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la livre sent aujourd’hui ce qu’elles étaient alors, le sou

et le denier actuels ne valent aussi que la 18e partie du

sou et du denier de ce temps-là, en ne considérant

que le poids et le titre de la matière, et en supposant que ‘“ ce poids et ce titre n’aient pas varié.

“ Si l’on considère d’autres rapports, si l’on suppose par exemple, qu’il y ait aujourd’hui, dix fois plus d’argent qu’il n’y en avait au commencement du 18e siècle, toutes choses égales d’ailleurs, il aura dix fois moins de valeur dans les échanges ; et au lieu du 18e, la livre actuelle ne vaudra plus que le 10e du 18e, c’est-à-dire le 180e de ce que valait la livre, au commencement du 13e siècle.

p. 111. “....20 sols répondaient en 1350, à plus de 40 francs de notre monnaie actuelle.

p. 113. “ Une charte de Landrecies nous apprend que chaque bourgeois devait à son seigneur, au 4e jour de Noël, deux chapons et deux pains des plus beaux de sa maison, pour un courtil ; et que, s’il n’avait point de pains, il devait en acheter deux au marché pour le prix de deux deniers. Ainsi un denier était le prix du plus beau pain qu’un bourgeois eût ordinairement dans sa maison.

& En 1514, un arpent de terre s’affermait 8 boisseaux de blé, à Marly-la-Ville, et les 8 boisscaux valaient 16 sols 8 deniers. M. Dupré de Saint-Maur observe que de son temps, ces mêmes 8 boisseaux valaient 12 francs, et aujourd’hui ils valent au moins le double.

L'ancienne coutume du Perche, rédigée en 1505, estime l’arpent de terre à froment, 5 sols par an ; l’arpent de terre à seigle et à mesteil, 8 sols 4 deniers ; l’arpent de terre en pâture, 2 sols 6 deniers, etc.

L’ancicnne coutume de Bourbonnois, rédigée en 1498, estime à sétier de froment, 8 sols tournois : { sétier de

“ seigle, 6 sols ; 1 sétier d’orge, 4 sols ; d’avoine, 8 sols ; “ une geline 4 deniers ; un agneau, 15 deniers; 1 livre de “ cire, 8 deniers ; une charretée de foin en pré, 5 sols, etc.

128. Le cens n’était donc pas purement honorifique ; il pouvait constituer un revenu. Ce n’était pas seulement un devoir ; c’était une dette et un devoir tout à la fois.

129. En France, le seigneur pouvait-il, par le bail à cens, stipuler telle redevance qu’il jugeait à propos ; et cette redevance, quelqu’élevée qu’elle pât être, une fois acceptée par le censitaire, était-elle obligatoire pour ce dernier? Pouvait-il revenir contre son contrat ?

lei, encore des citations sufliront. Des auteurs avaient adopté le système de la distinction des redevances seigneuriales en redevances ordinaires formant un droit communi, et en redevances extraordinaires exigeant, pour être perçues, un titre particulier, ou pour le moins une longue possession. Les citations qui vont suivre, en autant qu’elles peuvent toucher à la question, controversée par ces auteurs, de savoir jusqu’à que! point ces redevances pouvaient être affectées ou par la prescription ou par un décret, sont sans aucune influence sur les propositions que j’examine dans ce moment. Je n’invoque ces autorités que pour prouver que, sous l’empire de la coutume de Paris, il était permis, par le bail à ceas qui est la convention primitive entre un seigneur et un censitaire, de fixer la quotité des cens et rentes, et que cette quotité réglait les rapports entre eux.

130. Henrion de Pansey a déjà dit que “le seigneur “ est l'arbitre de la qualification, de la nature et de la quo- & tité du cens.. Citons encore de cet auteur, $ 8, p. 273 :

“ Il y a deux espèces de cens, l’un modique seulement “ de quelques deniers, qui est le plus ordinaire, et que l’on “ regarde comme étant de droit commun dans les coutumes “ censuelles ; l’autre plus considérable, beaucoup plus rare,

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« et qui consiste dans une rente en argent ou une partie “ notable des fruits de l’héritage.

‘ Quoique ces deux espèces de prestation aient égale- “ ment la dénomination de cens, et qu’elles soient égale- “ ment recognitives ‘de la directe, cependant il existe entre “ elles une différence très importante. Comme la première “ est.de droit commun, on n’exige pas que le seigneur « l’établisse par titres; sa qualité de seigneur lui suffit ; “ mais comme la seconde suppose une convention qui l’a “ fixée à cette quotité, il faut que le seigneur représente le “ titre dépositaire de cette convention, ou une possession “ qui le fasse présumer.

