De l'officier d'habillement

6. Du capitaine commandant la compagnie du chef-lieu, ou de l'officier commandant la gendarmerie mobile, à tour de rôle.

Le Conseil est collectivement responsable de la bonne gestion des deniers et matières.

Art. 15. Le Gouverneur-Général détermine, sur la proposition du Commandant de la milice et de la gendarmerie, et du Secrétaire-Général Directeur de l'Intérieur, la répartition des sections et des brigades dans les départements et cantons.

Le nombre des brigades et l'effectif des hommes à pied et à cheval sont fixés annuellement, dans les limites indiquées aux Articles 9 et 10, lors du vote du budget par l'Assemblée Provinciale.

La composition intérieure des brigades, en gendarmes à pied, et gendarmes à cheval, est ûxée par le Commandant de la milice et de la gendarmerie, après entente avec le Directeur de l'Intérieur.

Le Gouverneur-Général , sur la proposition du Commandant de la milice et de la gendarmerie, et du Secrétaire-Général Directeur de l'Intérieur procède, selon les besoins du service, aux mutations dans le personnel des officiers ; les mutations, pour les sous-officiers, brigadiers et gendarmes, sont ordonnées par le Commandant de la milice et de la gendarmerie.

Art. 16. Les officiers commandant les sections, et les capitaines commandant les compagnies remplissent, respectivement, les fonctions de Commissaires et de Commissaires centraux de police, dans le ressort de leur section de leur compagnie.

Par exception, le capitaine commandant la compagnie départementale du cheflieu de la province n'est pas investi de ces fonctions pour cette ville elle-mdme.

576 Grandes - Puissances , Turquie.

Celles-ci sont dévolues au Commandaut de la gendarmerie mobile, qui est assisté, dans ce service, par les officiers subalternes placés sous ses ordres directs.

Art. 17. Les Préfets sont autorisés à modifier temporairement, en cas de besoin, l'état de répartition des brigades, en détachant, sur un point donné, le nombre de gendarmes qu'ils jugent nécessaire*

Ils transmettent, à cet effet, des ordres aux Commandants de compagnie, qui sont tenus d'y déférer immédiatement. Les Préfets doivent en rendre compte sans retard au Secrétaire-Général Directeur de Tlntérieur. Les Commandants de compagnie, de leur côté, informent le commandant do la milice et de la gendarmerie.