PREMIERE PARTIE

JEU DE FIEr.

1. Dans le Canadu seigneurial, le Jeu de fief, c’est-àdire l’aliénation qu’un seigneur peut faire de son fief, a-t-il été restreint dans les mêmes limites et soumis aux mêmes conditions qu’il l'était en France sous l’empire de la Coutume de Paris ? Telle est la question principale à résoudre en cette matière. Elle me conduit tout naturellement à exaininer d’abord ce qu'était le Jeu de fief en France.

2. Henrion de Pansey (1) donne, comme convenant à la majeure partie des Coutumes, la définition suivante du Jeu de fief : ‘une espèce d’aliénation par laquelle le propriétaire d’un fief en sépare le titre et le corps par la réserve de la foi et l’aliénation du domaine, et subalterne la partie qu’il aliéne à celle qu’il retient, par l’imposition d’un droit ou d’un devoir seigneurial.”

Un fief, ajoute l’auteur, est un être mixte composé de devoirs, tels que la foi, l'obligation d’être fidèle à son Seigneur, qui en forment le titre et en constituent lessence ; et de domaines corporels, de droits utiles et honorifiques qui en forment le corps, ce que les feudistes appellent subjectum materiale. Le corps et le titre du fief sont également dans le commerce, etc., etc.

Le Jeu de fief se faisait de deux manières, par l’inféodation et par le bail à cens ; et quand il avait lieu au profit

(1) Dissertations féodales, à V'art. “Jeu de fief,” t, 2, p. 363. Cet Vo os peu de temps avant la révolution française, a été publié en 1789.

sé

de l'Église, il pouvait également se faire par une troisième voie, celle de la franche aumône.

“ Le Seigneur donne en fief, dit le même autour, p. 364, lorsqu'il stipule l'obligation de lui rendre hommage : il denne à cens, lorsqu'il grève la portion aliénée de prestations roturières.”

“ Le Seigneur se joue de son fief par la voie de francheaumône, lorsque donnant à l’Église sans démission de foi, sans réserve d’aucune prestation, il déclare dans l’acte qu’il

donne en aumône, én puram eleemosynam.”

3. Sous l’ancienne Coutume de Paris, rédigée en l'an. née 1510, le Vassal avait une liberté illimitée de se jouer de son fief. ‘Un Vassal,” portait le 4le article de cette Coutume, ‘‘ se peut jouer de son fief jusqu’à la démission de foi, sans qu’on en puisse demander profit.”

“ Cette faculté absolue de se jouer de son fief, une fois érigée en loi par la Coutume de Paris, devint en quelque sorte, dit Henrion de Pansey, p. 370, le droit commun du royaume.”

Observons que, quant au démembrement de fief, l’article 35 de la même Coutume de Paris portait : “le Vassal ne peut démémbrer son fief au préjudice et sans le consentement de son seigneur.”

4. Lors de la nouvelle rédaction de la Coutume de Paris en l’année 1580, l’article suivant, qui est le 51e, fat substitué aux articles 35 et 41 de l’ancienne Coutume : ‘“ Le Vas- “ sal ne peut démembrer son fief au préjudice et sans le con- “ sentement de son seigneur : bien se peut jouer et disposer, “ et faire son profit des héritages, rentes ou cens étant du ‘“ dit fief, sans payer profit au seigneur dominant, pourvû “ que l’aliénation n’excède les deux tiers, et qu’il en retien- ‘“ ne la foi entière, et quelque droit seigneurial et doma- ‘ nial sur ce qu’il aliène.” À

Dans la première partie de cet article de la nouvelle Coutume, l’article 85 de l’ancienne, sur le démembrement de fief, est reproduit mot pour mot ; et dans la seconde par- i { i tie, l’on retrouve toute la substance, mais en termes plus É explicatifs, de la disposition de l’article 41 de la même à Coutume sur le Jeu de fief, et, deplus, la restriction nouvelle qui suit, savoir, que l’aliénation n’excède pas les deux tiers du fief, c’est-à-dire, du corps de ce fief.

la foi entière”? ont le même sens que les mots “jusqu’à la démission de foi” de l’ancienne Coutume, lesquels voulaient dire, ‘“pourvû qu’il ne se démette pas de la foi, ce qui litté-

ralement est la même chose que en refenant la foi ;”’ que

ces mots de l’ancienne Coutume, “peut se jouer de son

fief,” et ceux de la nouvelle, ‘peut se jouer, disposer et faire

son profit des héritages, rentes ou cens étant du dit fief,” si-

gnifient la même chose. * Quand la nouvelle Coutume, dit à » le même auteur, charge le Vassal de retenir ‘un droit sei-

gneurial et domanial,” c’était le droit constant de l’ancien-

ne ; c’est ce qui formait les fiefs en l'air, ou incorporels, qui

ne consistaient qu’en cens, rentes et mouvances : dans l’an-

ciénne, Ôn ne distinguait le jeu d’avec le démembrement, que

parce que dans Îe Jeu, on retenait le cens ou la mouvance ;

dans le démembrement, loin de retenir un droit, on faisait

dela : partie aliénée, un fief distinct, séparé du principal,

subsistant per se, ce qui est précisément la même chose

dans la nouvelle.”

Héürion de Pans:y va mêtre jusqu'à dire, (p. 370 et 885), qu'aux termes de l’artiéle 41 de l’ancienne Coutume 4 - ) de Paris, ‘une rétention sêche de la foi suffisait pour la régalarité du Jeu de fief.”

Ainsi l’on voit que, si, sous l’ancienne Contume, le Jeu (1) Traité des fiefs, t. 1, p. 115 et 116. Edition de 1767.

ki b

de fief était, comme le remarque Guyot, assujéti à deux conditions, celle de la rétention de la foiet celle de la rétention d’un droit domanial et seigneurial, il en était de même sous lPempire de la nouvelle Coutume : la Jeu de fief, pou, être régulier, devait être aussi fait à ces deux conditions, et, de plus, à la condition qu’il n’excédât pas les deux tiers du corps du fief ; tandis que sous l’ancienne Coutume, il pouvait atteindre la totalité. C’est la seule différence que présentent les dispositions de ces deux Coutumes sur le Jeu de fief ; sous tous les autres rapports sur cette matière, elles sont semblables,

5. Une autre question importante dans cette discussion, est celle de savoir si, dans la Coutume de Paris, le Jeu de fief pouvait se faire à prix d’argent, c’est-à-dire, si le seigneur pouvait, selon le langage de la plupart des feudistes, recevoir des deniers d'entrée.

Sur ce point, de même que sur celui de la quotité du fief dont il était permis à nn Vassal de se jouer, Henrion de Pansey, p, 575, nous apprend que les différentes dispositions des Coutumes les partageaient en quatre | classes gé- nérales,

Dans celles de la première classe, dit-il, le Vassal est libre de se jouer de son fief, par bail à cens, par venie, en un mot, comme ÿ le juge à propos ; mais il ne peut aliéner par cette voie que telle ou telle partie de son domaine. Ce sant les deux tiers à Paris, c’est le tiers en Anjou, etc., etc.

$ Les Coutumes de la deuxième classe permettent d’a- \iéner la totalité du domaine, mais elles exigent que l’aliénation soit faite par la voie du bail à cens et rentes.

“ D’autres, conformes à l'ancienne Coutume de Paris, laissent au Vassal la liberté la plus indéfinie ; elles lui permettent de se jouer de la totalité du domaine, et de le faire

par vente ou par bail à cens el rentes, avec ou sans deniers d'entrée, comme il le juge à propos.

“ Enfin il existe une quatrième classe de Coutumes, qui n’ont aucune disposition sur le Jeu de fief. La Jurisprudence a suppléé au silence de ces Coutumes. En général, on les range dans la première classe. Les Vassaux y sont obligés de se conformer à la Coutume de Paris, qui permet les deniers d’entrée, mais qui défend d’aliéner au de là des deux tiers des héritages, cens et rentes étant du dit fief.

Puis, après avoir cité le texte, sur le Jeu de fief, de la Coutume de Montfort, (1), et de la Coutume de Clermont en Beauvoisis (2) qu’il range, avec l’ancienne Coutume de Paris, dans la troisième classe, Henrion de Pansey ajoute : “ des dispositions aussi indéfinies ne laissent rien à désirer aux Vassaux : elles leur permettent le Jeu de fief le plus arbitraire ; elles leur permettent de se jouer de la totalité de leur fief, et d’en recevoir en argent la véritable valeur.

“Voilà précisément l'erreur qui s’était glissée dans la Coutume de Paris, de la rédaction de 1510......

“Tous les inconvénients du Jeu de fief indéfini se faisaient sentir avec autant de force qu’aujourd’hui, dans l’intervalle de la première à la seconde rédaction de la Coutume de Paris. Cependant on jugeait dans cette Coutume, alors semblable à celle dont nous parlons, que le Vassal pouvait se jouer de Îa totalité de son domaine, méme avec deniers d'entrée. Il y en a deux arrêts des 25 Juin 1516 et 17 Février 1537. Ces arrêts ont pour la Coutume de Clermont et ses semblables, la même autorité que pour l’ancienne de Paris, puisque cette ancienne Coutume de Paris avait la même disposition.”

