Québec

3. Les Provinces Maritimes : la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick ;

Ces trois divisions seront, d'accord avec les dispositions du présent acte, également représentées dans le Sénat, comme suit ; Ontario par vingt-quatre sénateurs ; Québec par vingt-quatre sénateurs ; et les Provinces Maritimes par vingt-quatre sénateurs, douze desquels représenteront la Nouvelle-Ecosse, et douze le Nouveau-Brunswick.

En ce qui concerne la province de Québec, chacun des vingtquatre sénateurs la représentant, sera nommé pour l'un des vingtquatre collèges électoraux du Bas-Canada énumérés dans le cédule A, annexé au chapitre premier des Statuts refondus du Canada.