Dans la seconde concession, les cens cet rentes doi

(1) Brevêts de ratif. p. 10.

2) Titres des seig. ; p. 229.

ÿ (3) Brevets de ratif, ; p. 131.

vent être les cens et rentes accoutumés par chaque 40 arpents de profondeur, tandis que dans la première, ils sont tixés pour des terres seulement de 30 arpents de profondeur. La nouvelle concession ne dit pas que ce sera les cens et rentes accoutumés dans la première concession ; supposons que cela soit sous-entendu, il y aura donc À de différence entre les redevances des deux parties de la seigneurie. Cependant ces deux concessions sont postérieures aux deux célèbres arrêts du 6 Juillet 1711 ; et la dernière même est postérieure à l’ordonnance de Gaudarville du 23 Janvier 1738. Le seigneur ne serait-il pas en droit d’adopter le taux énoncé dans cette ordonnance, pour la seconde partie des Mille-Isles, si ce taux a été vraiment ordonné ou autorisé par le Roi ?

184. La troisième concession qui fait mention d’un taux fixe, est celle de la première partie de la seigneurie du Lac des deux Montagnes, faite au Séminaire de Montréal, le 17 Octobre 1717, (1) à la charge..... “de concéder les dites “ terres à simple titre de redevances de 20 sols et 1 chapon “ pour chacun arpent de terre de front sur 40 de profondeur, “et de 6 deniers de cens, sans qu’il puisse être inséré dans “ les dites concessions ni sommes d’argent, ni aucune au- “ tre charge, que de simple titre de redevances, suivant les “ intentions de Sa Majesté.”

Cette restriction au Jeu de fief que les seigneurs du Lac des Deux Montagnes pourront faire, est considérablement mofiée par le brevet de ratification, qui est du 27 Avril 1718 ; (2) lequel brevet porte : ‘à la charge. ..... de concéder les “ dites terres qui sonf en bois de bout, à simple titre de re- “ devances, de 20 sols et 1 chapon par chacun arpent de “ terre de front sur 40 de profondeur, et de 6 deniers de “ cens, sans qu’il puisse être inséré dans les dites conces-

(1) Titres des seig. p. 337.

(2) Brevets de ratif. p. 7.

“ sions, ni somme d’argent, ni aucune autre charge que

“ de simple titre de redevances, leur permettant néanmoins * “ S, M- de vendre ou donner à redevances plus fortes les ter- “ es dont il y aura au moins un quart de défriché.”

Remarquons ici que le taux des cens et rentes de cette concession est semblable à celui porté dans la concession de la seconde partie de Beaumont, (en évaluant le chapon, comme pour cette dernière seigneurie, à 20 sols,) sauf le cas de l’exception apportée par le brevet du 27 Avril 1718. Mais les choses n’en restèrent pas là longtemps, comme on va le voir par le titre de concession de la seconde partie de la seigneurie du Lac, qui est du 26 Septembre 1733. (1) Cette concession est faite aux mêmes Ecclésiastiques, ‘“ à la charge “ ,.,d’y tenir et faire tenir feu et lieu par leurs tenanciers ‘ dans l’an et jour, faute de quoi elle sera réumie au domai- y “ ne de S. M. ; de déserter et faire déserter incessamment & Ja dite terre ; laisser les chemins du Roi et autres jugés 4 “ nécessaires pour l’utilité publique sur la dite concession, “ et de faire insérer pareilles conditions dans les conces- “ sions qu’ils feront à leurs tenanciers aux cens, rentes et “ redevances accoutumés par arpent de terre de front sur 40 de projondeur.”

Le brevet de ratification, qui est du ler Mars 1735 (2) est semblable à l’extrait ci-dessus donné dutitre, jusqu’aux mots ‘ sur la dite concession ;” puis il dit : et de faire “ insérer pareilles conditions dans les concessions par un “ titre , qu’ils feront à leurs tenanciers, aux cens, rentes et “ redevances accoutumés par chague arpent de terre dans “ les seigneuries voisines, eu égard à la qualité et situation > “ des hérilages au temps des dites concessions par terre ; ce “ que S. Majesté veut aussi étre observé pour les terres et hé- “ ritages de la seigneurie du Lac des ? Montagnes, appar- (1) Titres des seig. p. 171, [£] Brevêts de ratif, p. 8.

‘ tenant aux dits ecclésiastiques, nonobstant la fixation des dits cens et redevances, et de la quantité de terre de cha- “ que concession, portée au dit brevét de 1718, à quoi S. M. “ a dérogé.

Tous les mots du brevet, qui sont en italiques n'étaient pas dans le titre de concession. Ils embrassent la première comme la seconde partie de la seigneurie, et par conséquent font disparaitre du titre de concession de cette première partie, la clause exceptionnelle qui limitait à un sol (comme pour Beaumont) la redevance exigible des censitaires. Si cette clause limitative avait eu l'effet, comme on a été jusqu’à le prétendre, d’établir un taux général, obligatoire pour tous les autres seigneurs, la conséquence eût été que la redvance, dans les seigneuries voisines de celle du Lac, aurait été réduite au chiffre de cette dernière. Dans ce cas, c’eût donc été une absurdité que de dire, ainsi qu’on l’a fait dans le brevet de 1735, que les seigneurs des Deux Montagnes, nonobstant cette clause limitative, pourraient concéder au taux des ‘‘cens, rentes et redevances accoufumés par chaque arpent de terre dans les seigneuries voisines,” puisque c’eût été le même taux que celui ci-devant existant dans leur propre seigneurie, taux établi sous l’influence de leur propre titre.

