On voit dans une ordonnance de l’intendant Bigot

(1) Dans la plupart des contrats de concession que j’ai examinés, lorsque la profondeur est donnée comme étant de 4 lieue ou 42 arpents, j'ai remarqué que les rentes étaient imposées comme sur une terre de 40 arpents seulement.

du 7 Août 1756,(1)que le 2 Août 1754, M. Marchand, propritaire de la seigneurie de St. François le Neuf (paroisse St- Charles, Rivière Chambly) avait, par contrat passé ce jour là devant Duvernay, notaire, concédé à Amable Beaudry un emplacement de 61 x 179 pied, à la charge de trente livres et de bâtir une maison sur icelui ; lequel terrain attenait à l'église. Beaudry avait construit cette maison, mais par ordonnance du même intendant du 27 Juillet 1756, il avait été condamné à la démolir, et à payer 100 livres d’amende, attendu qu’il avait contrevenu à l’ordonnance du Roi du 6 Février 1745, (2) qui défendait de bâtir, en dehors des villes et villages, sur moins de terre que 1} # 30 à 40 arpents, et n’y ayant point de village ou bourg érigé dans la dite paroisse de St. Charles. Beaudry demandait en conséquence que son contrat fût résilié, et le seigneur condamné à lui rembourser ce qu’il lui en avait couté pour la bâtisse de la dite maison, à dire d’experts, et à lui payer 1500 livres de dommages-intérêts. L’ordonnance résilie la concession, annule le contrat du 2 Août 1754, permet au défendeur de disposer de l’emplacement, et le condamne seulerent en 200 livres de dommages-intérêts envers Beaudry.

J’ai examiné là minute de ce contrat de concession ; il “est fait “à titre de cens et rentes seigneuriales, fonciè- “ res, non rachetables,” et à la charge “de payer par cha- ‘“ cun an, au jour de la St. Martin, 11 Nov., 30 livres en “ argent tournois........ de bail d’héritage, de rente fon- ‘“ cière seigneuriale et de 3 sols de cens pour le dit empla- “ cement.” Cette rente de 30 livres en argent devait, pour le tems où elle fut stipulée, paraître bien forte, si ce n’est même excessive. Cependant elle ne fut l’objet d’aucune remarque de la part de l’intendant. Quoique le contrat fût annulé pour une autre cause, peut-on croire que l’intendant aurait gardé le silence sur la quotité de cette rente, si cette

(1) 24 vol, des “ doc. seig.! p. 217.

(2) Ed. et Ord. in-8o, t. 1, p. 585.

quotité eût été illégale ? Ceci est encore une nouvelle preuve que là où la convention des parties dans le bail à cens avait établi la quotité de la redevance, cette convention ne pouvait être attaquée.

178. François Massicot, censitaire de Batiscan, possédait plus de terrain que ne portait son titre, Cela donna lieu à un procès entre les seigneurs et lui, devant le juge seigneurial qui donna gain de cause aux premiers. Massicot en appela à la jurisdiction royale des 3 Rivières, où il obtint un jugement infirmatif des sentences du juge de Batiscan, et maintenant l’appelant dans la jouissance et propriété du surplus du terrain en par lui payant 29 années de cens et rentes au prorala de sa concession, sans préjudice à l’année courante, et continuant les dits cens et rentes à perpétuité, et sujet pour le dit surplus à toutes charges mentionnées au dit contrat de concession. Les seigneurs portèrent l’affaire au conseil supérieur. dont l’arrêt, en date du 15 Novembre 1756 ,confirma le jugement de la Cour des 3 Rivières (1).

Cette instance fournit une nouvelle preuve que, lorsque les tribunaux étaient appelés à fixer les cens et rentes, ils suivaient la règle du droit commun déjà indiquée, qui, en pareil cas, leur permettait d’apprécier les circonstances. S’il y avait eu un règlement limitatif, ils en auraient de suite fait l’application plutôt que de prolonger le litige pour constater les redevances ordinatres ou accoutumées de la seigneurie ou des seigneuries voisines.

