‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 27 sur 147 · VI. Finances · texte numérisé non relu

VI. Finances

(a.) Administration financière;

(b.) Impôts directs;

(c.) Contributions indirectes;

(d.) Mines ;

(e.) Eaux ex forêts;

(/.) Douanes et octrois;

(g.) Monopoles et régies;

(h.) Voies de communication, travaux publics;

(i.) Postes et télégraphes;

(J.) Agriculture, commerce, et industrie;

(k.) Institutions de crédit.

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