Une dernière remarque à faire sur les titres particuliers de cette seigneurie. La concession de 1717, contenant la clause limitative dont il s’agit, ne fait aucune mention des autres seigneuries ; le brevet de ratification de 1735 qui révoque cette clause, n’en fait pas mention d’avantage. Si, raisonnani par induction, l’on se croit justifiable de prétendre que cette clause limitative a eu l’effet d’affecter toutes les autres seigneuries, car, dira-t-on, telle a dû être l’intention du Roi, quoiqu’elle n’apparaisse pas autrement que par le fait seul de l’insertion de cette clause dans un titre particulier ; assurément le même raisonnement doit s’appliquer avec non moins de force au brevet de 1785, et nous amener

à la conclusion inévitable que ce brevet, en abrogeant la clause limitative pour les seigneurs des Deux-Montagnes, « eu nécessairement l’effet de soustraire toutes les autres seigneuries à son opération, car telle a dû être également l'intention du Roi, Il y a la même raison de déduire par induction cette intention royale dans un cas comme dans Panutre,

185. Enfin la quatrième et dernière concession, dans laquelle la quotité des cens et rentes se trouve mentionnée, est en date du 18 Avril 1727, (1). C’est une concession du fief St. Jean (ou son augmentation), situé dans le district des 3 Rivières. Elle est faite aux Dames Religieuses Ursulines des 3 Rivières (2), * à la charge.... de ne concéder les “ dites terres qu’à simples titres de redevances de 20 sols et 1 “ chapon par chacun arpent de front sur vingt arpents de “ profondeur, et 6 deniers de cens, sans qu’il puisse être “ inséré daus les dites concessions ni sommes d’argent telle ‘“ qu’elle soit ni aucune autre charge que celle de simple “ titre de redevance suivant les intentions de S. M.” (3)

L'on voit que le taux des redevances, tel que fixé pour ce fief St. Jean, est double de celui qui avait été établi auparavant pour la seconde partie de Beaumont d’abord, et ensuite pour la première partie des Deux-Montagnes. Il se monte à 2 sols par arpent en superficie, en estimant le chapon à 20 sols comme pour les deux autres scigneuries et celle des Mille-Isles. Il excède par conséquent, de ?276es, le taux de cette dernière.

186. Que l’on remarque, en outre, que ces quatre concessions ne sont pas les premières qui aient été données

(1) Brevets de ratif. ; p. 84.

(2) Voyez no. 121 des obs. sur le Jeu de fief.

(3) Le brevêt de ratification de cette concession est mentionné, sous le no. 400, dans l'analyse de M. Dunkin, partie 2, p. 12. Il ne parait pas que le clause limitative du taux, soit répétée dans le brevet.

né, sous e parait

après l’enrégistrement des arrêts de 1711. Deux autres les avaient précédées, faites le 24 Mars 1718; l’une, our la rivière Yamaska, à M. de Ramesay, gouverneur de Montréal, et l’autre, de l’augmentation de Belæil, au sieur de Longueuil, lieutenant pour le Roi au gouvernement de Montréal, (1). Cependant il n’y est fait aucune mention des redevances que les deux concessionnaires pourront imposer à leurs tenanciers, On n’avait donc pas encore fait la découverte d’un taux fixe, général et uniforme, dans les dispositions des arrêts de Marly.

186. bis Mais des quatre concessions particulières dont il s’agit, quelle est celle que nous présenteront les partisans d’un taux fixe, général, pour soutenir leurs prétentions ? Sera-ce celle qui autorise le taux le plus élevé, ou celle qui énonce le taux qui l’est le moins ? Ou bien diront-ils qu’il faut prendre la moyenne de ces quatre concessions ? Dans ce cas, il s’ensuivra qu’en accordant la plus haute redevance, comme aux Ursulines des 3 Rivières, ou la plus basse, comme au seigneur de Beaumont, le Roi n’avait pas, lors de chacune de ces concessions, l'intention d'établir une règle générale pour les autres seigneuries du Canada, en adoptaut l’une ou l’autre de ces deux quotités, mais bien seulement de faire des exceptions individuelles, dont l’une traitait plus favorablement les propriétaires du fief St. Jean, et mins favorablement celui dn fief Béaumont. Dans le système contraire, nous serions forcément conduits à cette conclusion presqu’absurde ; que tout en reconnaissant que, jusqu’à l’année 1713, il n'y avait pas de limite au taux des cens et rentes, les choses ont entièrement changé à cette époque, par l’adoption d’un taux universel résultant de la concession Beaumont, et équivalent à la somme fixe d’un sol par arpent en superficie ; que les choses changèrent onze mois après, par l’adoption, en 1714, d’un autre taux universel de 1 sol 4 deniers, résultant de la première concession des Mille Isles ;

(1) “ Titres des seig.”; ps 454 et 455. - é