@ P. 376. “ Le Vassal se peut jouer de son fief jusqu’à démission de foi ; art. 32.... peut faire de son fief son domaine.” (2) “ Tpeut “le bailler en tout ou en partie à rente ou gros

cens, et autrement contracter, sans se démettre de la foi, et sans, pour ce, devoir aueun droit, art. 96,

“Les Contumes de la première classe (dont fait partie la nouvelle Coutume de Paris), ne présentent aucune diff. culté, ajoute Henrion de Pansey, ni sur la quotité du domaine que le Vassal peut aliéner, ni sur la faculté de recevoir des deniers d'entrée... ........s ssssososoosos vos Les mots “se jouer et faire son profit,” sont, dit-il, p. 880, des “expressions générales qui autorisent toutes les espèces d’aliénation.”

A l'autorité de l’auteur des “ Dissertations féodales,” vient naturellement se joindre celle de son contemporain, Hervé, qui, comine lui, est un des derniers feudistes qui ont écrit avant la révolution française. Hervé (1) dit que “Particle 51 de la Coutume de Paris n’excepte absolument aucune espèce de contrat. ; Il porte indistinctement et dans les termes les plns généraux, que le Vassal peut se jouer, disposer et faire son profit des héritages, rentes, etc. Ainsi, le Jeu de fief peut s’opérer par bail à cens, par bail à rente, par donation, par legs, par échange, par vente, par sousinféodation ; en un mot, par tous les contrats qui transportent la propriété ; mais il ne faut détacher de pas un de ces contrats, aucune des conditions requises pour la validité du Jeu de fief.” (2)

6. Tel était le Jeu de fief dans la France, lorsque: ses Rois entreprirent l’établissement des colonies qu’ils fondèrent en Amérique. Après avoir ainsi démontré le caractère,

(1) Théorie des matières féodales et éensuelles, t. 3, p. 374.

(2) Voyez: Brodeau, sur la C. de Paris, t. 1,p. 534, nos. 19, 20, 23, 25 et 26...... “le Vassal peut vendre et aliéner les deux tiers de son fief à prix d'argent, ou les bailler à cens, rente ou emphytéose, etc.

Ferrière, sur l’art. 51 des “ Fiefs ;” p. 842, no. 3, p. 843, no. 6, pe 845, no. 17, p. 847, nos. 26, 27, p. 852, no. 45, p. 855, no. 1, où il est dit que par les mots de cet article “ faire son profit, etc., e’est disposer par vente ou autre manière d’aliénation, dont & puisse tirer quelqu'argent en cas de besoin... .....

Fonmaur, des WLods et Ventes,” t. 2, chap. 21, p. 86, 87, 89, 94,

la nature, l'étendue et les conditions de cette espèce d'aliénation des terres f6odales sous l’ernpire de la Countume de Paris, devenue le droit commun de la Nouvelle-France, il me faut maintenant entrer dans la considération du même sujet dans ses rapports avec l’état de choses existant dans le Canada Seigneurial, et examiner si, par la force de cet état de choses, si, par la nature et les dispositions de la législation particulière à notre pays, l’article 51 de la Coutume de Paris a été ou entièrement abrogé, ou seulement modifié; et, dans ce dernier cas, si cette modification a eu l'effet d’apporter de nouvelles restrictions au Jeu de fief, ou de lui donner une plus grande extension.

7. Notre histoire féodale peut être divisée en plusieurs périodes ; la première comprend le tems qui s’est écoulé depuis les premières tentatives faites pour coloniser, jusqu’à l'établissement du Conseil Souverain de Québec, en l’année 1663. Encore cette période peut-elle être subdivisée en

deux parties, dont la première s’arrête à la formation de la Compagnie des Cent Associés, dite de la Nouvelle-France, en l’année 1627-28, et la deuxième s’étend depuis cette date jusqu’à la démission de cette Compagnie en la dite année

Quant à la première partie, les documents qui sont parvenus à notre connaissance, sont peu nombreux. Ils n’en sont pas pour cela moins importants, puisqu'ils attestent que, dès le commencement, l’intention du Gouvernement de la Mère- Patrie a été d’introduire le système seigneurial dans ses colonies d'Amérique.

Le premier de ces documents est en date du 12 Janvier 1598. Ce sont des Lettres-patentes par lesquelles le Koi de France nomme le Sieur de la Roche son Lientenant-Général et Gouverneur “ès pays de Canada, Hochelaga, Terre-

Neuves, Labrador, Rivière de la Grande Baye, (1) de Norembégue et terres adjacentes...

“ Et afin d'augmenter et'accroître le bon vouloir, cou- ‘“ rage et affection de ceux qui serviront à l’exécution et ‘“ expédition de la dite entreprise et même de ceux qui de- ‘“ meureront ès dites terres,” dit Sa Majesté, ‘nous lui “ avons donné pouvoir, d’icelles terres qu’il nous pourroit “ avoir acquises au dit voyage, faire bail, pour en jouir par ‘“ ceux à qui'elles seront affectées et leurs successeurs, en “ tous droits de propriété, à savoir : aux gentilshommes et ‘“ ceux qu’il jugera gens de mérite, en Fiefs, Seigneuries, “ Chatellenies, Comtés, Vicomtés, Baron'es et autres di- “ gnités relevant de Nous, ielles qu’i jugera convenir à “ leurs services, à la charge qu’ils serviront à la tuition et ‘“ défense des dits pays ; et aux autres de moindre condi- ‘“ tion, à telles charges et redevances‘annuelles qu’il avise- “ ra, dont nous conisentüns qu’ils en demeurent quittes, ‘ pour les six prernières-années, on tel.autre tems que no- ‘6 tre dit Lieutenant avisera bon être, et connaîtra leur être ‘ nécessaire, excepté toutefois du devoir et service pour la guerre... ce? (2).

8. Le second document que l’on trou +, dans lequel il est fait mention de concession de terre en Canada, porte la date du dernier jour de Février 1626, (3). Ce sont des lettres de confirmation et de concession données à Paris par le Duc de Vantadour, “Vice Roy de la Nouvelle-France,” sur la requête de Louis Hébert “l’un des sujets et habitans au susdit

(1) “ C’est ainsi qu’on-sppellait communément alors le.Fleuve de S. La Charléra, t. 1, p. 108.

© Charlevoix nous apprend que le Marquis de la Roche, après avoir ‘abordé à l’Zsfe de Suble et recommucenstite les Côtes de l’Acadie, retuarns:en: France, où ‘ divers ecutreteray l’arrétèrent des années suivantes, et l’emspôchèrent de suivre son-entreprise. ” t. 1, p. 109.

3). 378. du Vol. des “titres des Sei ies;”” publié à Quebec

en D Ernst le der. Vol, des Pièces et dooumente relatifs à la tenure seigneuriale.”

qi ——— VE da MC a A a-4 LA pe RER AA an à 4 5 Aa ut RETET

pays’ et “chef de la première famille qui ait habité depuis l’an 1600 jusgr…es à présent.” Hébert exposait qu’il avait “au lieu de Quebec, deffriché certaine portion de terre comprise dans l’enceinte d’un clos,” (que l’on dit être le lieu connu aujourd’hui, dans la ville de Québec, sous le nom de “Sault au Matelot) “et fait bâtir et construire un logement pour luy, sa famille et son bestail.” 1] alléguait encore qu’il avait obtenu du Duc de Montmorency, prédécesseur du Duc de Vantadour dans la charge de Vice-Roi, le don à perpétuité de cette portion de terre par des lettres expédiées le 4 F6vrier 1623. Le nouveau Vice-Roi le confirme dans cette concession, “pour en jouir en fief noble, par lui, ses héritiers ‘“ et ayant cause à l’avenir comme de son propre et loyal “ acquest, et en disposer pleinement et paisiblement comme “ il verra bon être, le tout relevant du Fort et Chateau de ‘“ Quebec aux charges et conditions qui luy seront cy-après ‘ par nous imposées.” Par les mêmes lettres, le Duc de Vantadour “de plus fait don au dit Hébert et à ses succes- “ seurs, hoirs et héritiers de l’estendue d’une lieue françai- “ se de terre située proche le dit Quebec sur la rivière Saint “ Charles, qui a esté bornée et limitée par les Sieurs de Champlain et de Caen, pour les posséder, deffricher, culti- ‘“ ver et habiter ainsy qu’il jugera bon estre, aux mêmes con- “ ditions de la première donation.”

L'on voit, dans cette concession, que les ‘ charges et conditions” en pourront être fixées ci-après par le Vice-Roi ; première indication de la rétention de ce pouvoir, que le Roi et ses représentants exercèrent si souvent, d'intervenir, par voie législative, ou purement administrative, dans les concessions déjà faites, afin de mieux assurer l’accomplissement de l’objet de ces mêmes concessions, la colonisation, le défrichement et la culture des terres. La suite fera voir que cette intervention incessante a: donné au système scigneu- É ie de la Nouvelle France, un caractère tout-à-fait particu-

ier. na

9. Des documents relatifs à notre sujet, et antérieurs à la formation de la Compagnie des Cent associés, le titre de la première concession de l’étendue de terre, connue aujourd’hui sous le nom de la Seigneurie de “ Notre Dame des Anges, ” sur la rivière St. Charles, près Québec, forme le troisième et le dernier qu’il nous a été permis de consulter. S’il y en a d’autres, nous en ignorons l’existence.

