Monnoir ; 25 Mars

VII.— Le tout sous le bon plaisir de S. M., laquelle se ‘* réserve aussi la faculté de pouvoir disposer des terrains “ qui luy seront nécessaires, sans payer aucun dédomma- “ gement, au cas qu’elle fût obligée à l’avenir de faire cons- “ truire des forts ou autres bâtimens sur la dite concession “ et de pouvoir prendre sur icelle tous les bois propres à “ bastir, clore et fortifier, qui lui seront nécessaires, sans “ estre non plus tenue d’aucun dédommagement. ” Cette réserve est répétée dans plusieurs autre: concessions.

96. Nous voici rendus au terme de la quatrième période de l’histoire de notre institution féodale. La cinquième commence avec les deux arrêts de Marly du 6 Juillet 1711, devenus célèbres dans la discussion de la loi abolitive de la tenure seigneuriale. Ils furent enrégistrés au conseil souverain de Québec le 5 décembre 1712. (1)

Avant de commencer l’examen des dispositions de ces deux arrêts, il est à propos de faire mention d’une correspondance qui eut lieu dans les années 1707 et 1708, entre l’intendant M. Raudot, père, et le ministre M. de Pontchartrain, du moins en autant que les suggestions contenues dans cette correspondance auraient pu exercer quelqu’influence sur le Jeu de fief en Canada, si elles eûssent été adoptées et mises en vigueur. (2)

Dans une lettre du 10 novembre 1707, M. Raudot signale au ministre des faits qui, à son avis, sont des abus

(1) Ed. et Ord. p. 324 à 327.

(2) Cette correspondance fait partie de certains documents, imprimés récemment, et obtenus des archives du département de la marine et des colonies à Paris, par M. Faribuult, lors de son voyage en Europe en 1851, p. VI à XII.