LÉGISLATION ÉTRANGÈRE

la première publication. — Représentations dramatiqttes et musicales. — Exécutées du vivant de l'auteur ou après sa mort : dix ans à dater de la première exécution, si Tobuvre représentée n'a pas été reproduite par l'impression. — Aucun droit de représentation pour les œuvres anonymes. — Droit international, — Conventions avec les États allemands (8 juin 4815 et 6 septembre 1832) et la France (4 février 1854 et 26 avril 1865).

(Arrêtés de la Confédération Germanique.)

WURTEMBERG (Royaume). — Œuvres littéraires et artistiques. — Publiées du vivant de l'auteur : sa vie durant et trente ans après sa mort. — Posthumes et anonymes ou pseudonymes : trente ans à dater de la première publication. — Sociétés savantes : trente ans à dater de la première publication. — Droit au gouvernement d'accorder des privilèges temporaires aux auteurs et artistes étrangers. — Représmtations dramatiques et musicales, — Exécutées du vivant de l'auteur ou après sa mort : dix ans à dater de la première exécution, si l'œuvre représentée n'a pas été reproduite par l'impression. — Aucun droit de représentation pour les œuvres anonymes. — Droit internationaL — Conventions avec les Etats allemands (8 juin 1815 et 6 septembre 1832), et la France (24 avril 1865).

(Lois des 22 juillet 1836, 17 octobre 1838 et 24 août 1845; ordonnance du 25 février 1815; arrêtés des 19 octobre 1838 et 11 septembre 1845; arrêtés de la Confédération Germanique).