179. Jai rendu compte de celles des décisions des autorités judiciaires sous le gouvernemet français, insérées dans nosrecueils, qui peuvent avoir quelqu’influence sur le point en discussion. :; J’ai constaté qu’avant l’arrêt du 6 Juillet 1711, la quotité et la nature des cens et rentes n’étaient pas uniformes, même dans .les- concessions à cens faites dans le domaine du Roi. : ‘Voyons maintenant si, depuis cette épo-

(1) Ed. et Ord, in-8o, t. 2. p. 246.

que, elles sont devenues fixes et uniformes dans ce domaine même, et si la règle qui dominait ces concessions était celle énoncée par l’intendant Hocquart dans son ordonnance de Gaudarville, savoir, 1 sol 8 deniers par arpent en superficie.

180. Commencçant à la page 242 du volume des titres des concessions, nous en trouvons cinq, de 1734 à 1750, donnant en censive plusieurs terrains situés au Détroit du Lac Erié. (1). Trois de ces concessions sont faites par le gouverneur et l’intendant Hocquart lui-même, et deux par le gouverneur et l’intendant Bigot. Toutes sont faites sur le même pied quant aux cens et rentes, qui sont stipulés en deniers et en blé, savoir, 1 sol de cens par chaque arpent de front, et 20 sols de rente par chaque 20 arpents en superficie, et en outre 4 minot de blé par chaque deux arpents de front, la rente faisant ainsi (en évaluant le blé à 4 francs) 1 sol 6 deniers par arpent en superficie.

Nous y voyons encore trois autres concessions faites au même endroit, de 1751 à 1753, par le gouverneur et l’intendant Bigot, chacune à des taux différents: la première, du 10 Oct. 1741, à l’Abbé Piquet, missionnaire, de 1} x 14 arpent, à raison de ‘‘ 5 sols de rente et 6 deniers de cens par chacun an ” pour tout le terrain, faisant 1 sol 10 deniers par arpent ; la seconde, du 12 Juin 1752, à Douville Dequindre, de l’isle aux cochons ‘“ d’environ À lieue de long sur 20 arpents de large,” à raison de ‘ 2 sols de cens et 4 livres de rente, et en outre 1 minot de bled froment pour toute la dite concession, ne donnant qu’environ £ deniers par arpent en superficie, en estimant le blé à 4 francs le minot; la 8e concession, du 16 Mai 175$, au même Dequindre, de 8

(1) Conc. de 2 m 40, à Chauvin, 16 Juin 1734. “ 4h40, à , 1 Sept. 1736.

“ 19540 à de Longueuil, À Arr 1780 “ 2 »40, à Réaume, Vu 4

» 60 arpents, à raison de ‘ 1 sol de cens par chaque arpent de front, et 20 sols de rente par chaque 20 arpents en superficie, faisant pour les dits 8 x 60, 8 sols de cens et 24 livres de rente, et en outre % minots de blé froment pour les dits 8 arpents de front,” donnant ainsi (le blé à 4 francs) 1 sol 4 deniers par arpent en superficie.

