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que, ou ce taux, on la moyenne "ntre ce taux et celui de Beaumont, a dû être la règle générale jusqu’en l’année 1717, et peut-être même jusqu’en 1727, époque de la concession du fief St. Jean, selon que la première concession des Deux-Montagnes, qui date de la première de ces deux années, est susceptible d’être interprétée comme ayant eu l'effet, ou de laisser subsister cette moyenne, ou de la faire disparaitre, et par là de réduire de nouveau à un sol le taux des cens et rentes, même pour le seigneur des Mille Isles ; puisque cette concession des Deux-Montagnes nous aurait reportés, dans ce cas, à l’état de choses de 1713, cet état innocent dont parle M. l’intendant Raudot ; qu’enfin le taux des redevances aurait 6t6 modifié de nouveau en l’année 1727, par l’adoption du taux de 2 sols autorisé par la concession du fief St. Jean ; et que depuis cette dernière époque, ou ce taux de deux sols, ou la moyenne entre ce taux et le taux soit de Beaumont ou de la première moyenne cidessus indiquée, a du être la règle générale pour toutes les concessions tant passées que futures. La démonstration de lu fausseté du système que je viens de combattre, n’est-elle pas de la dernière évidence ? Elle semble couler de source.

187. Un autre document authentique qui repousse encore ce système, est l’ordonnance de l’intendant Bigot du 27 Mai 1758, (1) qui seinble être la dernière sur cette matière, rendue sous lu domination française. Cet intendant avait, par sentence du 8 Octobre 1754, enjoint aux possesseurs de terrains relevant du Roi dans sa censive de Québec, de rapporter au bureau du domaine tous leurstitres pour être #:régistrés par extraits. Le directeur, plus tard, présenta une requête à l’intendant, exposant qu’en procédant en exécution de sa sentence, il avait reconnu que les cens et rentes des trois quarts des emplacements étaient inconnus et à régler. les titres primitifs étant perdus ; qu’il aurait vu, par les titres de l’autre quart, que toutes les concessions dans

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la ville avaient 616 accordées par les gouverneurs et imtendants à la charge do 5 sols 6 deniers de cens el rente payable tous les ans à la recette du domaine ; que les concessions des terres dans la banlieue de Québec, avaient 6t6 faites à la charge d’un denier de cens et rente par chaque arpent en superficie ; et qu’il serait à propos de pourvoir à la fixation de ces cens et rentes.

L’intendant, par son ordonnance, fixe aux chiffres respectifs ci-dessus indiqués les susdits cens et rentes, permet au directeur d’en poursuivre le recouvrement sur ce pied depuis 29 années, et ordonne qu’à l’avenir le recouvrement en sera fait tous les dix ans.

La première réflexion qui se présente à l'esprit, c’est que si le Roi avait, comme on le prétend, fixé la quotité des cens et rentes, il n’y aurait eu aucune nécessité pour l’intendant de le faire en cette occasion ; la seconde, c’est que les concessions dans la banlieue de Québec devant être les plus anciennes, le taux des cens et rentes, adopté dans ces concessions, aurait dû, dans le système des ‘ questions seigneuriales” devenir la règle générale et uniforme dans les seigneuries voisines, et s’étendre successivement de seigneurie en seigneurie, d’un côté en descendant jusque dans l’Acadie et, de l’autre, en remontant jusqu’au Détroit, sur le Lac Erié. Ce taux aurait eu le double avantage d’être fixe et bien modique, seulement un denier par arpent en superficie. C’eut été réellement le modicum canon dont a parlé Dumoulin. Dans ce système, l’article 124 de la coutume de Paris qui permet au censitaire de prescrire contre son seigneur la quotité du cens, serait simplement devenu une absurdit& ou un non-sens.

