Les hommes ajournés

5. Les hommes classés, pour défaut de taille ou faiblesse de constitution! dans les services auxiliaires de la milice.

Art. 27. Après la clôture définitive de la liste de recrutement cantonal , le Conseil statue sur les demandes de substitution de numéros entre les hommes du même canton.

Art. 28. Les travaux des Conseils de Recrutement doivent être entièrement achevés au plus tard le 1^ juin de chaque année.

Art. 29. Le sergent-major de chaque district de milice tient, sous la surveillance et la responsabilité du Commandant militaire du district, le Registre-Matricule de recrutement établi sur la base des listes mentionnées à l'Article 26.

Il tient également un contrôle spécial des engagés volontaires.

Toutes les mutations des hommes inscrits sont successivement portées sur ce contrôle, d'après les déclarations faites par les hommes eux-mêmes ou d'après le$ avis fournis par les Maires des communes.

566 Orandei - Puissances y Turquie.

ni. — Service Militaire.

Art 30. Tout habitant indigène de Ronmélie déclaré apte an service militaire est appelé à faire partie: —