CENS ET RENTES

La quotité du cens et des rentes seigneuriales était-elle fixée par la Coutume de Paris, ou par la jurisprudence du parlement de Paris ?

Si elle ne l’était pas sous l’empire de cette coutume, l’a-t-elle jamais été en Canada?

123. Voyons d’abord pour la France. Des citations doivent suffire. Je les ferai nombreuses, sentant la nécessité qu’il y a de bien fixer l’esprit public sur ce point important des questions seigneuriales. De toutes ces questions, c’est celle de la quotité des cens et rentes, qui semble avoir eu la principale part à l’agitation vive qui a précédé la passation de la loi abolitive de la tenure seigneuriale.

124. Observons d’abord qu’aucun texte de la coutume de Paris ne fixe cette quotité, et ne la limite en aucune

façon.

Quant à la jurisprudence du parlement de Paris, si elle établit cette quotité dans certaines limites dont il sera bientôt fait mention, ce n’est que lorsque la redevance n’a pas été fixée par un titre ou une longue possession, c’est-à-dire

par une convention écrite ou supposée entre le seigneur °t son censitaire.

La coutume de Paris n’obligeait pas le seigneur à concéder, c’est-à-dire à se jouer de son fief ; elle ne lui en donnait que la faculté, pourvû qu’il retint sur la partie aliénée

“ quelque droit seigneurial et domanial,” mais elle n’indiquait ni la nature ni la quotité de ce droit. Encore cette faculté était-elle limitée aux deux tiers du fief, pour que le

Jeu pât être fait “ sans payer profit au seigneur dominant.” (art. 51.)

125. Dumoulin, qui a écrit sur l’ancienne coutume de Paris, avait défini le cens, ‘ modicum annum canon quod “ præslatur in recognilionem dominii directi ; ” sur quoi Henrion de Pansey, à l’article cens dans ses dissertations féodales, (1) observe : “ Lorsque Dumoulin dit que le cens “ est une prestation modique, modicum canon, on sent bien ‘ qu’il parle suivant l’acception commune, et sûrement on “ ne le soupçonnera pas d’avoir ignoré que le cens peut- “ être plus ou moins considérable ; au surplus, il ne peut “ pas y avoir à cet égard le moindre doute, puisqu’avant d’avoir donné la définition que nous venons de transcrire, ‘ il avait dit que la prestation connue dans le Nivernois “ sous le nom de bordelage, est un cens de l’espèce la plus “ onéreuse.

“ Le mot cens, en effet, est une dénomination générique “ qui comprend tous les droits récognitifs de la seigneurie “ directe, {ous les droits imposés inrecognitionem dominii “ directi. (p. 265)

“ Une redevance première (la première de toutes les “ charges dont l’immeuble est grevé), sous quelque dénomi- “ nation qu’elle soit désignée, de quelque manière que s’en “ fasse le payement, soif en argent, soit en nature, lorsqu’elle “ est due au seigneur de l’héritage, est un vé: able cens,en “ a tous les attributs, tous les privilèges. p. 206. (2)......

Le seigneur, continue Henrion de Pansey, $. 3., est

(1) Publiées en 1789 (2) L’auteur cite : Cout : d'Auvergne, art. 1, tit. 3 ; l’ancien coutumier de France, liv. 2,tit. 6, du champart; Loiseau, de la distinction des rentes, liv. 1 chap. 5; Chopin qui rapporte un arrêt du 23 fev. 1577.

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l'arbitre de la qualification, de la nature et de la quotité du CENS. 00e (1)

126. Nous lisons sur le même sujet, dans le nouveau Denisart t. 4, au mot ‘“ cens, ” p. 341 : “ Si ce juriscon- “ sulte (Dumoulin) définit le cens une redevance modique, “ c’est parceque dans l’état des choses actuel, la plupart “ des cens sont devenus si modiques qu’ils sont moins con- “ sidérés comme formant un revenu que comme une sorte “ de marque d’honneur et de supériorité. Mais cela n’em- “ pêche point que Dumoulin même ne reconnoisse que le “ cens est quelquefois assez fort pour être considéré comme ‘“ un revenu. ”

“ L’auteur des institutions au droit français, liv. 2, ch. “ 4, observe que dans les premiers tems le cens égaloit “ presque la valeur des fruits de l’héritage donné à cens “ comme sont aujourd’hui nos rentes foncières ; de sorte ‘“ que les censitaires n'étaient en quelque sorte que les fer- ‘“ miers perpétuels des seigneurs dont les revenus les plus “ considérables consistoient dans leurs censives. Les sols “ et les deniers étaient une monnoie d’or et d’argent pur “ qui valoit incomparablement plus que les sous et deniers “ ne valent aujourd’hui (1786.) La valeur de ces mon- “ noies dans les différents temps est expliquée dans letraité “ historique des monnoies de Leblanc, où l’on remarque “ que dans les altérations qui ont été faites peu à peu, “ et qui les ont enfin réduites au besprix où elles sont © anjourd’hui, les seigneurs qui avoient leurs censives et ‘“ Jeurs rentes seigneuriales en sous et en deniers, furent “ entièrement ruinés, et queceux au contraire qui les “ avoient constituées en grains et en espèces n’ont rien per- “ du de leurs revenus ordinaires.

“ Cette grande altération des monnoies, lit-on dans ‘ le même ouvrage sur le droit français, composé à la fin

(1) Il cite Basnage sur PArt. 204 de Ja Cout, de Normandie.

“ du siècle dernier, a trompé la plupart des auteurs qui ont “ écrit depuis deux cents ans sur la matière des censives ; ‘“ ils ont vu que le cens ordinairement n’étoit que d’un ou “ deux sols par arpent, plus ou moins ; ce qui leur a fait “ croire que les seigneurs avoient plutôt imposé cette rede- “ vance comme une marque d’honneur et de supériori- “ 16 que comme un revenu ordinaire ; mais cela n’est vrai “ qu’à l'égard des censives qui n’ont été créées que depuis “ que ces sortes de monnoies ont été réduites au point où “ nous les voyons aujourd’hui.

127. Hervé dit la même chose (1). Après avoir discuté la question de savoir ‘ si le cens est une simple redevance honorifique, ou si c’est une redevance proportionnée au véritable produit de la chose accensée,” il adopte la dernière proposition et fait voir que les auteurs qui sont d’opi-

nion que le cens devait être une redevance modique, n’ont pas pris en considération les changements opérés dans la valeur des monnaies.

L’auteur (p. 96) dit qu’on voit, dans le polyptique de St. Germain, ‘ qu’un seul censitaire payait en argent 4 /. “ 4s, 9d ; et que pour 4 perches de terrein, on payait 12d. “ Or, sous Charlemagne, le denier valait 6s. 6d, de notre “ monnaie. Ainsi ce propriétaire payait, en argent, plus “ de 330 livres monnaie d’aujourd’hui ; et une perche de “ terre produisoit près de 20s. de la même monnaie,

p. 109. Au commencement du 18e siècle, le marc “ d’argent, qui est un poids fixe, valait trois livres ; aujour- “ d’hui il vaut 54 livres environ. La livre numérique “ actuelle ne répond donc intrinsèquement, qu’à un dix- “ huitième de la livre qui avait cours au commencement “ du 13e siècle ; et comme la division et la sous-division de

(1) “ Théorie des matières féodales et censuelles” t, 5, publié en 1786, $ 9.

mn.