I. — Répartition des Impôts
La Banque nommera, pour chaque caza de la province, un corps de fonctionnaires et d'employés qui seront chargés de procéder à la répartition des impôts.
Pour chaque caza il y aura un fonctionnaire- en -chef chargé de l'assiette de l'impôt avec des adjoints dont le nombre variera suivant l'étendu du caza. Des informations ont été demandées à ce sujet.
Sous la direction des fonctionnaires- en- chef, les adjoints feront des tournées périodiques dans les communes et districts qui leur seront respectivement assignés et, conjointement avec leâ Moukhtars des Communes ou les Conseils des districts, ils prépareront des listes de répartition sur lesquelles le montant de l'impôt dû par chaque contribuable sera enregistré. Des copies de ces listes seront affichées à l'entrée des églises et des mosquées dans les villages ou districts respectifs pour que chaque contribuable puisse, par comparaison, constater que la taxe qui lui est imposée n'est pas proportionnellement supérieure à celle fiiée pour son voisin.
n sera nommé quatre Inspecteurs qui auront pour mission de visiter les différents districts de la province, après que la répartition aura été complétée, d'entendre les plaintes des contribuables et d'adresser à l'établissement central les observations qu'ils se considéreront fondés à faire.
Les registres de la répartition, dès qu'elle sera terminée, seront soumis à l'approbation de la Commission.
Il y aura des registres séparés pour chaque catégorie d'impôt.
U. — Perception des Revenus,
Pour la perception des revenus il y aura un corps de fonctionnaires absolument distinct de ceux chargés de la répartition de l'impôt.
Chaque caza sera divisé en un certain nombre de districts, et des copies des registres de répartition par chaque district seront remises entre les mains du Receveur chargé de la perception du revenu de ce district.
Le Receveur fera ses tournées à des époques déterminées, et les Moukhtars des communes et des villages ou les autres agents chargés de ce service seront tenus de remettre au Receveur le montant dû par ces communes ou villages, et ils seront rendus responsables de toute différence. Dans le cas de force majeure, tel que la destruction complète de la récolte par tempête ou autre cause, le Receveur en rendra immédiatement compte à l'établissement central de la Banque.
L'établissement central aura, de temps en temps, à faire connaître à la Commission le montant des arriérés, les raisons qui ont occasionné ces arriérés, et à lui demander ses instructions à cet égard.
Les Receveurs auront à certaines époques à payer le montant de leurs recettes à la Banque ou à ses agents, et ces sommes seront immédiatement portées au crédit du compte spécial de la province, tenu à la Banque.
Pour chaque caza, il faudra: employés; Receveurs.
Une liste plus exacte des fonctionnaires et employés qui auraint à être nommés pour la répartition et la perception des impôts sera fournie aussitôt que les informations nécessaires à cet égard auront pu être obtenues.
Organisation de la Rownélie Orientale. 27
Les impôts à la perception desquels les propositions qui précèdent se réfè^ rent comprennent les dîmes, le „yerghi,^ les ^agnams" (impôt sur les moutons), la taxe sur les porcs et le „bédel" (exemption du service militaire). D y a d'autres sources de revenu qui sont provisoirement placées sous le contrôle de la Commission Européenne et qui feront ultérieurement retour au Gouvernement central; ce sont les revenus qui proviennent des Douanes, des tabacs, des spiriteux, de la poste, et des télégraphes.
D y a aussi d^autres sources de revenus, telles que les salines, les forêts et les tchiâiks, mais l'administration de ces deux catégories de revenus restera, pour le moment, entre les mains de l'administration actuelle.
La Banque nonunera des Receveurs qui auront à percevoir les recettes provenant de cette catégorie de revenus et à les transmettre à la Banque pour être portées par elle au crédit du compte courrant de la province.
Des inspecteurs seront nommés avec mission de contrôler la fidèle exécution des règlements établis et de faire des rapports à ce sujet.
La Banque est prête à suggérer de nombreuses améliorations à introduire dans le mode de fixer et de percevoir les impôts ; mais au commencement et jusqu'à ce qu'on ait acquis plus d'expérience, il sera nécessaire d'adopter le système actuel et de n'introduire des réformes que graduellement.
IIL — Payement des Dépenses.
La Commission Européenne remettra à la Banque une copie du budget des dépenses de la province avec une liste des noms des personnes autorisées à fournir sur la Banque pour faire face aux dépenses pour le service de cette province.
Les personnes ainsi autorisées fourniront des mandats sur la Banque pour les payements qu'elles auront à faire, et elles seront responsables vis-à-vis de la Commission des dépenses faites.
La Banque payera ces mandats sur les fonds existants au crédit du compte spécial de la province.
A la fin de chaque mois, la Banque fournira à la Commission un compte détaillé, par catégorie des dépenses, des payements effectués pour ces services, avec les pièces justificatives. Ce compte sera soumis à la stricte vérification d'un fonctionnaire spécialement nommé par la Commission pour cet objet. Avec ce compte la Banque remettra mensuellement un compte -courant, indiquant le montant des recettes et des payements effectués durant le mois écoulé et donnant le solde existant au crédit de la province.
