Da deuxième ban de la milice pendant quatre ans

3. De la réserve de la milice se compose, indépendamment des engagés volontiers appelés à former les cadres permanents de la milice et du Bataillon-école, de tous les hommes déclarés aptes au service et appartenant aux quatre dernières classes appelées.

Le deuxième ban de la milice pendant quatre ans.

Le premier ban de la milice se compose des hommes déclarés aptes au service et appartenant aux quatre classes qui précèdent inunédiatement le^ quatre classes dont le premier ban de la milice est formé.

La réserve est formée de tous les hommes qui ont accompli huit ans de service dans la milice du premier et du deuxième ban et qni appartiennent aux quatre classes suivantes.

£n cas de péril national, tout habitant valide de la province depuis l'âge de 18 ans jusqu'à Tâge de 50 ans est à la disposition du Gouverneur- Général pour la défense du territoire de la province.

Art. 31. Tous les hommes inscrits sur les listes de recensement cantonal qui n'ont pas été exemptés, ajournés, dispensés ou exclus font partie de la milice du premier ban.

Ils sont, en conséquence, inscrits immédiatement sur les contrôles du bataillon de milice du premier ban de leur district de recrutement et mis à la disposition de l'autorité militaire.

Toutefois, sauf le cas de mobilisation, ne sont appelés annuellement à l'activité, dans chaque district de recrutement, qu^uu nombre d*hommes égal an quart de Teffectif du pied de guerre du bataillon de milice du premier ban, abstraction faite du cadre permanent.

Ces hommes sont pris, par ordre de numéro de tirage, dans la première partie de la liste de recrutement cantonal. Si deux ou plusieurs cantons sont appelés à faire partie d'un même district de recrutement, une ordonnance du Grouvemeur- Général, rendue sur la proposition du Commandant de la milice et de la gendarmerie, fixe, proportionnellement au nombre d'hommes déclarés aptes au service, le nombre d^hommes appelés dans chaque canton.

Art. 32. Les hommes inscrits sur la première partie de la liste de recrutement qui, en vertu de TArticle 31, se trouvent en excédant du nombre d'hommes appelés, sont immédiatement classés dans la disponibilité. Ils demeurent à la disposition de l'autorité militaire en cas de mobilisation totale ou partielle. Ils sont tenus, en outre, de prendre part à des exercices de détail faits dans Fintérieur des communes, et peuvent être appelés, si l'état des finances le permet, à l'instruction bi-mensuelle , et aux manœuvres annuelles de la milice du premier ban.

Art. 33. Les jeunes gens dispensés ne peuvent être appelés à l'activité que dans le cas de mobUisation générale de la milice.

Art. 34. L'année de service est comptée à partir du 1«' octobre.

Chaque année, au 30 septembre, on délivre aux hommes qui ont terminé leur temps de service dans la milice du premier ban, leur temps de service dans la milice du deuxième ban, ou leur temps de service dans la réserve, un certificat de passage du premier au deuxième ban de la milice à la réserve, ou un certificat de libération définitive.

En cas de mobilisation motivée par des circonstances de guerre, ces certificats ne sont délivrés qu'après l'arrivée au corps des hommes de recrue destinés à remplacer les hommes libérés.

Art. 35. Lors de leur passage du premier au deuxième ban, les hommes sont, dans chaque district, rayés des contrôles du bataillon da premier ban, et inscrits sur les contrôles de celui du deuxième ban.

Organisation de la Roumélie Orientale. 567

n est tonjoars fait mention, dans ces inscriptions, da numéro de tirage de Phomme.

Art. 86. Les hommes qui passent dans la réserve sont inscrits sur un contrôle spécial établi par district. A défaut d'un nombre su£Bsant de disponibles, ils sont appelés à compléter, en cas de mobilisation générale, l'effectif des bataillons du premier et du deuxième ban de la milice. L'appel a lieu par classe, en commençant par la classe la plus jeune.