Cette concession de ‘ quatre lieues de terres” fut faite par le Duc de Vantadour en sa qualité de Vice-Roi de la Nouvelle France aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, le 10 Mars 1626 : “notre volonté, ” est-il dit, “estant “ qu’ils jouissent paisiblement de tous les bois, lacs, étangs, “ rivières, ruisseaux, prairies, carrières, pairières et autres “ choses qui se rencontreront dans le contenu de ces dites “ terres, esquelles terres ils pourront bâtir, si bon leur seru- “ ble, une habitation, demeure, noviciat ou séminaire pour “ eux et pour y eslever et instruire les enfants des Sauva-

« ges. LU

Dans ces trois documents,’ nous avons le commencement de notre histoire féodale. Appréciés uniquement en eux-mêmes, indépendamment de ce qui a eu lieu plus tard en Canada, s’ils paraissent être sans influence sur la question du Jeu de fief, ils servent du moins à faire connaître quel a été, dans son origine, le système que l’a avait l’intention de suivre dans la concession des terres, comme étant le plus propre, dans les idées qni prévalaient à cette époque, à réaliser le but principal que le gouvernement français devait avoir en fondant cette colonie.

10. Je passe maintenant à l’établissement, en 1627-28, de la Compagnie de la Nouvelle France, dont la Charïte fit du Canada un Gouvernement-propriétaire. (1) Toute la te-

(1) Les articles de cette association, accordés par le Cardinal de Richelieu,‘ Grand Maître, chef et Surintendant Général de la Navigation et commerce de France, ” sont con date du 29 Avril 1627 ; ra-

neut de cette charte, composée de divers articles, atteste que, dans la création de cette Compagnie, le Roi avait pour objet, selon les expressions énergiques du préambule des articles du 99 Avril 1627, d’établir ‘“ une puissante colonie, ” afin que ‘la Nouvelle France lui fût acquise avec toute son ‘ étendue, pour une bonne fois, sans craindre que les enne- “ mis de Sa Couronne la ravissent aux Français, comme il ‘“ pourrait arriver s’il n’y était pourvu.” 11 voulait par là remédier aux fautes du passé, qui, sous la conduite des marchands quien avaient obtenu tout le commerce, avaient laissé le pays sans culture et presque s2ns population.

Le Canada est donné à la Compagnie de la Nouvelle France, ‘ à perpétuité, en toute propriété, justice et seigneurie. ”” Le Roi ne se réserve que “ le ressort de la foi et hommage......avec une Couronne d’or du poids de huit marcs à chaque mutation de Roi, et la provision des officiers de la justice souveraine, qui lui seront nommés et présentés par les dits associés, lorsqu'il sera jugé à propos d’y en établir. ”” (art. 4, des art. du 29 Avril 1627).

Pourront les dits associés, dit l’art. 5., améliorer et aménager les dites terres, ainsi qu’il verront être à faire, et êcelles distribuer à ceux qui habiteront le dit pays et autres, en telle quantité et ainsi qu’ils jugeront à propos ; leur donner et attribuer tels titres et honneurs, droits, pouvoirs et facultés qu’ils jugeront être bon, besoin et nécessaire, selon les qualités, conditions et mérites des personnes, et généralement à telles charges, réserves et conditions qu’ils verront bon être..........

Par l’article premier, la Compagnie s'engage à ‘faire passer au dit pays de la Nouvelle France, deux à trois cents hommes de tous métiers dès l’année prochaine 1628, et

tifiés et confirmés par arrêt du Roi en son Conseil, et par ses Lettres Patentes du 6 Mai 1628. “ Edits et Ord. royaux,” éditionin 80. publiés à Québec en 1854, tone 1, p. 1, et suiv.

pendant les années suivantes eh augmenter le nombre jusqu’à quatre mille de l’un et de l’autre sexe, dans quinse ans prochainement venans, qui finiront en Décembre, que l’on comptera 1648 ; les y loger, nourrir et entretenir de toutes choses généralement queléonques nécessaires à la vie, pendant trois äns seulement, lesquels expirés, les dits assotiés seront déchargés, si bon leur semble, de leur nourriture et entretien, en leur assignant la quantité de terres défrichées, suffisantes pour leur subvenir, avec le blé nécessaire pour les ensemencer la première fois, et pour vivre jusqu’à là récolte lors prochaine, ou antement leur pourvoir èn telle sorte qu’ils puissent de leur industrie et travail sabsister au dit pays, et s’y entretenir pat eux-mêmes. ”

L'article 3 impose à la Compagnie l’obligation d’entretenir, pendant 15 années, un certain nombre d’Ecclésiastiques, “ afin de vaquer à la conversion des Sauvages et consolation des François qui seront en la dite Nouvelle France ses... Si mieux n’aiment les dits associés, pour se décharger de la dite dépense, distribuer aux dits Ecclésiastiques des lerres défrichées, suffisantes pour leur entretien. . .”?

A l’article 7, qui ‘“ accorde aux dits associés, pour toujours, le trafic de tous cuirs, peaux et pelleteries de la Nouvelle France, ” une exception est apportée par l’article 8 qui dit : pourront néanmoins les François habitués ès dits lieux avec leurs familles, et qui ne seront nourris ni eniretenus aux dépens de la dite Compagnie, (voir, ci-dessus, l’art. 1,) traiter librement des pelleteries avec les Sauvages, pourvû que les Castors par eux traités, soient après donnés aux dits associés ou à leur commis et facteurs, qui seront tenus de les acheter sur le pied de 40 sols tournois la pièce.”

Enfin, aux termes de l’article 17, “les descendants des François qui s’habifueront au dit pays, ensemble les Sauvages qui seront atnenés à la connoissance de la foi, et en fe-

ront profession, seront censés et réputés naturels François etc., etc. « °° ”

11. Si nous regardons aux articles additionnels du 7 Mai 1627, nous voyons que le septième donne aux Directeurs de la Compagnie le pouvoir de “ distribuer les terres de la Nouvelle France, à telles clauses et conditions qu’ils verront être le plus avantageux pour la Compagnie, ainsi qu’il est porté par les dits articles (du 29 Avril): même commettre tels sur les lieux qu’ils trouveront à propos pour la distribution des dites terres, et en régler les conditions. ”? Et suivant le 11e. article. les concessions de terres pouvaient être de deux cents arpents, ou d’une moindre quantité, puis qu’il porte que dans le cas où les Directeurs “ voulussent distribuer et aliéner aux dits associés ou autres quelques ter- F res de la dite Nouvelle France, excédant 200 arpents, ils se- | ront tenus d’appeler en leur assemblée le plus grand nombre des essociés que faire se pourra, ” et que la délibération, pour rendre l’octroi valable, devra être souscrite d’aumoins vingt des dits associés, y compris les Directeurs ou leurs procureurs, en la présence du Sieur ‘“ Intendant des affaires du dit pays de la Nouvelle France. ” (})

possédait alors le Canada pour ainsi dire comme un grand Franc-aleu, fait avec la Compagnie des cent associés. La Compagnie devient propriétaire de cette partie de l’Amérique en vertu de cette concession qui lui est donnée ‘* à perpétuité, en toute propriété, justice et seigneurie.” La foi et hommage que le Roi se réserve, établit le lien qui doit exis- .ter entre lui et les concessionnaires; c’est le lien féodal, qui | ne peut être rompu par les derniers sans le consentement du À » premier ; il constitue à l’avenir la dépendance sous laquelle la Compagnie tient ce vaste territoire de la Courorne deve-

| | 12. Tel est le contrat solemnel que le Roi de France qui

| (1) Cet Intendant, nommé par le Cardinal de Richelieu, était un | officier qui devait résider à Paris. . Art. 21, 26, 29, 31.

La me

nn ct A ET TT gi TPS due 2. on DR SR he

nue par là son Seigneur dominant. Ce lien doit être respecté par elle dans l’aliénation, la distribution, qu’elle pourra faire de ses terres ; il doit en un mot parcourir, dans les concessions qui se feront par la suite, tous les dégrés de l’échelle féodale jusqu’à son terme ou sa fin qui est la concession en censive.

13. L'institution féodale, pour toute la Nouvelle France, a son origine dans cette concession royale de 1627-1628. C’est la première Charte donnée aux habitants du pays. La féodalité, il est vrai, existait À cette époque dans l’ancienne France où.son institution se perdait pour ainsi dire dans la nuit des tems. Mais, différente selon les différentes Coutumes qui, en très grand nombre, se partageaient le royaume, cette institution était née, s'était formée et consolidée sous l’influence d’un état de choses, d’un ordre de faits et de circonstances, d’usages locaux, qui, au point de vue politique comme au point de vue social, étaient nécessairement étrangers à un pays nouvellement découvert et encore dans l’enfance de la colonisation. S'il est encore vrai, (vérité fondée même sur la nécessité), que, lorsque des habitants d’un pays civilisé le quittent, pour aller fonder une colonie dans un pays nouveau, inhabité, et par conséquent non soumis à aucun système de lois, reconnu par les sociétés chrétiennes, ils sont censés emporter ayec eux les lois de la mère-patrie qui réglaient leurs libertés, leurs droits de citoyens et leurs propriétés, il n’en est pas moins vrai que cette règle de droit public et politique ne peut comprendre que celles de crs lois, qui peuvent tout natu- . rellement convenir à la position nouvelle qu’ils se sont faite, eu égard aux circonstance: et à leurs besoins, dans le pays où ils vont ainsi s’établir. Or, l’institution féodale ne saurait appartenir à cette classe de lois que le colon est ainsi censé emporter avec lui dans son émigration. C’est en quelqne sorte une plante exctique qu’il ne lui est pas donné de transplanter Jui-même suns un autre climat. Elle ne peut

l'être que par une main plus forte que la sienne, celle du Souverain ou du Législateur,

