Freminvile, Dict. des fiefs, t. 1, au mot “ cens

(1) Il cite un arrêt du 12 Mars 1667, rapporté au Journal des audiences, t, 2, ch. 19, p. 541, et confirmatif d’une sentence rendue, en la coutume d'Anjou, le 11 Mai 1665, qui avait condammé Ribard à payer à l’intimé «“ 28 années d’arrérages de cens et rente foncière, noble, seigneuriale et féodale de cinq septiers froment, mesure de Mirebeau, et quelques autres mesnues redevances, et continuer ainsi à l'avenir tant et si longtems qu'il serait propriétaire et possesseur de 14 ratsneaux de terre, ”

p. 211 : “ Un Seigneur qui donne des héritages par un bail à cens doit mesurer prudemment la charge du cens à la bonté “ du terrain et y avoir égard, &c., &c.” Après avoir remarqué que chez les Romains, il existait une loi à cet effet (loi 10, cod. de fundis patrimonialibus,) il ajoute : ‘ C’est ce “ qui a été renouvellé par la sagesse de Louis XIV, par “ son Edit du mois de Mars 1655, pour les aliénations des “ héritages qui sont dans la mouvance de son domaine, qui “ seront vendus par les commissaires; sur lesquels ce “ prince veut qu’il soit réservé un cens qui soit réglé au $# 20e du revenu d’une année. .....

135. Prudhomme, ‘“ des biens en roture,” liv. 2, du cens, chap. 1, p. 38 : “ cette redevance, (le cens,) est ordi- “ nairement en argent, grains, volailles, ou autre espèce, “ selon le titre du seigneur duquel la censive dépend, ou “ selon sa longue possession.

P. 47, ch. 3. Parlant de la prescription de la quotité, Pauteur dit: ‘ un seigneur qui pourrait en vertu de son “ titre, prétendre 10 sols par arpent de terre, et qui s’est ‘ contenté, pendant 80 ans, d’en recevoir quatre, est obligé “ de suivre la loi qu’il s’est imposée à lui-même, en déchar-

“ geant tacitement les héritages du surplus de ce qu’il “ avait droit d’exiger.

136. Pothier, du cens, sect. 1, art. 1, $ 3: “ la quotité “ du cens est prescriptible. Par exemple, si on a payé “ pendant 30 ans 2 sols de cens pour un héritage qui avait ‘“ été donné pour 4 sols de cens, le censitaire aura acquis la “ libération de 2 sols, etc., etc.

137. Ferrière, Grand com ; t. 1, des censives, p. 1061, no. 14: “ Le cens et censives se paient comme il est porté ‘€ par les concessions primitives el originaires, et les décla- “ rations et reconnaissances qui ont été faites, en argent, en “ grains, ou en volailles, ou autres espèces.

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