Loin d’être uniforme, la redevance de ces concessions varie de 2 deniers à 1 sol 10 deniers par arpent en superficie. Le chiffre de 1 sol 6 deniers est celui des trois concessions auxquelles l’intendant Hocquart était lui-même partie. Ce chiffre, il est vrai, est moindre, de 2 deniers, que le taux énoncé dans son ordonnance de Gaudarville, comme étant celui des ‘ cens et rentes ordonnés par S. M. ” ; mais il en diffère en ce que partie de la redevance est en blé, tandis qu’elle aurait dû être en chapons, aux termes de cette ordonnance ; nouvelle raison de ne pas croire à aucun règlement limitatif de la quotité et de la nature des redevances. L’on dira peut être que le taux de ces trois concessions faites au Détroit étant moindre que l’autre, l’intendant Hocquart s’est renfermé dans les limites énoncées dans son ordonnance de 1738. Soit. Mais à peine trois ans s’étaient-ils écoulés depuis cette ordonnance, que nous le voyons, lui M. Hocquart et le gouverneur M. de Beauharnois, accorder, le ler Mai 1741 (1), à François Moquier, une concession de 6 arpents de front, au sud du Fort St. Frédéric, à raison de 1 sol de cens par chaque arpent de front, et 20 sols de rente par chaque 20 arpents en superficie, et en outre 4 minot de blé froment par chaque 40 arpents aussi en superficie,” c’est-à-dire, pour 5 m 40 arpents, à raison de 2 sols par arpent en superficie, le blé évalué à 4 francs le minot; ce qui fait un sixième de plus que la redevance portée dans l’ordonnance de Gaudarville, Une autre concession semblable d’un terrain situé au même endroit, fut faite le 15 Mars 1744, par le même inten-

(1) Titres des seig. p. 245-246.

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dant avec le mème gouverneur au sr. Hertel Beaubassin. (1) 181. Ainsi, après l’ordonnance de l’intendant Hocquart, dans laquelle on le suppose avoir dit que le Roi avait réglé les redevances en deniers et en chapons, et les avait de fait fixées à un taux équivalent à 1 so! 8 deniers par arpent en superficie, nous voyons cet intendant lui-même faire des concessions en censive, au nom de Sa Majesté à un taux tantôt moindre et tantôt plus élevé. Les cens et rentes ne pouvant être un objet de revenu pour le Roi, tandis qu’ils devaient nécessairement l’être pour ses vassaux, est-il à présumer que, s’il avait limité les cens et rentes exigibles par ces derniers de leurs censitaires, il aurait permis que ceux qui prenaient des concessions en censive dans son domaine, pûssent être, par un pur caprice du gouverneur et de l’intendant, traités moins favorablement que les tenanciers des seigneurs ? Cela seul doit démontrer que le Roi n’avait jamais fait de règlement limitatif, distinct de celui qui peut résulter du dispositif de l’arrêt du 6 Juillet 1711; et encore cette disposition de l’arrêt n’a-t-elle été faite que pour un cas tont-àfait particulier. Même pour ce dernier cas, l’on peut dire que le seigneur avait déjà lui-même, en quelque sorte, fixé le taux de la redevance de la concession que le gouverneur et l’intendant devaient donner, sur son refus de la faire, puisqu’ils devaient la donner ‘“ aux mêmes droits imposés sur les autres terres concédées dans les dites seigneuries ” (arrêt de 1711), et que c'etait lui-même, le seigneur, qui, par des concessions antérieures, avait déjà établices mêmes

(1) Titres des seig. p. 246.

Note.—L'’arrêt du conseil supérieur (ci-dessus no. 168) qui, dans la cause de Robillard avec son séigneur, avait fixé la valeur du blé à 4 francs le minot, est du 2 Mars de cette même année 1744.

Dès le 19 Mars 1669, un arrêt du conseil supérieur avait évalué le blé à 4 francs le minot, en ordonnant “ que par provision pendant 3 “ mois du jour de sa publication, les débiteurs pourront donner en paie- “ ment tant aux marchands .qu’autres créanciers du bled loyal et mar- “ chand à raison de 4 livres le minot, défenses de le refuser, ete.” (Ed. et Ord. t.2,p. 47.)

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droits dans sa censive. 1l pouvait donc y avoir deux taux différents, l’un pour la censive du Roi, l’autre pour celle de son vassal, et sans aucune limitation de quotité dans l’un ou l’autre cas, laquelle quotité pouvait être tantôt plus élevée tantôt moins élevée, dans une censive que dans l’autre, (1). Au reste, la disposition de l’arrêt présuppose elle-même la possibilité d’une différence entre les taux des deux censives. Dans le cas particulier auquel elle s’applique, il y a réunion au domaine de la couronne de la terre refusée par le seigneur, et les redevantes de la concession faite de cette terre par le gouverneur et l’intendant, doivent appartenir à Sa Majesté. Cependant Sa Majesté n’ordonne pas que la concession sera faite aux mêmes droits imposés dans ses propres censives, mais bien aux mêmes droits imposés dans la seigneurie de son vassal, quoique la terre ainsi concédée en soit distraite.

