M. Talon, qui repassa en France en l’année

et en revint peu d’années après (1), parait n’avoir fait que deux concessions pendant son premier séjour en Canada ; l’une du fief St. Maurice, le 10 Janvier 1668, et l’autre du fief St. Michel, le 20 Juin suivant. (2) La première est mentionnée dans une concession subséquente du 4 Août 1676, (3) comme ayant été faite par simple lettre missive à Maurice Poulin, Sieur de la Fontaine, procureur du Roi aux Trois-Rivières, lui permettant, disait sa veuve, ‘“ de faire travailler sur une terre...... avec promesse de lui en donner titre de concession.” La seconde parait avoir été faite au sieur de Tilly. (4)

52. A la date du 3 Janvier 1669, (5) le gouverneur, M. de Courcelles donne le billet de concession qui suit : “ J’ay “ accordé au Sieur Lemoyne, habitant du Cap de la Ma- “ delaine, la terre qui est entre la concession des Pères et “ la Rivière Ste. Anne, le long du fleuve St. Laurent, et en

» Charlevoix t, 1. p. 405, d & Aualyse de M. Dunkin, p. 18. L’auteur n’a pu en trouver les

3) “ Titres des Seig. p. 154.

4) Rapport des Commissaires sur la Tenure Seigneuriale, p. 75, où l'inspecteur du domaine remarque que cette concession avait déjà été faite au Sr. de Tilly par la Compagnie de la N.F.,le7 Avril 1660 ; ce qui peut faire supposer qu’elle avait été réunie au domaine, (5) “ Titres des Seig.” p. 29,

“ cas qu’il n’y eût que trois quarts de lieue dans le dit es- “ pace de terre et demye lieue dans la rivière Ste. Anne, “ en montant, avec l’isle des pins qui se trouve vis-à-vis de “ Ja dite concession, pour y travailler incessamment, le tout “ en cas que cela ne soit concédé à personne, et le contract Juy sera fourny comme aux autres.

Ce contrat lui fut en effet donné plus tard, au retour de l’intendant Talon, le 3 Novembre 1673. (1)

53. Sur les représentations de l’intendant M. de Bouteroue, sucesseur de Talon, le Conseil rend, le 18 Avril 1669, (2) un arrêt qui ‘‘enjoint à tous ceux qui donneront à “ l'avenir des concessions, de les faire mesurer, arpenter et “ tirer les alignemens de dix arpens en profondeur, en com- “ mençant par la plus ancienne dès la première année de Ja distribution, aux dépens néanmoins de ceux qui les “ recevront, à peine de répondre par les dits bailleurs en “ leur propre et privé nom du dommage et des intérêts que “ pourraient prétendre ceux qui seroient lézés, et jusqu’à “ ce que le dit alignement de dix arpens en profondeur soit “ achevé, leur fait défense de payer aucuns droits ni rede- “ vances portés par leurs contrats.”

Cette obligation de bornage qui n’était pas écrite dans les titres de concessions faites aux seigneurs, l’autorité publique intervient pour la leur imposer sous peine de ne pas recevoir leurs droits seigneuriaux ; nouvel incident qui ajoute au caractère particulier que doit prendre notre institution féodale, à mesure qu’elle se développe.

54. Dans un titre du 14 Août 1676 (3), concernant la seigneurie de Gentilly, il est fait mention d’un acte du 17 Juin 1669, par lequel l’intendant Bouteroue aurait danné à

1) Titres des Seig. p. 28.