Dans le droit naturel, tous les biens sont libres: c'est un principe incontestable. Si, subissant les nécessités de l’ordre politique ou civil, ces biens cessent d’être libres, alors ils sont frappés de servitude, comme le sont les biens soumis au régime féodal. C’est donc dans les lois qui ont constitué cet ordre de choses, qu’il faut aller trouver le titre de cette servitude. Or aucune loi de cette nature n’avait encore 616 faite pour les terres du Canada. Les premiers explorateurs, les premiers fondateurs de cette colonie, Jacques Cartier, Champlain, et autres, y trouvèrent ces terres dans toute leur liberté naturelle. Elles composaient donc un grand Franc-Aleu, appartenant à la Couronne de France. Le Souverain seul pouvait leur imprimer le caractère de la féodalité. C’est ce qu’il fit par la concession de 1627- 28 en faveur de la Compagnie de la Nouvelle-France. Je crois donc avoir eu raison de dire que cette Charte est l’origine de notre institution féodale,

14. 11 faut à présent examiner le caractère de cette institution d’après les dispositions de sa Charte même, eu égard à la position géographique du pays, à son état naturel, aux circomstances et aux besoins d’une colonie naissante, s’établissant au milieu des vastes forêts du Nouveau- Monde.

L'on a prétendu que la concession de 1627-28 était un don gratuit fait aux Cent Associés ; que cette concession avait rendu leur Compagnie propriétaire absole des ierres du Canada, tellement absolue qu’elle était libre de les aliéner ou de ne pas les aliéner à sa volonté. Cette prétention est évidemment fondée sur l'erreur ; il sufit pour s’6n convaincre, de lire les clauses ci-dessus transcrites du contrat de 1627-28, et de se rappeler l'objet principal pour lequel le Souverain avait fait cette concession. Sans doute, la pro-

priété des terres était acquise à la Compagnie de la Nouvelle-France ; mais elle ne lui était ainsi acquise qu'à des charges onéreuses, à l'exécution desquelleselle ne pouvait pas se soustraire impunément. La Compagnie, il est vrai, peut être regardée comme ne consultant que ses propres intérêts, lorsqu’elle sollicitait cette immense concession ; mais le Roi, tout en voulant la favoriser sous ce rapport, était mu, en faisant cetie concession, par la considération d'intérêts bien plus grands encore, par des motifs d’une haute politique, adoptée, d’une côté, pour l’aggrandissement de sa Couronne, et, de l’autre, pour l’avantage, non seulement des cent associés, mais encore de tous ses sujets. Ces considérations, ces motifs, dominent toutes les clauses du contrat. C'était une colonie permanente que le Roi voulait fonder, non une petite et faible colonie de simples engagés de la Compagnie, mais bien une “ puissante colonie,” ainsi qu’il s'exprime lui-même dans le préambule du contrat. (Cette colonie pouvait-elle devenir puissante, assez puissante pour que “la Nouvelle-France fût acquise au Roi avec toute son étendue pour une.bonne fois,” si personne autre que la Compagnie ne dût avoir part à la propriété du sol, si tout Français, passant au Canada, ne dût avoir d’autre avenir que de rester toute sa vie à l’état de simple engagé ? Une telle prétention serait absurde. Car c’eût été retomber dans les fautes du passé, fautes dont le Roi, en contractant avec cette nouvelle Compagnie, voulait prévenir le retour. L’une des meilleures preuves que le Roi donnait de eette volonté, est la révocation qu’il faisait, par le 7e des articles du 29 Avril 1627, au profit des Cent Associés, des articles qui avaient été précédemment accordés à Guillaume de Caen et ses associés pour faire le commerce de la Nouvelle-France. Une autre preuve non moins forte de la même volonté, ajoutée à tant d’autres qui sont consignées dans le même contrat, est lstipulation qui impose à la Compagnie Pobligation de faire passer au pays, dans un tems donné, jusqu’à quatre mille personnes de l’un et de Pautre sexe, et de leur concé-

der, après trois ans de séjour, une quantité de terres même défrichées, suffisante pour leur subsistance. Ces personnes, émigrant au Canada par l’entremiso de la Compagnie, étaient destinées à contribuer au commencement de la colonie ; et le Roi voulait qu’elles eûssent l’espérance, même en quelque sorte le droit de participer, dans un temps peu éloigné, à la propriété du sol. Cette espérance, ce droit, c’est le Roi qui en faisait la stipulation. Cette stipulation était donc sacrée ; la Compagnie était donc obligée de concéder pour remplir les vues du Roi, clairement exprimées dans le contrat. (C’était la loi de ce contrat, loi qui, d’après la pensée et le but du Souverain qui la dictait, doit être censée avoir été faite, non pas uniquement au profit de ceux de ses sujets qui auraient émigré au Canada comme engagés de la Compagnie, mais encore au profit de tous ses autres sujets. C’était dans le fait une association féodale que le Roi créait dans un intérêt public, et dans laquelle il voulait que ses sujets, autres que les Cent associés, fussent admis, dans des degrés différents, ‘ selon les qualités, conditions et mérites des personnes.” (art. 5.)

15. L’on verra bientôt que l’obligation de concéder et de parvenir par ce moyen à la peuplude (art. 4) de la colonie, obligation dont dérive l’association féodale dont j'ai parlé, n’a jamais été niée par la Compagnie des Cent associés; qu’au contraire elle s’est empressée, aussitôt après avoir été mise en possession du Canada, d’en concéder les terres par sous-inféodation et par accensement, interprétant ainsi ellemême son contrat, comme je viens de le faire,

La Compagnie eût-elle répudié cette obligation, persist6 à garder le Canada dans son état inculte et non peuplé, c’eût été de sa part refuser de remplir ses engagements, violer la loi de son contrat, paralyser les vues du Souverain qui lui avait dicté cette loi, et anéantir peut-être pour toujours une colonie qui ne. faisait que de naître, et que ce

mm mm Oh dd Os 4 mm 6 dd mm M mm ES

Souverain avait confiée à ses soins, pour l’aider à en faire une ‘“ puissante colonie ” sous le régime féodal.

Si l’on demande : qui, au cas d’inexécution des engagements de la Compagnie, devait être juge de cette inexécution ? Je réponds : le Roi lui-même, bien qu’étant l’autre partie au contrat, et cela, de la même manière qu’il l’avait été dans le cas de la Compagnie de Guillaume de Caen. Que l’on ne perde pas de vue ce fait important, que le contrat dont il s’agit n’était pas un contrat ordinaire, semblable à celui qui intervient entre de simples pârticuliers, et dont l’inexécution donne seulement lieu à des dommages-intérêts qui se résolvent en une somme de deniers selon l’appréciation des Juges ordinaires, Le contrat de 1627-28 n’avait pas un caractère aussi privé, aussi limité. Il avait une plus haute portée, son but était plus grand, plus élévé. Le Roi ne contractait pas uniquement comme seigneur, possesseur d’un Franc-Aleu, au profit d’une centaine d'individus, pour n’en faire que de simples vassaux, seulement tenus à la foi et hommage et à la prestation ‘ d’une Couronne d’or du poids de huit marcs à chaque mutation de Roi ” ; non, l’on ne doit pas rapetisser ainsi le caractère du contrat solemnel de 1627-28. Il était tout à la fois privé et public ou politique : privé sous des rapports bien restreints, mais public ou politique sous tous les autres. C’6tait une Charte dans laquelle le Roi parlait comme Souveverain, comme Législateur, donnant une constitution, une nouvelle forme de Gouvernement à cette portion du Nouveau-Monde, et y établissant en même tems l'institution féodale. C'était de sa part un acte de la puissance publique dont il était revêtu, acte qui est qualifié du titre de “VEdit de l’Etablissement de la Compagnie,” et dans les concessions faites par la Compagnie elle-même, et dans les monuments législatifs et admistratifs que nous a laissés la domination française.