182. Un fait bien important à constater dans cette matière de la quotité des cens et rentes, c’est qu'aucune concession en fief, antérieure aux arrêts de 1711, ne spécifie

(1) Dans une lettre du 6 Oct. 1734, (p. XVII des documents reçus de France,) MM. de Beauharnois et Hocquart, rendant compte aux ministres des concessions qu’ils ont faites, disent : “ celles qui sont en “ censive sont situées au Détroit, .et déjà presque toutes établies. Les & titres qu’ils en ont expédiés, contienneci à peu prés, les mêmes “ clauses par rapport aux réserves que les concessions en fief, et les “ charges sont aussi les mémes que celles auxquelles les seigneurs “ particuliers assujétissent ordinairement leurs vassavx, à l'exception “ de la liberté qui est donnée aux concessionnaires du Détroit de ‘ payer au Receveur du domaine les cens et rentes en pelleteries, jus- “ qu’à ce qu’il y ait une monnaie établie en ce poste.”

Ainsi, loin que les concessions en censive faites au nom du Roi, dussent servir de règle pour la fixation de la redevance dans celles faites par les seigneurs particuliers, e’est au contraire ces dernières qui furent en cette occasion adoptées par le gouverneur et l’intendant comme devant servir de règle aux premières ; ce qui exclut tout idée de l’existence d’un réglement limitatif.

le taux de la redevance que le vassal pourra imposer à ses tenanciers ; et que de toutes les concessions qui sont postérieures à ces arrêts, lesquelles sont en très grand nombre, quatre seulement font mention d’un taux spécifique ; encore, sous ce rapport même, ces quatre concessions ne sont-elles pas toutes semblables.

La première qui est en date du 10 Avril 1718, (1) est celle de la seconde partie (ou augmentation) de la seigneurie de Beaumont, près Québec. Elle est faite par le gouverneur, M. le Marquis de Vaudreuil, et l’intendant Bégon, à Charles Couillard, sieur de Beaumont fils, (2) à la charge “ de concéder les dites terres à simple titre de redevances ‘“ de 20 sols et 1 chapon par chacun arpent de front sur

(1) Titres des seig. p. 64.

(2) Dans sa requête, le concessionnaire fait l’exposé de faits suivant : “ Que le sr. de Beaumont, son père, a non-seulement étably la ‘“ seigneurie de Beaumont . .. . à luy accordée et dont il est en posses- “ sion depuis plus de 40 ans, mais qu’il s’est encore estendue dans la ‘“ profondeur d’environ une lieue et demie au-delà de la dite concession, ‘ sur lequel terrain à luy non-concédé, il a fait beaucoup de dé- “ pense, et concédé plusieurs terres, croyant que toute cette profon- ‘“ deur lui appartenoit, et ne s’estant appercu du contraire que depuis 2 “ ou 3 ans, lorsqu'il a reçu les titres de la concession à lui faite de la “ dite seigneurie de Beaumont, et comme il est plus juste que le dit “ sr, de Beaumont son père, ou sa famille, profite du dit terrain que “ tout autre, attendu la dépense considérable par luy faite pour l'avoir “ estably, et qu’il en est en possession, etc., etc.”

