Soulanges ; 23 Octobre

I.—“ A la réserve de six arpents du terrain qui con- “ viendra le mieux pour construire un fort pour le service “ du Roi, lequel terrain, pourra estre pris par M. le gouver- “ neur-général, sans que le dit.... puisse prétendre aucun “ dédommagement, aussi bien que les bois pour la cons- “ truction du fort et chauffage de la garnison.”

40.—Concession aux Ursulines, à Québec, ou près de Québec : 1 Juin 1708 :

C’est un brevet de ratification de cette concession, donné par le Roi, “ quoique la confirmation, y est-il-dit, n’en “ ait pas été faite par S. M. dans le terme d’un an à comp- “ ter du dit jour 26 Décembre 1696, ” date de la concession.

94. Un arrêt du Conseil supérieur de Québec, en date du 6 Mai 1704, (1) ordonne d’enrégistrer en ce Conseil et au siége royal de l’Acadie un arrêt du Conseil d’Etat du Roi du 20 Mars 1703, “ par lequel, est-il dit, S. M. ordonne

(11) Moreau de St, Méry jt. 1. p. 711-715.

Extrait des instructions du Roi, an sieur Deslandes, premier commissaire ordonnateur, faisant fonctions d’intendant à St. Domingue. p. 715 : “ Il y a eu peu d’ordre jusqu’à présent dans les concessions des & terres de St. Domingue ; les gouverneurs les ont accordées aux habi- & tants qui les ont demandées, sans examiner s'ils étaient en état de & les faire valoir, et s’il y avait des ménagements à prendre pour la ‘ commodité du public, ou pour en réserver pour ceux qui viendraient “ dans la suite. S. M. recommande au sieur Deslandes d’entrer avec “ application dans ce détail, de concert avec le sr. Auger ; et après qu’il # aura visité les quartiers, de se faire rapporter par les [habitans les titres “ sur lesquels ils possédent les terres qu’ils ont ; et en cas qu’ils jugent que ‘ quelques-uns en aient d’une trop grande étendue, ils la restreindront “ à celles qu’ils peuvent cultiver, en y laissant des bois debout et les 4 autres commodités nécessaires, en faisant poser des bornes pour éviter toutes contestations avec ceux auxquels ce qu’on leur otera sera “ accordé dans la suite. S'il y en a qui aient poussé leurs habitations & sur les rivières ou sur les chemins, de sorte qu’ils aient Ôté au public & un passage, ils le feront rétablir, et ils en dresseront ensemble des “ procès-verbaux. Ils observeront de ne point concéder les terres 4 dans lesquelles ils estimeront à propos de placer dans la suite les villes # ou lieux à fortifier, en sorte qu’on ne soit point obligé à des dédom- ‘ magements, ainsi qu’if est arrivé en Canada.

(1) Ed. et Ord. in-8 t. 1, p. 132,

entre autres choses que la province de l’Acadie demeurera réunie à son domaine en toute son étendue, circonstances et dépendances, et déboute M. le Duc de Vandosme 4 » et le sieur LeBorgne, ès noms qu’ils procédaient, des oppositions qu’ils avoient formées aux arrêts du dernier Février 1682, et 9 Février 1700, comme aussi de leurs fins, demandes et conclusions ainsi que les sieurs de la Tour, Doublet, de Brevedent et autres, et cependant S. M. pour “ bonnes considérations, accorde plusieurs espaces de terre, tant au dit sieur LeBorgne: qu’au dit sieur de la Tour et ‘“ autres, aux charges et conditions y exprimées, avec plu- “ sieurs retranchements des concessions ci-devant faites, 66 etc.” Ç

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95. Plusieurs concessions sont faites par le gouverneur et l’intendant de 1704 à 1711 inclusivement, et dans cet . intervalle plusieurs brevêts particuliers de ratification sont donnés par le Roi, outre son brevêt général du 6 Juillet * 1711. (1) Les clauses ci-après transcrites feront connaitre ce que ces concessions peuvent avoir de différent des précédentes.