Si la mobilisation s'étent seulement à la milice du premier ban, les hommes de complément sont pris parmi les hommes inscrits sur les contrôles du bataillon de milice du deuxième ban, en commençant toujours par la classe la plus jeime, et en suivant, dans chaque classe, l'ordre des numéros de tirage.

Art. 37. Les hommes de la milice peuvent se marier sans autorisation après avoir achevé leur première année de service dans la milice du premier ban. Les hommes mariés restent soumis aux mêmes obligations que les autres hommes de leur classe.

rV. — Organisation.

Art. 88. Chacun des douze districts établis conformément aux dispositions de l'Article 8 ci-dessus recrute im bataillon de milice du premier ban, et un bataillon de milice du deuxième ban.

Le Commandant militaire de chaque district est, en même temps, Commandant du bataillon de milice du premier ban du district.

Art 89. Chaque bataillon de milice du premier ban possède un Etat-Major permanent composé, outre le Commandant du bataillon, de deux officiers, et treize hommes de troupe, savoir:—

Un officier Adjutant-Major de bataillon ; un officier chargé de l'administration du bataillon ; deux sous-officiers et huit soldats (dont trois ordonnances, trois ouvriers, et deux secrétaires) ; un chef-armurier, ayant rang de sous-officier ; deux ouvriers armuriers.

Art. 40. Chaque bataillon du premier ban possède en outre, en temps de paix, une compagnie active, dite compagnie présente, qui a pour destination d'instruire, d'une part, les hommes appartenant à la plus jeune classe de la milice pendant la période d'instruction qu'ils doivent passer sous les drapeaux durant leur première année de service, et d'autre part, de concourir au maintien de l'ordre public, et de fournir le service de garnison.

La compagnie présente a un cadre permanent composé de: —

Un Capitaine, Conmiandant de compagnie, un lieutenant, deux sous-lieutenants, nn sergent-major de compagnie, cinq sergents, dont un fourrier, neuf caporaux, dont un caporal clairon.

L'effectif des soldats appartenant en permanence aux compagnies présentes est fixé annuellement lors du vote du budget; il ne peut être inférieur à cinquante hommes par compagnie, non compris les ordonnances et les clairons.

Art. 41. Chaque sergent-major de district est assisté dans son service par lin caporal et un soldat secrétaires ; ces hommes comptent pour ordre à la compagnie présente et sont en excédant du cadre réglementaire de la compagnie.

Art. 42. Les bataillons de milice du premier et du deuxième ban sont à quatre compagnies; leur composition est indiquée au Tableau A ci-annexé.

Art 48. La milice est placée sous la direction supérieure du Commandant de la milice et de la gendarmerie.

Le Commandant de la milice et de la gendarmerie a le grade d'officier général. L*£tat-Major du Commandant de la milice et de la gendarmerie se compose: —

1. D*un Chef d'Etat-Major, Directeur de la Chancellerie Militaire, ayant sous ses ordres directs deux officiers chefs des bureaux du personnel et du matériel;

2. D'un officier supérieur. Directeur de l'Administration, ayant sous ses ordres directs deux officiers chefs des bureaux de l'Administration et du Contrôle;

8. De deux officiers adjoints, faisant aussi fonctions d*aides-de-camp ; 4. D'un certain nombre de sous-officiers, caporaux, et soldats secrétaires. Art. 44. Indépendamment des bataillons de la milice locale, il est formé un

568 Orai^de$^Pma$ttnces, Tmrqme.

Bataillon-école destiné à compléter et à nnifonniser rinstmction des offiden et sons-officiers indigènes de la milice et de la gendarmerie, à former des ouTrien techniques, et à assorer le fonctionnement des établissements militaires. Le Bataillon-école se compose: —

1. De denx compagnies d'infanterie dont la composition est réglée comme celle des compagnies présentes dans les bataillons de la milice da premier ban;