachés aux hôpitaux civils, les Directeurs et gardiens des prisons, les agents de la police rurale, les douaniers et gardesforestiers ;

(d,) Les employés des lignes de chemins de fer.

Art. 23. Les médecins ou élèves en médecine et les vétérinaires ne peuvent être employés dans la milice qu'au titre de leur spécialité. Leur hiérarchie spé* ciale est indiquée au Règlement Provisoire ci-annexé.

Art. 24. Il peut être accordé des sursis d'appel, dont la durée ne saurait toutefois excéder quatre ans, aux jeunes gens qui font, à l'étranger, leurs études universitaires.

Ces sursis ne dispensent pas les jeunes gens qui les ont obtenus de faire, à leur retour, le nombre intégral d'années de service exigé des hommes de leur classe.

Art. 25. Toute les dispenses peuvent être annulées en temps de guerre par ordonnance du Gouverneur-Général rendue dans la forme d'un règlement d'administration publique.

Art. 26. Lorsque le Conseil de Recrutement a terminé ses délibérations sur les exemptions, ajournements, dispenses, et exclusions, la liste du recrutement cantonale est arrêtée et signée par tous les membres du Conseil et déclarée définitive. Cette liste est divisée en cinq parties comprenant, dans Tordre des numéros de tirage:—

1. Ceux qui ont été déclarés aptes au service et qui n'appartiennent a aucune des catégories ci-après désignées;

2. Les hommes dispensés par application de l'Article 20 ci-dessus;