Mis il n’en a pas été ainsi, même dans le domaine du Rs, Là, comme dans les seigneuries particulières, le taux des cens ei 108s a cofétamment varié, et quant à leur

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quotité et quant à leur nafure. Les concessions déjà indiquées, faites au Détroit et au Fort St, Frédéric, le prouvent; et l’extrait d’un régistre déposé au bureau du Régistrateur provincial (1), énonçant ‘ les droits et réserves du Roi dans les concessions, ” en fournit une nouvelle preuve. Cet extrait nous apprend que le taux ordinaire des redevances dans les censives du Roi, était devenu, même sous la domination française, d’un sol de cens par chaque arpent de front et 20 sols de rente par chaque 20 arpents en superficie, et un demi minot de blé froment par chaque deux arpents de front. Il y a bien loin du taux humble et modique de la banlieue de Québec, imposé lors des premières concessions faites dans la colonie, à ce taux comparativement considérable, qui devint ainsi plus tard le taux ordinaire des censives du Roi. Mais l’un, pas plus que l’autre, n’établissait une règle générale, obligatoire pour ses vassaux.

188. L’ordonnance de l’intendant Bigot, citée au no. précédent, constate encore un autre fait important, Sous le rapport de la quotité des redevances, les simples emplacements étaient distingués des ferres proprement dites. Ces emplacements étaient généralement chargés d’une redevance beaucoup plus forte, variant aussi suivant les lieux et les circonstances. Selon cette ordonnance, qui reconnait la légalité de ces taux, quoique différents, la rente d’une terre dans la banlieue de Québec, n’aurait été que d’un soixantième de celle d’un emplacement dans la ville, en supposant la contenance de cet emplacement s’étendre jusqu’à un arpent. Nous avons vu au no. 177, qu’un emplacement de 61 » 179 pieds, attenant à l’église de St. Charles, (Rivière Chambly) avait été concédé, en l’année 1754, à la charge d’une rente seigneuriale detrente francs, outre 1 censde 8 sols. J'ai examiné les titres d’un grand nombre d’emplacements, de moins d’un arpent, concédés dans la ville des 8 Rivières, en différents tems, de 1683 à :752, et dont les redevances

(1) 2e vol. des ‘ doc. sig.” p. 258.

seigneuriales varient depuis 1 denier pour un terrain de 50 pieds de front sur 7 toises de long, jusqu’à 15 livres en argent, avec 1 chapon vif et 3 deniers de cens pour un emplacement de 40 m 20 pieds.

Par un arrêt du conseil supérieur du 29 Mai 1713 (1), sur contestation entre le seigneur et des possesseurs d’emplacements dans le bourg de Fargy (Beauport), en expliquant un arrêt précédent du 22 Juillet 1669, la redevance que le seigneur pourra exiger sur ces emplacements, est réglée à “ 1 sol, par chaque arpent, de cens, et un poulet prêt à chaponner de rente seigneuriale,”” faisant ainsi une rente de 20 sols pour un arpent, en estimant à cette somme la valeur du chapon. L'arrêt accorde donc à un seigneur particulier 15 sols de plus que ne payait, dans la censive du Roi à Québec, le propriétaire d’un emplacement de même contenance, Nouvelle preuve que le taux dont Sa Majesté se contentait dans ses censives, n’était pas une règle pour celles de ses vassaux. (Cependant l’arrêt du bourg de Fargy est postérieur, non seulement à l’arrêt de Marly, mais encore à la concession Beaumont, qui fixe la redevance à un sol, sans faire de distinction entre les concessions de terres et celles d’emplacements.

Cette distinction n’en a pas moins existé dès le commencement de la colonie. Elle a été le résultat du droit commun qui, d’un côté, reconnaissait, pour tous les cas, la légalité d’un taux conventionnel, et, de l’autre, donnait spécialement au seigneur le droit de se jouer, e’est-à-dire de disposer de ses terres défrichées comme il le jugeait à propos. Elle s’est perpétuée jusqu’à nos jours ; elle est formellement reconnue par la loi abolitive de la tenure seigneuriale, lorsqu’elle dit, (art. 2 de la 6e section) que ‘ les commissaires, “ en estimant la valeur annuelle des lods et ventes dans

“ toute seigneurie, distingueront ceux provenant de fonds

(1) Ed, et ord, in-8o. & %, p. 161,

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