La nouvelle forme de gouvernement dont 4 Roi espé-

rait voir naître ‘une puissante colonie” sur ce Continent, est celle qui est connue, dans l’histoire des colonies, sous le nom de gouvernement-propriélaire, Mais ce gouvernement et l’autorité qui en découlait, n’ont pu avoir l’effet de soustraire la Compagnie des Cent Associés à la surveillance et à l’exercice de la puissance du Souverain, toutes les fois que celui-ci jugerait à propos, dans l’intérét de sa politique et celui de ses sujets, d’exercer cette surveillance, d’étendre cette puissance, sur les actes de la Compagnie, soit pour la forcer de respecter les dispositions et l’esprit de sa Charte et Pexécuter fidèlement, soit pour la punir de la violation dont elle pourrait se rendre coupable, de cette même Charte. Dans l’un de ces cas, le Roi pouvait intervenir par des lois plus ou moins sévères, par des réglements, même par des actes purement administratifs ; dans l’autre, en vertu de la haute-main de sa puissance reconnue dans le système politide ces tems éloignés, il pouvait procéder par voie de déchéance des droits et des privilèges qu’il avait accordés, ne regardant ces gouvernements-propriétaires que comme ses subdélégués, chargés de le réprésenter et d’accomplir ses vues. Cette intervention du Roi a été incessante en Canada sous la domination française, et l’histoire de ses autres colonies en Amérique nous apprend qu’il en a été de même dans ces colonies. L’étude de la législation comparée de toutes ces colonies françaises nous montre ce droit d’intervention comme étant une règle de leur droit public, sans cesse active, ans cesse mise en pratique. (1)

16. Le grand fief qui venait d’être ainsi concédé à la Compagnie des Cent Associés, ne devait donc pas rester inculte dans les mains de cette Compagnie, ni conserver intactes ses forêts gigantesques. Il devait être livré à l’ex-

(1) Moreau de Saint Méry : “Loix et Constitutions des Colonies françaises de l'Amérique sous le vent.” Petit : “ Droit public, ou Gouvernement des Colonies françaises ; ”

Le même, “Dissertations sur le droit public des Colonies françaises, tspagnoles et anglaises,

ploitation ; et cette exploitation ne pouvait se faire que par le moyen de sous-concessions. La Compagnie était donc obligé d’aliéner, de se jouer de son fief. Cette obligation n’eûtelle pas été imposée par sa Charte, elle n’en eût pas moins existé par la force des choses, par la nécessité, par l’état naturel du pays. Pour les mêmes raisons, il faut dire que les seigneurs canadiens, auquels la Compagnie fit des concessions en fief d’immenses étendues de terrain, qu’il n’était pas en leur pouvoir d’exploiter et de défricher eux-mêmes pour les cultiver comme leur propre domaine, furent nécessairement soumis à la même obligation, que cette obligation fût écrite ou non dans leurs titres de concession. Le lien féodal, avec toutes les charges imposées par son titre primitif, devait être respecté, suivi dans tous les dégrés de l’échelle. L’obligation de sous-concéder atteignait donc les vassaux de la Compagnie comme la Compagnie elle-même. S’ilen eût été autrement, si du moment qu’une grande sousinféodation eût été faite par la Compagnie, et par le fait seul de cette sous-indéodation, le vassal eût été en droit de reclamer l’exemption de sous-concéder, c’est-à-dire de faire défricher, déserter, cultiver les terres, les mettre en valeur, en un mot de faire habituer le pays, pour me servir du langage de ce tems-là, l’objet de la Charte de 1627-28 n’eût pas pu être accompli; les vastes forêts du Canada fussent restées vierges, ou habitées, si toutefois elles eûssent pu être, uniquement par cette classe d’aventuriers appelés coureurs de bois ; et la ‘ puissante colonie ” que le Roi de France voulait établir, n’eût pas pu exister! Ileût donc suffi à la Compagnie, pour pouvoir dire qu’elle avait rempli les obligations de sa Charte, de concéder en quelques fiefs l’immense territoire de la Nouvelle-France! Et en communiquant à ses Vassaux, par le, fait de cette sous-inféodation, une exemption dont ‘elle ne jouissait pas, elle leur eût conféré plus de droit qu’elle n’en avait elle-même ! Une telle proposition est tout-à-fait insoutenable. Elle ne peut pas plus être défendue que celle qui repose sur ce qu’il

est dit, dans le 5e des articles du 29 Avril 1627, et le e de ceux du 7 Mai suivant, que les membres de la Compagnie pourront faire leurs concessions ‘à telles charges, réserves et conditions qu’ils verront bon être,” proposition dont je parlerai quand j’en viendrai à la question du faux des -opos vances seigneuriales.

17 Jusqu'ici, l’on ne voit dansles actes du gouvernemert français, aucune mention soit de la Coutume de Paris, soit d’aucune autre coutume, comme étant celle qui doit être suivie en Canada. L’on verra bientôt que nous fûmes soumis au régime de la Coutume de Paris, comme cela devait être naturellement le cas, en l’absence de promulgation, par Pautorité souveraine, d’aucune autre coutume du Royaume, puisque celle de Paris, supérieure à toutes les autres, formait alors le droit commun de la France. Elle devait donc prévaloir sous le gouvernement-propriétaire de 1627-28, au moins dans celles de ces dispositions, qui pouvaient convenir à cette nouvelle colonie.

L'institution féodale venait d’être créée en Canada ; il est donc tout naturel de prétendre qu’elle dût être soumise, dès son commencement, aux règles de la Coutume de Paris sur cette matière, qui pouvaient s’y appliquer, mais seulement en autant qu’il n’avait pas été dérogé à ces règles par le titre introductif de l’institution même.

Le Jeu de’fief permis au seigneur dans la Coutume de Paris, est seulement facultatif ; le seigneur n’est pas obligé d’aliéner. Si la Charte de 1627-28 en a ordonné autrement pour le Canada ; si notre institution féodale impose au seigneur, comme je crois l’avoir démontré, l’obligation de concéder, l’on vrit de suite qu’il existe une différence entre le Jeu de fief de la Coutume de Paris et le nôtre ; l’un est facultatif, l’autre est obligatoire. L’on verra plus tard que cette différence est devenue plus marquée, à mesure que

l'institution féodale s’est développée en Canada, à l’aide de nos lois particulières, de nos usages et de nos besoins.

18. Québec étant tombé au pouvoir des Anglais en Pannée 1629, les opérations de la Compagnie de la Nouvelle France se trouvèrent nécessairement suspendues. Ce ne fut qu’en l’année 1633 que cette Compagnie rentra dans tous ses droits, à la suite du traité signé à Saint Germain en Laye le 29 Mars 1632. (1)

La première sous-inféodation faite par la Compagnie, est celle de la seigneurie de Beauport ; elle porte la date du 15 Janvier 1634. (2). Cette concession, comme bien d’autres qui l’ont suivie, est faite ‘ en toutte justice, propriété et seigneurie à perpétuité” ; on y ajoute ces mots: ‘‘ tout ainsy et à pareils droits qu’il a plu à Sa Majesté donner le pays de la Nouvelle-France à la dite Compagnie,” mots qui se retrouvent dans un grand nombre de concessions en fief. Je ne ferai qu’une seule remarque à l’occasion de ces mots qui portent les successeurs des concessionnaires de ces fiefs à dire qu’ils en sont devenus par là les propriétaires absolus, libres d’aliéner ou de ne pas aliéner ; c’est que, par une semblable concession, la Compagnie ne leur a transféré que les droits qu’elle avait elle-même, (elle ne pouvait pas du reste leur en donner d’avantage ;) que si, aux maius de la Compagnie, ces droits étaient subordonnés à l’obligation de sous-concéder, ils n’ont pu passer en celles de leurs vassaux qu’assujettis à la même obligation.

À cette concession du 15 Janvier 1694, . faite au Sieur Robert Giffard, cinq conditions sont attachées :

lo. ‘“ A la réserve toutesfois de la foy et hommage que “ Je dit Giffard, ses successeurs ou ayans cause seront tenus

(1) Charlevoix ; t. 1, p. 168 à 178. (2) “ Titres des seigneuries ; ?” p. 386-7,

“ porter au Fort St. Louis, à Quebeck ou autre lieu qui sera “ désigné par la dite Compagnie, par un seul hommage lige “ à chaque mutation de possesseur des dits lieux,

20. “ Avec une maille d’or du poids d’une once et “ Je revenu d’une année de ce que le dit Giffard se sera ré- “ servé après avoir donné en fief ou à cens el rentes, tout ou “ partie des dits lieux,

80. “ Et que les appellations du juge des dits lieux “ ressortiront nuement à la cour et justice souveraine qui “ sera cy-après establie au dit pays,

40. ‘ Que les hommes que le dit sieur Giffard ou ses “ successeurs feront passer en la Nouvelle-France, tourne- “ ront à la décharge de la dite Compagnie, en diminution “ du nombre qu’elle doit y faire passer, et à cet effet en re- “ mettra tous les ans les rolles au bureau de la dite Compa- “ gnie, affin qu’elle en soit certifliée, 4 »

6o. ‘ Sans toutesfois que le Fdit Sr. Giffard ou ses suc- “ cesseurs puissent traitter des peaux et pelleteries au dit “ lieu ny ailleurs en la Nouvelle-France qu’aux conditions “ de l’Edit de l’Etablissement dé la dite Compagnie. (voir le 8e des articles du 29 Avril 1627.)

Par le même acte, la Compagnie donne à cens au même concessionnaire, mais sans mention du chiffre ni de la nature de la redevance, “une place proche le Fort de Québec contenant deux arpens pour y construire une maison avec les commodités de cour et jardin.” Puis vient immédiatement la condition suivante : ‘ sans que le dit Sr. Giffard, « » ses successeurs ou ayans cause puissent disposer de tout ou de partie des lieux cy-dessus à luy concédés qu'avec le gré et consentement de la dite Compagnie pendant le terme et espace de dix ans à compter du jour des présentes, après lequel tems il luy sera loisible d'en disposer au profit de

personne qué soit de la qualité requise par l’Edit de l’Establissement de la dite Compagnie,” c’est-à-dire de personnes qui voulüssent habituer le pays, en accomplissement de l’objet de 1e: charte de 1627-28.

Les conditions attachées à la concession du fief de Beauport, sont insérées, soit littéralement, soit en termes équivalents, dans un grand nombre de concessions faites par la Compagnie, de même que la condition de ne pouvoir sans son consentement, fortifier les lieux concédés, laquelle se trouve aussi dans la concession du Sr. Giffard.

