II. — Organ isation

Art. 9. L'unité d'organisation de la gendarmerie est la brigade. La brigide comprend de six à huit hommes.

Elle est com}>osée d'honmies à pied ou d'honunes à cheval ; il peut être anssi créé des brigades mixtes, composées d'hommes à pied et d'hommes à chevaL

La briguade est conunandée par un sous-officier ou par un brigadier.

Art. 10. La réunion de six à douze brigades constitue la section, sous les ordres d'un officier.

Art. 11. La compagnie est formée par la réunion sous on même conuaande* ment de deoz à quatre sections. Le Chef de la compagnie est on capitaine.

Art. 12. Les Commandants de compagnie sont établis au cfaef-liea des préleetiires ; leur ressort ne s'étend pas au delà des limites du départeaieiit

Organisation de la Roumélie Orientale. 575

Les Commandants de section sont placés au chef-lieu des cantons. Deux cantons peuvent toutefois être réunis pour former le ressort d'une même section; dans ce cas, un sous-officier exerce le commandement direct dans le canton où ne réside pas le Commandant de la section.

Art. 13. En dehors des compagnies de gendarmerie départementale, il est formé, au chef-lieu de la province, un corps de gendarmerie mobile. Ce corps est plus spécialement chargé du service de police urbaine au siège du Gouvernement ; il est aussi à la disposition du Gouverneur-Général, qui le dirige sur les points où les circonstances rendant momentanément nécessaire la présence d'une force auxiliaire.

La gendarmerie mobile, dont l'effectif varie selon Tétat des ressources financières de la province, comprend un cadre de compagnie d'infanterie et un demi cadre d'escadron.

L'effectif permanent de la compagnie d'infanterie ne pourra être inférieur à soixante-dix hommes, celui de l'escadron à quarante cavaliers.

La gendarmerie mobile est commandée par un capitaine ou par un officier supérieur.

Art. 14. L'Etat-Major du corps de la gendarmerie comprend , en dehors du Commandant de la milice et de la gendarmerie: —

1. Un officier supérieur spécialement chargé du service des inspections et appelé à suppléer en cas d'empêchement le Commandant de la mûice et de la gendarmerie;

2. Un capitaine ou officier supérieur. Chef de la Chancellerie ;