Ed. et Ord. in 80. t. 2, p. 48, 4 Titres des seign. ? p. 12

Michel Peltier, Sieur de la Prade une partie des terres dont se compose cette seigneurie, ‘ portant promesse de lui en donner titre de concession au nom de Sa Majesté, ” ce qui fut fait le dit jour 14 Août 1676,

Nous trouvons deux concessions faites en l’année 1670 par de simples billets du gouverneur M. de Courcelles, l’une en date du 10 Février et l’autre du 10 Juillet : la première au Sr, de la Badie ‘ de 20 arpens sur le fleuve St. Laurent .... finissant à l'habitation de M. Boucher. ...à la charge d’y travailler incessamment et la mettre en valeur, suivant et conformément aux intentions du Roy et aux mémes clauses el conditions ; la deuxième au Sieur Normanville, “ à la charge d’y faire travailler incessamment suivant l'intention du Roy. ”

55. L’intendant Talon revient en Canada en l’année 1670 (1), remplaçant M. de Bouteroue.

Le 14 Mars 1671, M. Talon, propriétaire de la seigneurie des Jslets, obtient des lettres-patentes du Roi (2), qui lui font ‘ cession et transport ” des ‘ trois villages qui y sont voisins et à Nous appartenant, dit Sa Majesté, le premier appellé Bourg koyl, ie second le Bourg la Reyne, et le troisième, le Bourg Talon,” les unissent et incorporent à sa terre des Jslets “ pour doresnavant ne faire qu’une seule et même terre, fief et seigneurie, ” et érigent le tout ‘ en titre et dignité de Baronnie ; ” et ‘‘ sans que pour raison des pré- “ sents don, union et érection, les habitans, tenanciers, “ hommes et vassaux des dictes terres et Bourgs, soient “ tenus à autres et plus grands droicts que ceux qu’ils doi- ‘“ vent à présent. ” Conditions : 10. ‘ le tout à charge qu’il n’y aura aucun changement de la mouvance à nous apar- “:tenant en l’estendue du dit pays ; 20. à une seule foi et

“ hommage ; 30. adveu et dénombrement de la dicte terre

1] Charlevoix t. 1. p. 424-25.

2] Journal du Coneeil Législatif, 1852-53 appendice no. 2. p. 694,

et baronnie ; 40. aux droicts el debvoirs à nous deubs et ordonnez au dict pais; 6o. et sans qu’a deffault d’hoirs masles néz en loyal mariage, nous puissions, ny nos successeurs Roys, prétendre la dicte baronnie, estre réunie à nostre domaine suivant l’ordonnance du mois de, Juillet 1566 etc., etc. (1).

Ces lettres patentes nous apprennent que les trois villages ou bourgs dont il s’agit, appartenant au Roi, avaient été établis conformément au plan suggéré dans les instructions du commissaire Gaudais et dans les réglements de police du 24 Janvier 1667 préparés par l’intendant Talon. L'un de ces Bourgs portait même le nom de l’intendant.

56. Depuis l’arrivée de Talon en l’année 1670 jusqu’au nois d’Octobre 1672, il ne parait pas qu'aucune concession de terres ait été faite en Canada, soit au nom du Roi, soit au nom de la Compagnie des Indes Occidentales, mais dans le cours des mois d'Octobre et Novembre 1672, l’intendant Talon. fit un grand nombre de concessions en fief, particulièrement à des officiers du Régiment de Carignan. L’on o compte plus de soixante, suivant l’analyse de M. Dun-

in.

Il est remarquable que ces concessions n’eurent lieu

qu’à la suite d’un arrét de retranchement rendu par le Roi

en son Conseil d'Etat, le 4e jour du mois de Juin pps dent. (2).

L'arrêt est en ces termes :

u Ces lettres patentes permettaient “ au dict Sieur Baroû:des

ets d’establir prisons, fourches patibulaires à quatre pilliers où “ bon lui semblera en l’estendue de ë dite Barognie j, comme encor “ un pillier à carcan où ses armoiries seront empreintes. Plus tard, la Baronnie des Islets fut, à la demande de Talou, érigée en Comté sous le nom d'Orsainville, , Par eee du Roi, du mois de Mai 1675. C“Titres des seig.” p. 348.

(2) Ed, et Ord, in So. t. 1, p. 70.