Deux de ces conditions sont importantes, en ce qu’elles font voir comment la Compagnic interprétait la concession qui lui avait été faite à elle-même, et les effets que cette concession devait avoir pour ceux qui étaient appelés à y participer en qualité de vassaux. La deuxième condition, en stipulant ‘le revenu d’une année de ce que le dit Giffard se sera réservé après avoir donné en fief ou à cens et rentes, tout ou partie des dits lieux,” comporte la reconnaissance, d’un côté, de l’obligation de concéder, de ia faculté de le faire soit par sous-inféodation ou par accensement, et, de l’autre, du fait que, dans notre institution féodale, le Jeu de fief, en cela différent de celui de la Coutume de Paris, pouvait devenir illimité. En stipulant le revenu d’une année, la Compagnie évidemment contemplait un profit réel, plus ou moins lent peut-être à se réaliser ; cela devait dépendre des progrès de la Colonie. Ce profit devait se composer des prestations que son vassal aurait créées en concédant en arrière-fiefou en censive. Si le vassal eût eu la liberté de refuser de concéder, lorsque l’occasion s’en serait présentée, il eût été en son pouvoir de rendre illusoire, pour son seigneur dominant, l’espéranced’aucun profit.

Dans la 4e. condition, savoir ‘que les hommes que le dit sieur Giffard ou ses successeurs feront passer en la Nouvelle France tourneront à la décharge de la dite Compagnie

pan ——

ER D UE CTP EE names A

en diminution du nombre qu’elle doit y faire passer, ” nous avons la reconnaissance des parties que, selon la lettre et lesprit de la Charte de 1627-28, ces hommes ne devaient pas être de simples engagés de la Compagnie, employés uniquement à l’aider à tirer le plus grand profit possible du commerce des pelleteries du Canada, mais bien des colons appelés, au désir de l’association féodale dont j'ai parlé, à participer à la propriété du sol, pour le défricher, déserter, mettre en valeur. Ce n’était pas avec de simples engagés, des coureurs de bois, que l’on pouvait espérer établir “une puissante colonie,” mais bien avec des hommrs attachés au sol par le sentiment qu’inspire toujours le droit de propriété, sentiment qui fait la force de toute société bien organisée.

19. Par la stipulation du “revenu d’une année à chaque mutation de possesseur,” la concession du fiefde Beauport est de fait soumise à la Coutume du Vexin-le-françnis, bien que le titre ne fasse pas mention du nom de cette Coutume. Plusieurs concessions contenant la même stipulation en font une mention expresse. L’on sait que cette Coutume qui, dit Ferrière, (1) ‘ n’est pas une Coutume séparée ” de celle de Paris, est enclavée dans cette dernière, dont l’art. 3, porte: ‘ esquels fiefs qui se gouvernent selon “ la Coutume du dit Vexin, est dû Relief (2) à toutes mu- “ tations : et aussi ne sont dûs quints.”?

20. Avant de quitter la concession de Beauport, je dois faire remarquer qu’à la suite du titre de cette concession, (3) se trouve transcrit un acte d’une grande valeur, en ce qu’il démontre que l’intervention du Roi dont j’ai déjà parlé, pour faire ex{cuier les concessions en fief de manière à répondre à ses vues de colonisation, loin d’être un acte d’autorité

1) Petit Com. sur l’art. 3, p. 31.

2) “ Droit de relief est le revenu du fief d’un an, ou le dire de hommes, ou une somme pour une fois offerte de la part du Vassal, au choix et élection du seigneur féodal.” Cout. de Paris, art. 47.

(3) 4 Titres des seigneuries;” p. 387.

usurpée, de violation du droit de“propriété, était au contraire une règle fixe du droit colonial, bien connue de la Compagnie de la Nouvelle-France et de ses vassaux. (Cet acte est celui de foi et hommage rendu par le dit Giffard à cause de cette même terre de Beauport. Il est d’autant plus important qu’il est le premier acte de cette nature et qu’il est fait par le premier vassal de la Compagnie ; il est en ces termes :

“Aujourd’hui dernier jour de Décembre 1635, par de- & vant Nous, Marc Antoine de Brasdefer, Escuyer Sieur de “ Chasteaufort, lieutenant-général en toutte l’estendue du “, fleuve de Saint Laurent en la Nouvelle-France pour Monsei- “ gneur le Cardinal Duc de Richelieu, Pair de France, et “ Grand Maitre Chef et Surintendant Général de la Navi- “ gation et Commerce de ce Royaume, Me. Robert Giffard “ Sieur de Beauport, lequel a promis suivre les loix et or- “ donnances qui lui seront enjoints et signifliés et auxquels “ il ne manquera, rendant à ce sujet foy et hommage à cau- “ se de sa terre de Beauport relevante nommément du fort “ et Chasteau de Quebec.”

11 suffit de lire ce document pour se convaincre del’existence et de la reconnaissance de la règle dont j'ai parlé, cette règle que l’histoire de notre institution féodale nous montre sans cusse active, sans cesse mise en pratique.

21. La seconde concession en fief fut faite, avec amortissement, le 15 Février 1634, c’est-à-dire, un mois après celle de Beauport. La Compagnie donne aux Revérends Pères de ln Compagnie de Jésus, 600 arpents de terré à prendre aux Trois-Rivières, ‘ dans lesquelles terres,” il est dit en termes peut être plus impératifs que dans ia première, “ les dits Révérends Pères et autres de leur Société feront passer telles personnes qu’ils choisiront pour les cultiver et dresser les habitations nécessaires. ....,.. afin que cela toume à sa décharge (la Compagnie), Ro, réputés du

nombre de ceux qu’elle doit faire passer suivant l’Edit cydessus.” Ce n’était donc pas de simples engagés, pour n’être employés qu’à son service, que la Compagnie avait pris l’engagement de faire passer en la Nouvelie-France.

22. Lo 23 Mai 1637, (ou auparavant,) le gouverneur Montmagny, agissant au nom de la Compagnie, “distribue et départit,” c’est-à-dire, concéde à Jean Bourdon, “ Me. Arpenteur Ingénieur en la N. F.” cinquante arpents de terre dans la banlieue de Québec, ‘en pure rolure, aux rharges et censives que Messieurs de la Compagnie de la N. F. ordonneront, et à la charge que le dit Sieur Jean Bourdon fera travailler au défrichement des dits bois, &c., &c.......

Le 5 Avril 1639, la Compagnie confirme cette concession, ‘‘ aux dites charges et conditions cy-dessus exprimées, et outre moyennant un denier de cens prur chaque arpent par chacun an, dont pourtant ils payeront sicure chose durant les d. premières années à compter du ion, de la dite distribution.” (1)

23. Nous avons vu, au no. 9, que le 10 Mars 1626, la seigneurie de Notre Dame des Anges avait été concédée aux Pères Jésuites par le Duc de Vantadour. Cependant la Compagnie de la N. F. leuren fait une nouvelle concession le 15 Janvier 1637 ; et pourquoi, si le Roi n’avait pas le droit d'intervenir dans une concession déjà faite, si cette concession devait être irrévocable, si le concessionnaire avait la liberté de conserver intactes les forêts dont elle était couverte ? Laissons la Compagnie elle-même en donner la raison. “ Les Révérends Pères de la Compagnie de Jésus “ nous ont fait remontrer que cy-devant ils ont(été) mis en ‘ possession de quelques terres scittuées sur la rivière St. “ Charles, en la N. F., et d'autant que par l’Edit fait par le ‘ Roy pour l’établissement de Notre Compagnie, {ous dons

(1) “ Titres des seigueuries ” p. 351.

“et concessions précédents ont élé révoqués, el le tout remis “ à la dite Compagnie pour en disposer, ils auraient requis “ notre dite Compagnie de les vouloir maintenir et conser- “ ver, sous l’autorité d’icelle, en ce qui leur a été autrefois ‘“ accordé........” (1)

Nous avons ici la première preuve de l'intervention du Souverain dans les concessions faites en Canada ; et cette preuve, de l’aveu même de la Compagnie au profit de laquelle l’intervention a lieu, est consignée dans sa propre Charte qui a introduit l'institution féodale en Canada, et qu’elle qualifie elle-même d’Edit du Roi! N'est-ce pas là une reconnaissance solemnelle, de la part de la Compagnie, de ce droit d'intervention de l’autorité Souveraine ?

24. Une concession faite le même jour, 15 Janvier 1687, par la Compognie à Jean de Beauvais, Commissaire de la Marine de France, pour fonder à Québec un couvent des Dames Religieuses Ursulines, contient les deux conditions suivantes : ‘et encore à la charge de faire passer en la “ Nouvelle France dans l’année prochaine, du moins six “ personnes pour commencer à défricher, cultiver et bâtir sur “ les dites terres concédées, et pareil nombre de six person- “ nes l’année suivante, autrement la dite concession demeu- “ rera nulle, et de faire observer l’Edit du Roy fait pour établissement de la dite Compagnie, sans permettre ni souffrir qu'aucune personne de celles qu’elles auront fait passer en la Nouvelle France, traitent des peaux et pelleteries au dit pays, autrement qu’aux conditions portées par le dit Edit. ” (2)

Cette concession est suivie d’une autre, en date du 18 Mars de la même année, faite pour le même objet et aux mêmes conditions et charges que la première.

(1) Titres des Seig.p. 54.

(2) Analyse des titres des seigneuries, nar M. Dunkin, p. 3.

