bis. Un autre arrêt du Conseil d’Etat en date du

même jour, 4 Juin 1672, (1) fondé sur “les mémoires qui étoient venus en fin de l’année dernière du pays de Canada ou Nouvelle-France, concernant l’état du dit pays,” enjoint à l’intendant Talon de faire “ des réglements de police tant ‘“ pourle général du dit pays que rourles habitations particu- “ lières, pour être apportés à S. M., et être ensuite, après le “ rapport qui lui en sera fait en son Conseil, ordonné ce “ qu’il appartiendra par raison; et cependant veut S. M. “ que les dits réglements faits par le dit Sr. Talon, soten/ “ exécutés par provision selon leur forme et teneur.

58. La première concession que Talon, ‘“ en vertu du pouvoir, ” y est-il-dit, ‘“ à nous donné par Sa Majesté, ” fit après l’arrêt de retranchement du 4 Juin, est celle du fief d’Orvilliers ; elle est du 10 Oct. 1672 (2). Elle fut donnée au sieur De Comporté, officier du régiment de Carignan, “ en fief et seigneurie et justice.” Conditions : lo. “ à la “ charge de la foy et hommage que le dit..... seront tenus

“ de porter au chateau St. Louis de Québec she) il relé- ‘ vera.

20. ‘ Aux droits et redevances accoutumés, et au “ désir de la coutume de la Prevosté et Vicomté de Paris, “ qui sera suivie à cet égard par provision et en attendant “ qu’il en soit ordonné par Sa Majesté.

80. ‘“ Et que les appellations du juge qui pourré estre ‘“ estably au dit lieu ressortiront pardevant....... :

40. “ A la charge qu’il tiendra feu et lieu sur sa dite “ seigneurie dans l’an.

5o. ‘ Et qu’il stipulera dans Les contracts qu’il fera à “ ses tenanciers, qu’ils seront tenus de résider dans l'an, et “ tenir feu et lieu sur les concessions qu’il leur aura accor-

(1) Ed. et Ord. in 8o. t. 1, p. 72.

(2) “ Titres des seig. ” p. 66.

“dées, et qu’à faute de ce faire il rentrera de plein droit ‘“ en possession des dites terres.

60, ‘ Que le dit......conservera les bois de chesnes ‘“ qui se trouveront sur la terre qu’il se sera réservée pour ‘“ en faire son principal manoir.

To. “ Mesme qu’il fera la réserve des dits chesnes dans “ lestendue des concessions particulières faites à ses te- ‘ nanciers, qui seront propres à la construction des vaissaux.

80. “ Pareillement, qu’il donnera incessament advis au “ Roi ou à la Compagnie royalle des Indes Occidentales “ des mines, minières ou minéraux si aucuns s’y trouvent “ dans l’estendue du dit fief,

90. “ Et à la charge d’y laisser les chemins ou passa- ‘ ges nécessaires,

100. Le tout sous le bon plaisir de S. M., de laquelle “il sera tenu prendre la confirmation des présentes dans ‘un an du jour d’icelles.”

Ces conditions, à l’exception des trois premières, sont nouvelles, si ce n’est quant à leur effet pour quelques-unes, du moins quant à leur forme. On'ne les trouve pas dans les concessions antérieures. Maiselles sont souvent répétées littéralement, ou en termes équivalents, dans des concessions subséquentes à celle dont il sagit, de même que les mots suivants, applicables à la Coutume de Paris, qui sont dans la deuxième condition, savoir : ‘‘ qui sera suivie à cet égard par provision et en attendant qu’il en soit ordonné par Sa Majesté ; ” ces mots, non plus, ne sont pas dans les premières concessions, mais on les retrouve plus tard dans un grand nombre d’autres avec l’addition du mot “ autrement,” c’est-à-dire, ‘“ en soit autrement ordonné par S. M.”

69. La deuxiéme concession faite par Talon est du 17 Oct. 1672. (1)

(1) “ Titres des Seig.” p. 254.

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Il parait qu’une concession, contenant ‘plus de 50 lieues de front,” dans l’Acadie, avait été accordée plusieurs années auparavant au sieur de Latour, qui depuis était décédé, laissant plusieurs créanciers, au nombre desquels était Martin d’Arpentigny, sieur de Martignon, son gendre. Ce dernier, conseillé de se mettre en possession de toute la concession de son beau-père, ne crut pas devoir le faire. “Mais ayant appris,” dit-il dans son exposé à l’intendant, ‘que le “ Roi estoit en droict de rentrer en toutes les terres concédées auparavant les dix dernières années faute de les avoir “ habituées et mises en valeur,” (faisant allusion, sans aucun doute, à l’arrêt de retranchement du 4 Juin 1672.) D’Arpentigny demandait à l’intendant de lui concéder ‘“ le tout ou partie des dites terres, offrant de les mettre incessamment en valeur en les cultivant.” Talon lui en concède, ‘‘ en fief et tous droits de justice et seigneurie,” une partie seulement, savoir, 6 lieues de front sur 6 lieues de profondeur, mettant par là à exécution le susdit arrêt de re-

tranchement.

Au nombre des conditions de la nouvelle concession, est celle-ci : 20. “et pour rachapt le revenu d’une année à “ chaque mutation de possesseur, suivant la Coutume de “ Vexin-François enclavé de celle de Paris.” Cette stipulation est répétée dans plusieurs concessions subséquentes.

60. 18 Oct. 1672. (1) concession en fief par Talon à Jacques Potier, Sr. de St. Denis, sur larivière St. Jean dansl’Acadie ; avec la clause ‘ de tenir feu et lieu dans l’an ; qu’il stipulera la mesme clause dans les contrats qu’il fera à ses tenanciers, et qu’à faute de ce faire, le Roi rentrera de plein droit en possession des dites terres.”