Réglementation des frais de traitement des épizooties

M. de Kallay déclare qu'il a voté la première annexe au Chapitre VI dans sa nouvelle rédaction uniquement pour ne soulever aucune difficulté qui puisse re tarder les travaux de la Commission, mais qu'à son avis le texte primitif valait mieux-

Lés Commissaires de Russie déclarent qu'ils auraient eu plusieurs modifications à proposer dans la première annexe ; mais ils s*en sont abstenus puisque la représentation provinciale aura le droit de modifier les Règlements annexés du Chapitre H-

M, de Coutouly fait la communication suivante :

„ Afin de prévenir tous nouveaux malentendus analogues à ceux qui ont récemment ralenti la marche de notre Administration Financière, j*ai prié M. le Gouverneur de Philippopoli de vouloir bien communiquer au Comité des Finances 1* Circulaire qu'il doit adresser aux Conseils d'Arrondissement, en exécution des ordres du Général Stolipine concernant la remise à la Commission des sommes dites conditionnelles. Le Général Baron de Uubsch s'est empressé de m'assorer que les désirs du Comité des Finances seraient exaucés.

„Nous avons examiné l'état détaillé de la Caisse Réservée de Philippopoli que j'ai déposé hier sur le bureau, et nous avons constaté que les erreurs signalées dans la lettre du Général Stolipine, en date du ^ février ont été rectifiées.

Orgamêolion de la Raumelie Orientale. 479

La CommiBsion pourrait par conséquent s'occuper dès aujourd'hui de la réponse k donner au Gouverneur-Général au sujet de la remise de cette Caisse.**

La Commission décide que cette question sera discutée prochainement.

Le Préêident, avec l'assentiment de la Commission, met à Tordre du jour de la prochaine séance, fixée au 27 février:

1. Le Chapitre VI : „de8 Subdivisions de la Province et de leur Administration ;"