++ TES FOUR Eee DUT Le CEA LAN FE ar M” S Etc er venu

% Le Roi étant informé que tous ses sujets qui ont pas- # 96 de l’ancienne en la Nouvelle-France ont obtenu des ‘ concessions d’une très grande quantité de terres le long # des rivières du dit pays, lesquelles ils n’ont pu défricher ‘ à cause de la trop grande étendue, ce qui incommode les ‘ autres habitans du dit pays, et même empêche que d’au- “ tres FranÇois n’y passent pour s’y habituer, ce qui étant “ entièrement contraire aux intentions de Sa Majesté pour “ le dit pays et à l’application qu’elle a bien voulu donner “ depuis huit ou dix années pour augmenter les colonies qui ‘€ y sont établies, attendu qu’il ne se trouve qu’une partie “ des terres le long des rivières cultivées, le reste ne l’étant “ point,et ne le pouvant être à cause de la trop grande ‘ étendue des dites concessions et de la faiblesse des pro- “ priétaires d’icelles.

A quoi étant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que par le “ Sieur Talon, conseiller en ses Conseils, intendant de la “ justice, police et finances au dit pays, il sera fait une “ déclaration précise et exacte de la qualité des terres con- “ cédées aux principaux habitants du dit pays, du nombre ‘“ d’arpents ou autre mesure usitée du dit pays qu’elles con- # tiennent sur le bord des rivières et au dedans des terres, ‘“ du nombre de personnes et de bestiaux propres et em- ‘ ployés à la culture et au défrichement d’icelles, en conséquence de laquelle déclaration la moitié des terres qui ‘ avoient été concédées auparavant les dix dernières an- ‘ nées sera retranchée des concessions et donnée aux par- ‘“ ticaliers qui se présenteront pour les cultiver et défricher.

‘“ Ordonne Sa Majesté que les ordonnances qui seront ( faites par le dit Sieur Talon, seront exécutées selon leur ‘“ forme et teneur, souverainement et en dernier ressort ‘“ comme jugements de Cour Supérieure, Sa Majesté lui dental ‘“ attribuant pour cet effet toute cour, jurisdiction et con- 5

‘ naissance ; ordonne en outre Sa Majesté que le dit Sieur

‘ Talon donnera les concessions des terres qui auront été ainsi “ retranchées à de nouveaux habitants, à condition toute- 4 fois qu’ils les défricheront entièrement dans les quatre yre- “ mières années suivantes et consécutives, autrement ©t à “ faute de ce faire, et le dit temps passé, les dites cnnces- “ sions demeureront nulles. Enjoint Sa Majesté au Sieur Comte de Frontenac, gouverneur et lieutenant général ‘“ pour Sa Majesté au dit pays, et aux officiers du Conseil “ Souverain d’icelui, de tenir la main à l’exécution :!u rré- “ sent arrêt, lequel sera exécuté nonobstant opposition et ‘ empêchement quelconque.”

L'arrêt est accompagné d’un ‘ mandement et ordre ” du Roi, de même date, adressé au gouverneur le Comte de Frontenac, et aux officiers du Conseil Souverain établi à Québec, leur enjoignant ‘‘ de tenir la main à l’exécution du “ dit arrêt et à tout ce qui sera fait, réglé et ordonné par le “ dit Sieur Talon en conséquence, commandons au premier “ notre huissier ou sergent sur ce requis de faire pour son ‘“ entière exécution tous actes et exploits nécessaires sans

‘“ autre permission.”

57. Cette fois, l'intervention du Roi dans les concessions canadiennes, se montre plus active et lui fait prononcer contre le seigieur une déchéance plus sévère que par le passé : la moitié des terres concédées ‘ auparavant les dix dernières années,” doit être reiranchée des concessions, et les nouveaux concessionnaires doivent les défricher entièrement dans les quatre années suivantes, sous peine de ñullité de leurs concessions.

Il est à propos de remarquer que l’arrêt du 4 Juin 1672 ne fait aucune mention de la Compagnie des Indes Occidentales.