I.—A la charge d’y tenir feu et lieu

(1) Analyse de M. Dunkin, p. 46 à 54, où lon trouve les renvois aux titres de concession. Toutes ces concessions sont données chacune par un seul et même acte, signé du gouverneur et de l’intendant.

[11] Moreau de St. Méry ; t. 1. p. 453.

Par lettres-patentes du mois de Mars 1687, le Roi confrmeune concession faite à St. Domingue, le 16 Déc. 1684, par l’intendant Begon au gouverneur M. de Cussy,‘ à la charge qu’il ne pourra vendre ni “ aliéner les bois debout qui se trouveront sur la dite place, qu'après “ qu’il en aura défriché les deux tiers, conformément au dit acte de “ concession.”

Ib. p. 459, arrêt da Conseil d’Etat du Roi, du 22 Août 1687, qui donne au gouverneur et à l’intendant des Isles, le pouvoir de # re- “ trancher partie des concessions qui sont d’une trop grande étendne, ‘ €* que les propriétaires ne peuvent mettre en valeur en peu de tes ; “ concéder à d’autres les parties qu’ils auront retranchées ; fixer aux # uns et aux autres le temps nécessaire, pour les défricher, et redonner # à d’autres celles qui n’auront pas été défrichées dans le temps pres: “ crit, voulant que dans les concessions tant par retranchement des an- “ ciennes, que faute de défrichement, ils obligent ceux auxquels ils feront “ ces concessions à planter une quantité de mûriers, à proportion de « l’étendue des terres qui leur seront concédées, et à les cultiver jus- “ qu’à ce qu'ils soient en état de servir à la nourriture des vers à soie.”?

Il. Et de 2 sols de cens qu’il payera par chaque “ année à Quebec au domaine de S. M. en ce pays, —

II.—“ Qu'il conservera et fera conserver les bois de “ chesnes qui pourront se trouver dans la dite estendue,—

IV.—“ Qu'il donnera incessamment avis au Roy, des “ mines, minières ou minéraux s’y aucuns s’y trouvent, —

V.—“ Et qu'il laissera les chemins et passages néces- “ saires,—

VI.—“ le tout sous le bon plaisir de S. M. et conformé- 4 ment à ses ordonnances et réglements, de laquelle il sera “ tenu de prendre la confirmation des présentes dans un “ an du jour d’icelles, ?—

S0.—“ Rimouski ; 24 Avril 1688 :

V.—“ Conservera le dit..... et fera conserver les bois “ de chesnes qui se trouveront propres pour la construction “ des vaisseaux sur la terre qu’il se sera réservée pour son

“ principal manoir. ” 40.—Lanoraie ; 27 Avril 1688 :

Quelques-uns des héritiers de Charles Sévestre exposaient dans leur requête qu’il y avait plus de trente ans que cette seigneurie lui avait été concédée, et plus de 26 qu’elle leur était échue ; qu’elle était toujours restée inhabifée et indivise entre les cohéritiers, n’ayant pu jusqu’àlors en venir au partage, ‘ à cause du nombre de co-partageans dont la “ demeure est esloignée les uns des autres et que quelgu’uns & d'eux n’en tiennent compile, que S. M. n’accordoit de pa- “' reilles concessions que pour les faire habiluer, et deffricher “ et cultiver ; ” qu’en outre ils avaient appris ‘“ que la con- “ cession qui avoit été expédiée des ditz lieux avoit esté ‘“ bruslée l’esté dernier dans l’incendye de la maison du “ sieur de Villeray. ” Puis ils demandaient la réunion au

domaine ‘ au désir des arrests du conseil d’estat de S. M.,” et une concession nouvelle à leur profit ; ce qui est fait par le titre dont il s’agit.

5o.— Rivière de la Magdeleine ; 28 mars 1689: C’est une nouvelle concession de cette seigneurie au sr. Denis Riverin, et dans le titre de laquelle on lit ce qui suit :

Ayant fait entendre à Charlotte La Combe, vefve d’Antoine Caddé, demeurante à Québec, que nous désirions, conformément aux intentions du Roy, qu’elle fit valoir et habiter la rivière de la Magdeleine.... le tout accordé et concédé au dit deffunt Caddé.…. suivant les titres de concession des 30 et 31 may 1679, sans avoir commencé de faire aucun establisserment dans la dite rivière ny sur le dit terrain conceddé, pourquoy nous luy aurions tesmoigné que suivant les ordres et pouvoirs que nous avions de S. M., nous allions réunir la dite rivière et terres concédées au dit Caddé, au domaine, de S. M., pour l’accorder à une autre personne qui voudrait y faire quelques establissemens pour le bien et augmentation de la colonie, sur quoy la dite vefve nous ayant déclaré l’impuissance où elle estait de se servir de la dite concession et dy faire quelque establissement, elle aurait par acte de ce jourd’huy, renoncé à la possession d’icelle, et en conséquence nous l’avons réuny et réunissons au domaine de S. M., sans que la dite Caddé ny héritiers de son mary y puissent jamais prétendre aucune chose de mesme que si le tout n’avait pas esté concédé...”

60.—Dans Lauzon ; 14 octobre 1689 : Concession par le gouverneur et l’intendant aux Pères Jésuites de 4 de lieue de front dans la seigneurie de Lauzon, pour y établir une mission de Sauvages de la nation des Abénaquis. Il yest dit: “ et bien que nous eussions pu donner de nostre autorité “ le susdit } de lieue, n’y ayant eu aucun travail de fait sur “ la dite concession, néanmoins pour gratifier ou dédomma- “ ger en quelque façon le seigneur propriétaire de la dite

W coste de Lauzon du refranchement que nous lui faisons “ de la dite seigneurie, nous luyÿ avons accordé... } de lieuv “ de front de terre non concédée.... et annexons le dit 4 de “ Jlieue à la dite seigneurie... le tout aux mesmes peines et “ prérogatives qu’il possède la dite seigneurie...”

90. Dans les années 1688 et 1689 (1), le Roi confirme plusieurs concessions par des brevets particuliers. On remarque que, dans quelques-uns de ces brevets, tel que celui du 1er janvier 1688 pour la seigneurie des Trois- Pistoles, il est dit: ‘ aux droits et redevances accontumés suivant la coutume de Paris,” tandis que le titre de concession portait : aux droits et redevances accoutumés suivant “ la coutume de la P. et V. de Paris, qui ser suivie à cet “ égard par provision en attendant qu’il en soit ordonné par «6 S. M.’

. 91. Le 14 juillet 1690 (2), les concessions faites par MM. Denonville et Champigny depuis le 15 nov. 1688 jusqu’au 15 octobre 1689, sont confirmées par arrêt du Roi en son conseil, semblable aux arrêts de confirmation déjà cités, et par conséquent contenant la clause de défricher et mie en valeur dans six années.

92. De 1690 à 1659, (3) le gouvermeuret l’intendant, MM. de Frontenac et Champigny font un très grand nombre de concessions, et le Roi donne plusieurs brevets de ratification. Voici.ce qu’on peut remarquer de particulier dansces concessions, comme pouvant les distinguer des autres dont, au surplus, ‘elles reproduisent plus ou moins lesstipulations.