“ Inutilement prouverait-il que les héritages circonvoi- “ sins sont grevés de la prestation qu’il demande : ce moyen “ serait insuffisant : c’est la décision de Dumoulin ; anc. “ cout. de Paris, 6. 2, gl. 6. no. 6.

“ Pour que le seigneur soit en droit d’exiger une rede- “ vance extraordinaire, il lui faut donc ou des titres, ou du moins une longue possession, (1)

$. 9, p. 275. “ Lorsque lhéritage vendu est grevé d’un “ gros cens, par exemple d’un droit de terrage, (2) et que “ Je contrat, sans déclarer ce terrage, porte cependant à la “ charge des droûts seigneuriaux qui peuvent étre dus, l’ac- “ quéreur est-il en droit d’exiger une indemnité ? (étant de “ principe que le vendeur doit une indemnité à l’acquéreur “ pour foules les charges réelles qu’il ne lui a pas déclarées, “ et qu'il pouvait ignorer.) Henrion de Pansey répond, en

(1) Il cite; sur la question de ion, Boutaric, ch. 1, n. Dumoulin, sur l’art, 3 de la C. de Paris aris, gl. 6, no. 4 ; D'ergentré, 227 de Bretagne, (2) Terrage : Ce mot est ordinairement synonime de Champart ; il désigne une certaine portion des fruits de la terre et surtout des champs ou terres labourables, que le propriétaire est obligé de donner au seigneur en vertu de la concession.

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répétant la distinction dont il avait déjà parlé : “la dénomi- “ mation de droit seigneurial appartient à toute espèce de’ “ prestation établie in éradilionem fundi et in recognitionem dominii : cette prestation peut être plus ou moins “ forte, peut être en argent, en nature.

A cet égard, le seigneur bailleur de fonds, n’a d’au- “ tre loi que sa propre volonté ; tous les droits qu’il se ré- “ serve in recognilionem dominii, sont seigneuriaux et ‘ jouissent des mêmes préroga.sves.

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“ Cependant la différence qui peut se trouver entre

“ ces différentes prestations, a fait admettre la distinction

“ que l’on vient d’annoncer. On divise les droits seigneu-

“ riaux en deux classes ; les droits ordinaires et les droits

“ exorbitants. On donne la première de ces deux dénomi-

| “ nations à la prestation qui forme le droit commun, à celle

“ que la coutume locale admet et indique comme le signe

\ \ “ spécialement et généralement recognitif de la seigneurie,

“ tel est le cens de dix ou douze deniers par arpent dans la

s coutume de Paris. Cependant rien n’empéche que, dans

À “ cette coutume, un seigneur n’impose un ferrage sur les

“ terres qu’il aliène. (Cet exernple peut être imité par un

“ très grand nombre : cette prestation devenue par là très

“ commune dans le ressort de la coutume n’en formera pas

“ Je droit commun, ne sera pas le signe naturel de la direc-

“te. Le droit sera seigneurial à la vérité, mais exorbi-

“ tant : nul ne pourra le prétendre qu’en vertu de titres par-

“ ticuliers, et le vendeur de l’héritage qui en est grevé, se-

“ ra tenu de le déclarer nominativement à l’acquéreur, à la

k “ différence du cens accoutumé qu’il n’est pas même abso-

, à “ lument nécessaire d’énoncer dans le contrat, parceque la

, “ loi publique avertit elle-même tous les acquéreurs comme

. “ tous les tenanciers qu’ils ne peuvent posséder qu’à la “ charge de ce même cens.

131. Fréminville, ‘ Pratique des terriers, ” t. 1, 2e. Ed. p. 10. Quest. 6.

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Le bail à cens, dit-ii, est susceptible de toutes sortes de clauses : “ par {a raison q'ie, comme il est libre à celui qui ‘“ donne, de donner ou de ne donner pas, il lui est permis “ d’imposer à sa donation telles charges et conditions que bon lui semble : c’est au preneur à les accepter ou à les refuser en ne prenant pas l’héritage ; et ainsi le bailleur et le preneur ont la même faculté, l’un de faire la loi "t l’autre de la refuser ; et l’acceptation par l’un de la loi faite par l’autre, assure la perfection du bail à cens.

Sous la question %e., l’auteur dit même que l’on peut insérer des clauses contraires à la coutume du lieu qui régit les héritages donnés à cens, en renonçant à cette coutume.

132. Ancien Denizart, t. 1, au mot ‘ cens, ” p. 48. no. 27 : Quant à la quotité du cens, ce sont les titres et la possession qui la règlent. ?”