‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 118 sur 147 · Un officier adjoint au trésorier (facultatif · texte numérisé non relu

Un officier adjoint au trésorier (facultatif

6. Un officier chargé de l'habillement, de l'équipement, et de Tarmement.

Un petit Etat-Major, composé de sous-officiers, brigadiers et gendarmes, dont l'effectif est déterminé en raison du besoin et des ressources financières, est à la disposition des officiers de l'Etat-Major du corps pour remplir les fonctions de secrétaires et de grande-magasin. Ces hommes sont classés dans la gendarmerie mobile, en excédant du cadre réglementaire.

n est formé, dans le corps, un Conseil d'Administration composé: —

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