‹ Observations de Sir L. H. Lafontaine, Bt., juge en chef [microforme]Chapitre 35 sur 92 · Pocquet de Livonière, p · texte numérisé non relu

Pocquet de Livonière, p

“ Le cens est ordinairement une menue redevance, qui ‘ peut être jointe à une grosse rente, par exemple s’il est ‘“ dû un sol de cens et un septier de bled de rente...”

p. 586...... ‘ Lorsque le sujet ne doit à son seigneur “ qu’une rente assez considérable pour tout devoir, sans “ aucun cens distinct et séparé ; en ce cas, cette rente tient “ lieu de cens, a la même faveur que le cens, et est impres- “ criptible comme le cens. (1)

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