Ainsi, durant la cinquième période de notre insti

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tution féodale, laquelle finit avec la domination française en Canada, le Jeu de fief à mon avis a continué d’être illimité, comme il l’avait été pendant la période précédente ; äl pouvait s'étendre à la totalité du corps du fief, avec cette différence, déjà signalée ci-dessus no. 100, que qurat aux terres non-défrichées, le Jeu de fief était obligatoire pour le seigneur, mais qu’il n’était que facultatif quant aux terres que le seigneur avait defrichées ou mises en valeur ; que, dans le premier de ces cas, le seigneur n’avait pas le droit de prendre des deniers d’entrée, mais qu’il pouvait valablement en stipuler dans le second ; vû que, pour ce dernier cas, la partie de l’article 51 de la Coutume de Paris, qui permet au vassal de se jouer de son fief, avec profit, n’avait subi aucune modification dans le système seigneurial du Canada ; laissant, naturellement et de toute nécessité, au juge appelé à prononcer, la pleine liberté d’apprécier les faits et les circonstances de chaque espèce particulière.

Il s’ensuit donc de ce qui précède, qu’en Canada, le vassal peut, par le Jeu de fief opéré par sous-inféodation ou par bail à cens, aliéner plus des deux tiers, même la totalité du corps de son fief, sans que le seigneur dominant puisse exercer sur la partie ainsi aliénée au-delà des deux tiers, les droits qu’il pouvait exercer sous l’empire de la Coutume de Paris, lorsqu'il n’avait pas inféodé le cens. En d’autres mots, l’effet des lois particulières au Canada, sur l’institution féodale, serait qu’à l’égard du seigneur dominant, le cens imposé dans les concessions fuites par son vassal, devrait être censé inféodé de plein droit, sans qu’il fût besoin d'approbation de sa part, soit expresse ou tacite.

122. Avec ces observations sur le Jeu de fief, se termine l’historique de l'institution féodale en Canada jusqu’à la cession de ce pays à l’Angleterre en l’année 1763. L’historique de cette institution, à partir de cette dernière époque, sera donné en autant que le sujet peut le permettre, dans

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mes observations sur la question de la quotité des cens et rentes ; de la nature du pouvoir du gouverneur et de l’intendant de réunir au domaine, et de faire de nouvelles concessions ; de la banalité de moulin ; de la propriété des eaux courantes, et des réserves stipulées par les seigneurs.