25. Dans la concession de partie du fief Dautré, faite le ter. Décembre 1637, par la Compagnie à Jean Bourdon “ Ingénieur et habitant depuis quelques années en la Nouvelle France, (1) nous lisons les deux conditions suivantes : 20. “et de payer les droits et proffites de fief ainsy et au “ cas qui eschet en France selon la Coutume de la Prévo- “téet Vi-Comté de Paris,—S0o. ‘ et sans que le dit Sieur “ Bourdon puisse faire cession ou transport de {ouf ou par- “ tie des lieux à lui cy-dessus concédés si ce n’est au pro- « fit des françois desja résident en la ditte Nouvelle Fran- “ ce, ou qui en ce cas s’obligeroit d’y passer pour, les deffri- “ cheret faire valloir. ”

Cette concession est la première qui fasse mention expresse de la Coutume de Paris. Mais cette mention se trouve répétée dans plusieurs autres.

26. La concession de la seigneurie de Deschambault faite par la Compagnie, le 4 Décembre 1640, à “ François de Chavigny, Ecuyer, Sieur de Berchereau, et Demoiselle Eléonore de Grand-Maison sa femme, ” porte : 40. ‘ en ou- “ tre ne pourront les dits Sieur Chavigny, ses successeurs ‘“ ou ayans cause et autres qui passeront en France ou qui “ se trouveront sur les lieux pour habiter et cultiver les dites “ terres concédées, traitter de peaux de castors et pelteries “ avec les Sauvages si ce n’est par tropc et eschange des “ choses qu’ils pourront recueillir sur les terres cy-dessus “ concédées etc., etc... 80. ‘ fera le dit Sieur Chavigny ‘“ passer jusques à 4 hommes de travail au moins pour com- “ mencer le défrichement, outre sa femme et sa servante et “ ce par le prochain (départ) qui se fera à Dieppe ou à La- “ Rochelle, ensemble les biens et provisions pour la subsis- “ tance d’iceux durant trois années etc., etc... le tout à “ peine de nullité de la présente ; ”’—9o. “et afin que la ‘“ Compagnie soit certifiée du travail qui se fera pour le dé-

1) Analyse des titres des seigneuries . in, p. 4. a Nes d lnenciet:: p- 356. PAPE PR EE ER

« frichement des dites terres, seront les dits.ssocoss obli- ‘“ gés de remettre {ous les ans entre les mains du Sécrétaire “ de la dite Compagnie le rolle des hommes qu'ils feront ‘“ passer, qui doivent être réputés de ceux que la Compa- “ gnie doit envoyer suivant les articles à elle accordés par “ le Roy pour former la colonie. ” (1)

Dans cette classe d'hommes qui devaient défricher, cultiver et habiter ces terres, et qui pouvaient faire avec les Sauvages la traite des pelleteries par ‘ tropc et eschange ” du produit de ces mêmes terres, nous devons voir, non de simples engagés de la Compagnie ou de son vassal, mais bien des colons qui devaient devenir propriétaires du sol, aidant à former la colonie, ainsi que les parties le reconnaissent elles-mêmes expressément dans ce titre de concession.

27. Le 17 Déc. 1640, (3) la Compagnie concède à Pierre Chevrier, Ecr., Sr. de Faucamps et à Jérôme Le Royer, Sr. de la Dauvercière, une grande partie de la seigneurie de l’Isle de Montréal et celle de St. Sulpice, à la charge de la foi et hommage, de “payer une pièce d'or du poids d’une once, sur laquelle sera gravée la figure de la N.F......... outre tels droits et redevances qui peuvent escheoir pour les fiefs de cette qualité, même de fournir leurs aveus et dénombrements ; le tout suivant et conformé. ment à la Coutume de la Prévosté et Vicomté de Paris, que

(1) “ Titres des seigneuries, ” p. 375.

Q Par le même titre, la Compagnie concède au Sieur de Chavigny, 4 deux arpents de terre à prendre le lieu désigné pour la ville et banlieue de Québec s’y trouvant des places non encores concédées ou # de proche en proche, pour y faire un logement avec juénge où il “ se puise retirer avec sa famille ; plus trente qe terre “ dre hors la dite banlieue. . . ..... e% roture à la charge d’un denier “ de cens poyable au fort de Québec par chacun an au jour qui sera + a désigné, le dit cens portant lots et ventes, saisines et amen-

(3) 4 Titres des seigneuries, ” p,. 365,

la Compagnie entend estre observée et gardée par toute le Nouvelle France.” Par la Te clause de cette concession, la Compagnie se réserve le droit de prendre des terrains pour construire des forts, et il est dit : ‘‘ au cas qu’il fût avisé de “ construire les dits forts sur quelques terres qui auraient “ esté déffrichées, en ce cas les propriétaires en seront dé- “ dommagés par la dite Compagnie.” Les défricheurs devaient, donc être propriétaires.

La 8e clause a un caractère tout-à-fait particulier : “ne “ pourront aussi les dits........ faire cession ou transport “ de fout ou de parties des choses ci-dessus concédées, au “ profit de ceux qui seront desja habitués sur les lieux, soit “ à Québec, aux Trois-Rivières ou ailleursen la N. F. “ mais seulement à ceux qui voudront passer exprès, affin “ que la colonie en soit d'autant plus augmentée.”

Puis la 1le stipulation porte : “Pour commencer à

“ faire valoir les terres cy-dessus concédées, seront tenus

% Jes dits...... de faire passer nombre d'hommes en la N.

°F, par le prochain embarquement que fera la dite Compa-

“ gnie, avec les provisions nécessaires pour leur nourriture,

“ et de continuer d'année en année, afin que les dites terres ne demeurent incultes, mais que la colonie en puisse étre augmentée.”

C’est la Compagnie elle-même qui parle ; c’est elle qui nous dit quels sont l’esprit et l’objet de sa charte, quelles sont ses obligations et celles de ses vassaux. Elle sait si bien que l’inexécution de ces concessions en fief doit en entrainer la révocation que, dans ce titre du 17 Décembre 1640, elle en donne elle-même un exemple pour cette même Isle de Montréal, et en informe les nouveaux concessionnaires, par voie d’avertissement pour ainsi dire, afin de les mettre en, garde contre le même danger. Le titre ajoute : “Et ‘< sans que les dits Sieurs Chevrier et Le Royer, leurs suc- ‘< cesseurs ou ayans cause se puissent aucunement préva-

“ loir de ce qui fut accordé en l’assemblée généralle du 16 ‘“ Janvier 1636, au Sieur de la Chaussée ny des conces- ‘ sions et transports qui ont été faits ensuitte de ces mêmes ‘“ prétendus droits d’iceluy Sieur de la Chaussée, le fout ‘ estant demeuré nul et révoqué faute d’exécution dans le temps ordonné par les réglemens de la Compagnie.” (1)

28. Au nombre des stipulations portées en la conces sion faite, le 5 Mai 1646, par la Compagnie de la Nouvelle France au gouverneur de Montmagny, de la seigneurie de la Rivière du Sud (ou St. Thomas), de l’Isle aux Oies et de l'Isle aux Grues, (2), se trouve la suivante : 50. ‘et outre, “ ne pourra le dit Sieur de Montmagny, ny ses successeurs “ ou ayans cause, ny autres qui passeront au dit pays pour “ habituer et cultiver les terres cy-dessus concédées traitter “ des peaux et pelleteries avec les sauvages, si ce n’est “ qu’ils soient reconnus pour habitans du païs et qu’ils aient “ part en cette qualité à la communauté des habitans.” Cette stipulation,est répétée, dans les mêmes termes, dans d’autres concessions.

29. Au no. 26, nous avons vu que la seigneurie de Deschambault avait été concédée le 4 Décembre 1640, au sieur de Chavigny. Il en avait pris possession ; et le 16 Avril 1647 (3), la Compagnie ajoute à cette concession par l'octroi en fief, et aux mêmes conditions, d’une autre étendue de terrain, égale à la première. Le motif enest ainsi donné par la Compagnie : ‘“ d’autant que le dit Sr. Chavigny “ nous a fait entendre qu’il a disposé de la plus grande par- “ tie des'dites terres contenues en la dite concession (celle

D La concession faite au Sr. de la Chaussée n’a pu être trouvée. MM. Chevrier et LeRoyer étaient deux des membres de la société formée pour la conversion des Sauvages. Leur concession du 17 Décembre 1640 fut confirmée par le Roi le 13 Février 1644. Voir pe 23 des “ Brevets de ratification ” imprimés à Québec en 1853. ::

(2) Titres des seigneuries. ” p.370.

(3) “ Titres des seigneuries.” p. 377.

w du 4 Déc. 1640) à censet rentes au profit de plusieurs par- “ ticuliers et qu’il en avait besoin d’autres pour les faire pa- & reillement défricher, le tout pour le bien et augmentation & de la colonie.”

L'on voit que la sous-concession faisait tellement partie des obligations du vassal, que celui-ci sentait la nécessité d’énoncer l’accomplissement de cette obligation, pour obtenir une eugmentation à sa première concession.

Il parait que M. de Chavigny était depuis passé en France, abandonnant tout ce qu’il possédait en Canada ; du moins c’est ce qu’on lit dans le titre d’une nouvelle concession qui fut faite de cette même seigneurie de Deschambault à sa femme restée en Canada, par M. Jean de Lauzon ‘é gouverneur et lieutenant-général pour Sa Majesté en la

Nouvelle France, estendue du Fleuve St. Laurent,” et en même tems autorisé par la Compagnie des Cent-Associés à concéder des terres. (1) Ce titre est assez important pour être ici transcrit en entier.