Sans nul doute, le taux spécifié dans le titre du 10 Avril 1713, était celui déjà adopté par le seigneur tant pour cette concession que pour la première. Ou la mention de ce taux avait pu être suggérér par le requérant lui-même pour mieux réussir dans sa demande, et faire excuser les empiétations de son père, ou bien elle n’était probablement faite que pour protéger les tenanciers contre la tentative que le seigneur aurait pu faire d'élever le taux de leurs cens et rentes, sous le prétexte de son nouveau titre,

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113, était que pour ée par le e EXCUSE ment faite

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‘“ 40 de profondeur, et 6 deniers de cens, sans qu’il puisse “ être inséré dans les dites concessions ni somme d'argent “ ni aucune charge que celle de simple titre de redevance “ et ceux ci-dessus, suivant les intentions de Sa Majesté,” c’est-à-dire, certaines charges ou réserves portées au titre méme du fief, et qu’il était permis ou enjoint au seigneur de stipuler dans les contrats qu’il donnerait à ses tenanciers.

En estimant le chapon à 20 sols, comme il le fut plus tard dans l’ordonnance de Gaudarville, une concession au taux ci-dessus spécifié ne ferait qu’un sol de rente par arpent en superficie, c’est-à-dire 25 de moins que le taux ‘noncé dans cette ordonnance comme étant celui srdonn/ par Sa Majesté. I1 s’ensuit donc que le taux de cette seconde concession de Beaumont n’était pas un taux général, établi par le Roi pour toutes les seigneuries, mais bien seulement un taux particulier à cette seigneurie.

183. La deuxième concession en fief, contenant la mention d’un taux spécifique des redevances, est celle de la première partie de la seigneurie des Mülle-Isles (St. Eustache, district de Montréal), faite, le 5 Mars 1714, (1) par les mêmes gouverneur et intendant, aux sieurs de I “ngloiserie et Petit, à la charge... “ de concéder les dites terres à “ simple titre de redevance de 20 sols et 1 chapon pour cha- “ cun arpent de terre de front sur 30 de profondeur, et 6 “ deniers de cens, sans qu’il puisse être inséré dans les dites “ concessions, ni somme d’argent, ni aucune autre charge “ que celle de simple titre de redevance et ceux ci-dessus “ suivant les intentions de S. M.” (2); ce qui fait, (le chapon évalué à 20 sols, et la concession n’étant que de 80 arpents de profondeur), une rente de 1 sol 4 deniers par arpent en superficie, excédant le taux fixé par le titre de concession

[11 Titres des seig. p. 59.

) 21 Pour l'explication des mots “ ceux ci-dessus” voir le No. précédent,

| de la 2de partie de Beaumont, mais moindre encore, que | celui de ordonnance de Gaudarville.

| Le Brevet du Roi, confirmant cette concession des rh» | Mille-Isles, est en date du 5 Mai 1716 (1). Il reproduit

| presque toutes les charges ou conditions insérées dans le

| titre de concession, à l’exception néanmoins de celle des

| cens et rentes, dont il ne fait pas de mention sous aucune

| forme quelconque.

Ce n’est pas tout ; il y a une seconde partie (ou augimentation) de la seigneurie des Mille-Isles. Elle fut concédée à M. Dumont, le 20 Janvier 1752, par le gouverneur, M. de la Jonquière, et l’intendant Bigot, (2). Il y est dit qu’il fera “ insérer pareilles conditions ” (c’est-à-dire celles qui sont énoncées dans son propre titre), dans les concessions qu’il fera à ses tenanciers, aux cens, Tentes et redevances accoutumés par arpent de terre de front sur 40 de pro- Jfondeur.” La même chose est répétée dans le brevêt de ratification, qui est du 1r Juin 1753. (3)

Deux remarques à faire sur ces deux concessions qui, aujourd’hui, je crois, ne forment qu’une seule et même seigneurie :—

10.-—Du fait que la clause du titre de la seconde concession, relative aux cens et rentes, est répétée dans le brevet confirmatif, et que la clause du titre de la première concession, limitative de la quotité de ces mêmes cens et rentes, ne l’a pas été dans le brevet qui la concerne, ne pourrait-on pas conclure, que le Roi n’a point voulu donner eflet à la clause limitative du titre de la première concession ?