V. — Instruction

Art. 47. L'instruction est donnée aux hommes de la milice du premier ban dans les compagnies présentes de chaque bataillon. La durée de la période d'instruction des jeimes soldats est fixé à deux mois.

A cet effet, les recrues appelées annuellement à l'activité en exécution des dispositions de l'Article 31, sont, lors de leur inscription sur les contrôles du bataillon du premier ban de leur district, réparties entre les quatre compagnies de ce bataillon.

Les recmes appartenant à chacune des quatre compagnies sont appelées, à tour de rôle, de deux mois en deux mois, de façon que l'instruction, commencée aa 1er octobre, soit terminée, dans chaque bataillon, à la fin du huitième mois de la période d'instruction, c'est-à-dire an 31 mai de Tannée suivante.

Art. 48. La période trimestrielle qui suit, comprenant les mois de juin, juillet, et août, est consacrée à l'instruction des officiers et sous-officiers des cadres nonpermanents de la milice du premier et du deuxième ban.

Les officiers et sous-officiers appartenant à ces cadres sont tenus de prendre part à ces cours d'instruction à raison de quinze jours par an. Toutefois, des dispenses d'exercices peuvent être accordées , par le Commandant de la. milice et de la gendarmerie, à ceux de ces officiers et sous-officiers qui en font la demande, à la condition que ces dispenses ne soient pas demandées plus d'une fois en deux ans.

Cette disposition ne s'applique pas aux fonctionnaires publics, qui peuvent obtenir des dispenses permanentes si la natnre de leurs fonctions l'exige.

Les sous-officiers ont droit, pendant la durée de ce stage, à la nourriture et au logement; les officiers reçoivent la solde de leur grade.

Art. 49. Le mois de septembre est consacré aux manœuvres annuelles de la milice, dont la durée ne peut excéder quatre semaines.

Sont appelés à y prendre part tous les honunes du premier ban de la milice, à l'exception de ceux de la classe la plus jeune, et, éventuellement, les miliciens disponibles du premier ban.

Art. 50. Si l'état des finances do la province le permet, un appel analogae

Organisation de la Roumélie Orientale. 569

pourra 6tre adressé aux hommes du deuxième ban de la milice. La durée de cet appel ne devra pas excéder quinze jours par an.

Les réservistes prennent part aux exercices faits pans les communes, et dont le détail est ûxé par décision du Gouverneur-Général.

Art. 51. Les hommes de la milice du premier et du deuxième ban régulièrement convoqués pour prendre part aux manœuvres annuelles ont droit à la nourriture et au logement La nourriture est fournie par les soins des Municipalités, à charge de remboursement par le budget de la province. Le logement est donné chez les habitants à défaut de place dans les bâtiments militaires. On s'attacliera, autant que possible, à loger les miliciens chez leurs coreligionnaires des localités occupées par eux.

Il n'est pas alloué de frais de route aux officiers, sous-officiers, et soldats appelés à prendre part aux manœuvres.

Les officiers des cadres non-permanents reçoivent seulement la solde de leur grade calculée en raison du nombre de jours écoulés entre celui de leur départ et celui de leur retour au lieu ordinaire de leur résidence.

Art. 52. Les manœuvres peuvent avoir lieu par compagnie ou par bataillon, et, éventuellement, par groupes de bataillons. Dans ce dernier cas, les fractions mobiles du Bataillon-école peuvent ésfalemcnt ôtres appelés à y participer.

Une Ordonnance du Gouverneur-Général rendue dans la forme d'un règlement d'administration publique détermine, chaque année, la nature et la durée des manœuvres. Elles doivent toujours être terminées avant le 1®' octobre , date de rincorporation des jeunes soldats.

Art. 53. Les officiers et sous-officiers de la milice proposés pour Tavancement aux différents grades d'officiers doivent, en principe, faire un stage d'instruction au Bataillon-école. La durée du stage est de deux mois au moins et ne peut excéder six mois.

Pendant leur séjour au bataillon, les officiers ont droit à la solde de leur grade; les sons-officiers sont seulement logés et nourris.

Tout homme admis à contracter un engagement dans la gendarmerie à cheval est dirigé d'abord sur le Bntaillon-école où il suit, pendant six semaines au moins, les exercices de l'escadron de cavalerie. Les officiers promus dans la gendarmerie doivent, de même, aussitôt que possible après leur promotion, faire un stage analogue à l'escadron du Bataillon-école.

VL — Engagements et Rengagements.

Art. 54. Tout habitant indigène de la province peut être admis à contracter un engagement volontaire dans le cadre permanent de la milice du premier ban, ou du Bataillon-école aux conditions suivantes: —

L'engagé volontaire doit: —

1. Avoir 18 ans accomplis et l'aptitude physique exigée pour le service militaire ;

2. Jouir de ses droits civils et n'avoir pas été condamné à une peine correctionnelle excédants trois mois de prison;