I. — Bases de V Institution

Article l^r. La gendarmerie est une force indigène instituée pour veiller à la sûreté publique et pour assurer le maintien de l'ordre, l'exécution des lois et celle des règlements de police rendus par les autorités compétentes. Une surveillance continue et répressive constitue l'essence de son service; son action s'exerce dans toute l'étendue du territoire de la province.

Art. 2. La gendarmerie est particulièrement destinée à assurer la sûreté des Tilles, des campagnes, et des voies de communication. Elle contribue, en outre, de concert avec les agents de la police rurale, à surveiller les lieux publics et à y maintenir l'ordre. A ce titre, elle est toujours aux ordres des représentants de l'autorité administrative pour dissiper, par les voies légales, les attroupements séditieux.

La gendarmerie est subordonnée également aux fonctionnaires de Tordre judiciaire pour procéder aux enqnètes et aux recherches, pour en constater les ré- •nltats par procès- verbaux et pour opérer les arrestations en vertu de mandats d'amener.

Au cas de flagrant délit ou de suspicion légitimée par des informations pro-

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bantes, elle a le droit de procéder spontanément aux arrestations, à charge pour elle d'en dresser immédiatement procès-verbal et de conduire, dans les vingt-quatre heures au plus tard , les personnes arrêtées devant Tofiicier de police judiciaire dans le ressort duquel Tarrestation a eu lieu.

Elle peut enfin être chargé de conduire et d^escorter les prisonniers civils oq militaires, les fous dangereux, les convois d*armes et de munitions, et, d'une manière générale, de remplir toutes les missions qui lui sont confiées par raatorité administrative pour assurer le maintien de Tordre à l'intérieur de la province.

Art. 3. La gendarmerie est placée, au point de vue de la discipline, de Tinstruction, et de TAdministration intérieures, sous les ordres directs da Commandant de la milice et de la gendarmerie.

Art. 4. La gendarmerie est directement subordonnée à Tautorité administrative et judiciaire pour l'exécution des dispositions contenues à l'Article II; elle est, en conséquence tenue d'obéir à toutes les réquisitions qui lui sont adressées par les fonctionnaires indiqués ci-dessus.

Les réquisitions doivent toujours être adressées au Chef du détachement on, en cas de refus , à celui qui commande immédiatement après luL Elles doivent être formulées par écrit, si le Chef de Détachement en fait la demande, et ne peuvent être données et exécutées que dans le ressort de celui qui les donne et de celui qui les exécute.

Art. 5. La gendarmerie peut, en cas de besoin, requérir, pour l'exécution de son mandat, ou toutes les fois qu'elle se sent gravement menacée, le concours des agents de la police rurale, des grandes forestiers, et même celui des simples citoyens.

Si elle se sent impuissante à remplir, sans le secours d'une force supplétive, une mission qui lui est confiée, elle prend, vis-à-vis de l'autorité administrative, rinitiative d'une proposition tendant à requérir la coopération des fractions permanentes de la milice locale.

Art 6. Dans le cas où l'apparition de bandes armées mettrait en danger la sécnrité d'une localité qui n'est pas le siège d'un fonctionnaire administratif^ U gendarmerie prend inunédiatement , à charge d'en rendre compte sans retard, les dispositions nécessaires pour protéger la vie et les biens des citoyens. Elle peut, pour repousser une attaque ou poursuivre les perturbateurs, requérir les agents de la police locale et elle en prend, de droit, le commandement.

Art. 7. Tout gendarme, dans l'exercice de ses fonctions, est investi des pouvoirs dévolus à une sentinelle; toute injure ou tout acte de résistance donne lieo à une poursuite devant les Tribunaux militaires, et la pénalité est la même que pour injure ou rébellion contre une sentinelle.

Art. d. Les droits et les devoirs du personnel de la gendarmerie, les détails de ses rapports avec les autorités civiles des divers ordres, et les instructions spéciales sur le service ordinaire et extraordinaire seront déterminés par un règlement d'administration publique.

Un règlement annexé à ce Chapitre détermine provisoirement le mode d'application inmiédiate de ces dispositions.