‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 112 sur 147 · D'nn escadron de cavalerie · texte numérisé non relu

D'nn escadron de cavalerie

8. D'une demi-batterie d'artillerie, avec une section d*artificiers et d'armuriers;

4. D'une compagnie d'ouvriers techniques comprenant une section de sapeurs et une section d'ouvriers constructeurs.

La composition détaillé du Bataillon-école est donnée au Tableau B ci-annexé. Art. 45. Les officiers, sous-officiers, caporaux, et soldats appartenant à r£tat- Major de la milice, aux cadres permanents des bataillons, au service du recrutement et au Bataillon-école sont seuls entretenus et soldés aux frais du budget de la province.

Art. 46. L'effectif permanent des cadres présents dont le détail est donné à l'Article 45 se recrute à l'aide d'engagés volontaires, conformément aux dispositions du Titre VI ci-annexé.

A défaut d'un nombre suffisant d'engagés volontaires, cet effectif est complété par le maintien sous les drapeaux d'un certain nombre d'hommes appartenant à la classe la plus jeime de la milice du premier ban ; la durée de leur service est de deux ans au plus. Ces hommes sont pris parmi les numéros les plus bas de la liste du tirage; le nombre des hommes de cette catégorie est fixé annuellement par Ordonnance du Gouverneur-Général rendue dans la forme d'un règlement d'administration publique.

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