“ L’intention de la Compagnie de la Nouvelle France,

‘6 ayant toujours été de faire le possible afin de peupler la “ N. F.,, et de veiller sur ceux qui sous prétexte d’avoir ce “ dessein aurait obtenu de la même Compagnie des conces- “ sions avec des conditions avantageuses, pour en cas de né- “; gligence de leur part en gratiifier d’autres particuliers pour & Les faire valoir ; et sur le rapport qui nous a esté fait que “ François de Chavigny, Sieur de Berchereau, ayant quitté “ Ja N.F., il y aurait abandonné tout ce qu’il possédoit, et “ que laissant les affaires en cette incertitude, cela pourrait tt empescher d’autres particuliers de cultiver les dits lieux au bénéfice du pays ; et ayant ci-devant fait publier nostre “ ordonnance par laquelle nous avons enjoint à tous parti- ‘ culiers ayant concessions de la Compagnie "5 teullement

(1) “ Titres des seigneuries” p. 378.

“ de se faire mettre en possession, mais de travailler incessamment au défrichement, autrement déchus de leur con- “ cessions desquelles nous disposerons en faveur d’autres personnes qui les feroient valoir. À ces causes, le dit sieur “ de Chavigny, comme dit est, ayant, pour se retirer en ‘ France, abandonné tout ce qu’il possédoit en ce pays, ‘ nous avons par ces présentes disposé des lieux par lui “ ainsy abandonnés et à lui accordés par concession des 4e “ Décembre 1640 et 29e Mars 1649, (1) en faveur de Da- “ moiselle Eléonnore de Grand Maison, à laquelle nous les “ avons donnés et concédés, donnons et concédons par ces “ présentes pour en jouir par elle et les siens et ayans cau- “ se à perpétuité aux mêmes charges, clauses et conditions “ qu’elles avaient esté cy-devant octroyées au dit sieur de “ Chavigny. ‘“ Fait à Quebec, ce ler jour de Mars 1652.”

Nous n’avons pas la date de l’ordonnanee dont il est fait mention dans ce titre. Elle devait être récente, puisque Mr. de Lauzon n’était arrivé en Canada qu’en l’année 1651. (2)

Par la teneur de cette ordonnance, nous pouvons nous faire une idée exacte de la manière dont les autorités du tems interprétaient les obligations de la Compagnie et de ses vassaux. L’ordonnance ne fait aucune distinction entre les concessionnaires ; elle les frappe tous également, et cela irrespectivement de l’insertion ou de l’omission de telle ou telle stipulation dans leurs titres, que l’obligation de ‘“traveiller incessamment au défrichement,” y soit écrite ou non, que le concessionnaire soit en possession ou non. L’obli-

1) Cette dernière date est évidemment erronée, la 2e concession à Chavigoy, portant celle du 16 Avril 1647.

(2) Charlevoix, t. 1, p. 308. “ L’année 1650...... finit par le org de gouverneur général. M. de Lauzon, un des principaux de la Compagnie du Canada, fut nommé pour succéder à M. D’Aillebout, dont les trois ans étaient expirés ; mais il n’arriva à Québec que l’année suivante. . .... Le nouveau gouverneur avait tou-

jours eu plus de part que personne aux affaires de la Compagnie.”

gation existant pour la Compagnie, elle existe de plein droit pour les vassaux, et la déchéance est la peine de son inexécution. C’est ce que proclame M. de Lauzon, dans son ordonnance, et au nom du#ouverain qu’il représente, et au nom de la Compagnie dont il a les pouvoirs. (1)

30. La concession de la seigneurie des Mille Vaches, faite le 15 Nov. 1653, par M. de Lauzon à Robert Giffard, seigneur de Beauport, (2) me parait être la première qui fasse une mention expresse de la Coutume du Vexin-le- Français : “et your rachapt,” y est-il dit, ‘ le revenu d’une “ année à chaque mutation de possesseur, suivant la Cvujume du Vexin Français enclavé de celle d. Paris ;” tandis que la concession de l’augmentation de la seigneurie de Gaudarville, quoique faite le même jour, se contente de dire : ‘et le revenu d’une année à chaque mutation,” (3) ce qui néanmoins doit signifier la même chose ; au reste, “le revenu d’une année” est stipulé de l’une ou l’autre manière dans plusieurs concessions.

81. L’une des conditions insérées dans le titre de concession d’une partie de la seigneurie de la Pointe du Lac, faite le 81 Juillet 1656, (4) est de faire ‘ habituer les dites terres en leur estendue et y travailler dans quatre ans de ce jour.”

82. Le 9 Avril 1656, la Compagnie érige en faveur du Sr. d’Aillebout, ‘ Directeur de la Traite de la N.-F.,” la terre de Coulonge “ en titre de Chatellenie avec justice “ huate, moyenne et basse, suivant le Coutume de Paris, “ pour en jouir par luy et les siens ou ayans-cause, au dit “ titre de Chatellenie.” (5)

33, Par concession du 21 Avril 1659, le reste de l’Isle

(5) Analyse de M. Dunkin, p. 16.

de Montreal dont une grande partie avait eté concédée le 17 Déc. 1640 (voir ci-dessus no. 27,) est donné, (moins 500 arpents accordés au Sr. de Faucamps,) à la Compagnie de Montreal, ‘ aux mêmes droits, charges et conditions dont ‘ est chargée la première concession faite à la dite Compa- ‘ gnie de Montréal ;” (1) et l’on a vu que le défrichement immédiat en faisait le principal objet,

34. Enfin une autre preuve que les concessions faites par la Compagnie de la N. F. imposaient aux vassaux l’obligation de sous-concéder, nous est fournie par les termes de la condition, qui se trouve dans plusieurs de ces concessions, de laisser pour le service de la navigation, un chemin de vingt toises le long du Fleuve St. Laurent : ‘‘ depuis la rive du dit fleuve en la saison qu’il est le plus eslevé jusqu’aux prochaines terres ou habitations qui seront faites sur icelle (seig. de Deschambault :) ‘ depuis la rive d’iceluy jusques aux terres concédées.” (seig. de Montréal.)

85. Je suis arrivé à l’année 1663, et par conséquent au terme de la première période de notre histoire féodale. En cette année, la Compagnie de la N. F. réduite à 45 associés (2), ‘“ étant bien avertie que le Roi avait volonté de se met tre en possession du pays et de la seigneurie de la Nouvelle- France” (3) adopte une délibération à cet effet le 24 Février 1663, et fait le même jour par-devant notaires, acte de démission ‘ de la propriété et seigneurie du dit pays de la N.F. pour en disposer par Sa Majesté ainsi que bon lui semblera,” lequel acte est par elle accepté dans le mois de Mars suivant (4). ‘ Au lieu d’apprendre, dit le Roi, que ce ‘ pays était peuplé, comme il devait, vu le long tems qu’il ‘ y a que nos sujets en sont en possession, nous aurions

1) « Titres des seigneuries,”? p. 369.

2) Charlevoix. t, 1 ,p. 379.

3) Délibération de la Compagnie, 24 Février 1663, Ed. et Ord. in Be.t. 1,p. 30, Acte de démission, p. 31.

SAUT à RÉ Sa usager mt ps ns euer

“ appris avec regret que non seulement le nombre des habi-

“ fans était fort petit, mais même qu’ils étaient tous les

“ jours en danger d’en être chassés par les Iroquois, à quoi

& étant nécessaire de pourvoir, et considérant que cette Com- ; “ pagnie de cent hommes était presqu’anéantie par l’aban-

“ donnement volontaire du plus grand nombre des intéres-

“ sés en icelle, et que le peu qui restait de ce nombre n’était

‘ pas assez puissant pour soutenir ce pays et pour y envoyer

“ les forces et les hommes nécessaires, tant pour l’habituer

“ que pour le défendre, nous aurions pris la résolution de

“ Je retirer des mains des intéressés en la dite Compagnie,

“ lesquels par délibération etc., etc.” Puis le Roi déclare

et ordonne ‘ que tous les droits de propriété, justice, sei-

“ gneurie, de pourvoir aux offices de Gouverneurs, et Lieu-

“ tenants-Généraux des dits pays et places, même de nous

“ nommer des Officiers pour rendre la justice souveraine,

“ et autres généralement quelconques accordés par Notre

Très Honoré Seigneur et Père, de glorieuse mémoire, en + h “ conséquence du traité du 29 Avril 1628, soient et de- “ meurent réunis à Notre Couronne pour être dorénavant “ exercés en notre nom par les Officiers que nous nomme- “ rons à cet effet.”

86. De ce moment, le gouvernement de la Nouvelle- France cesse d’être gouvernement-propriélaire et devient gouvernement-royal.

37. Peu de jours après l’accentation de la démission de la Compagnie, nous voyons le Ro’ rendre en son Conseil d'Etat un arrêt portant révocation des concessions non . | défrichées, fondé sur ce que “ l’une des principales causes « + “ que le dit pays ne s’est pas peuplé comme il aurait été à “ désirer, et même que plusieurs habitations ont été détrui- ‘“ tes par les Iroquois, provient des concessions de grande “ étendue de terres qui ont été accordées à tous les parti- “ culiers habitants du dit pays..,.,,,....7 Cet arrêt est