Je passe maintenant à la domination anglaise

Par l’article 37 de la Capitulation de Montréal, en date du 8 Septembre 1760, les seigneurs et les censitaires sont conservés dans ‘ l’entière paisible propriété et possession de leurs biens seigneuriaux et roturiers.” Ainsi leurs droits et obligations respectifs restent les mêmes qu’ils étaient sous le gouvernement français.

Dès le 23 décembre de la même année, M. Jean Noël est reçu par le gouverneur, M. Murray, à porter foi et hommage à Sa Majesté Britannique, ‘“ à cause de sa terre et soigneurie de Tilly et Bonsecours,” en exécution, est-il dit, de l'arrêt rendu au conseil militaire de Québec le 12 Novembre précédent. (1)

(1) Ci-suit copie de eet acte de foi et hommage :

# L’an mil sept cent soixante, le vingt-trois Décembre, avant-midy, “ en présence et en la compagnie des notaires royaux en la Cour et & Conseil militaire de Québec, Jean Noël demeurant en cette ville, en “ exécution de l'arrêt rendu au dit Conseil le Douze Novembre der- “ nier qui ordonne que le dit Noël conformément à ses offres, fera foy “ et homage à Sa Majesté Britannique en la manière accoutumé, et “ payera les droits et redevances conformément à ses titres, s’est “ transporté en l’hôtel du gouvernement de Québec, et à la principale “ porte et entrée du dit hotel, où étant, ayant le dit Noël frappé à la “ porte, est à l'instant venu un domestique de Son sit“ “ati Jacques