‹ Observations de Sir L. H. Lafontaine, Bt., juge en chef [microforme]Chapitre 50 sur 92 · ES S · texte numérisé non relu

ES S

Le seigneur articule les faits suivants dans sa réponse à l'exception du défendeur et à sa demande incidente.

lo, La première des deux terres, formant les nos. 131 et 132, a été concédée, le 12 Mars 1818, par Sir John Johnson, alors seigneur de Monnoir, à John Johnson, son fils, à la charge d’un minot de blé, et de 6 livres en argent, par chaque 30 arpents en superficie. Le 23 Janvier 1832, ces deux lots sont décrétés sur le dit John Johnson à la poursuite de M. Rolland, devenu depuis quelques années propriétaire de la seigneurie, et à lui adjugés par le shérif, savoir le no. 131 pour le prix de £5 0 O courant, et le no. 132 pour celui de £4 5 0, mais sans opérer de réunion de ces deux lots à son domaine, ayant fait la déclaration requise pour empêcher cette réunion, ainsi qu’il appert au titre du shérif en date du 7 Février 1832. 11 les posséda donc en roture jusqu’au moment où il en fit la vente au défendeur.

20. Quant à l’autre terre, formant les nos. 146 et 147, elle a été concédée par le seigneur Johnson, le 17 Juin 1797, à William Radenhurst, à la charge de 24 minots de blé et de 102 sols pour chaque 90 arpents, et ainsi en proportion. Le 19 Avril 1821, M. Johnson obtient un jugement qui, vû offre et le consentement de Radenhurst d'abandonner cette terre, la réunit au domaine de la seigneurie, et fait remise au dernier, qui en avait attaché la condition à son offre, des arrérages de droits seigneuriaux pour lesquels il était poursuivi, et qui se montaient à la somme de £61 5 6 courant. Ainsi cette terre est devenu la propriété du demandeur en vertu de son acquisition de la seigneurie.

30. Les dépens encourus par M. Johnson sur son action contre Radenhurst se montent à £15 0 O courant.

40. Il dit encore que les arrérages de droits seigneuriaux dûs sur le no. 131 lors du décrèt, se montaient à £20, lesquels, avec les frais du décrèt, formaient £30 ; que les

arrérages des mêmes droits dûs sur le no. 132, à la même époque, étaient également de £20, et, avec les frais du décrèt, se montaient à £30.

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