Il allègue de plus que, pendant sa possession des

nos. 131 et 132, c’est-à-dire du 23 Janvier au 31 décembre 1832, il a dépensé de fortes sommes pour les améliorer, et

en faisant et réparant les chemins tant sur les dits lots que sur ceux du voisinage, et que par la loi le propriétaire de ces lots était obligé de faire et réparer ; qu’il a payé divers

droits publics et cotisations auxquels ces lots étaient aflec- | 132 tés, montant à £10 courant ; et pour ces raisons, la valeur î Fe en avait été beaucoup augmentée ; que, lorsque lui et ses Rp prédécesseurs étaient en possession des lots 146 et 147, sadé voir du 19 Avril 1821 au 31 Décembre 1832, ils ont perdu à les cens et rentes auxquels ils auraient eu droit, si les deux é lots fussent demeurés en possession du premier ou d’aucun 3 autre censitaire ; qu’ils ont dépensé de fortes sommes à faire 11 147, des améliorations utiles sur ces lots en faisant et réparant [A 197, les chemins comme sur les deux autres ; qu’ils ont aussi payé : et divers droits publics et autres droits auxquels ces lots étaient ion. affectés, montant à la somme de £50 courant, etc., etc.

Le 60. Que les deux terres n’ont pas été concédées au dé- l is fendeur à un plus haut taux que le taux accoutumé, auquel 11 des les terres voisines ont été concédées depuis 30 ans et plus, L Fe avant la dite concession, ni que celui auquel généralement ; | Hnt. dans la dite seigneurie et les autres seigneuries dans ce | M

district, les terres ont été concédées depuis les dernières 30 années et plus, avant la concession faite au défendeur. ac- v To. Enfin que pour toutes ces raisons, il avait le droit | de vendre les dites terres et d’en disposer comme bon Jui 4 semblerait. À neu- Deux témoins seulement furent, entendus. Ils étaient

propriétaires de terres dans le même endroit, pour lesquelles

ils ne payaient que 2 minots de blé et 102 sols en argent par chaque 90 arpents en superficie. Ils déposèrent qu’il y avait dans cette seigneurie, et dans le même rang, plusieurs terres concédées au même taux que les leurs ; mais qu’il y en avait un grand nombre concédées au taux de celles du défendeur Molleur, l’un de ces témoins ajoutant : “ilyena un plus grand nombre qu’à mon taux ; le taux de Molleur est le taux nouveau ” ; et l’autre disant : ‘‘ les terres au sud du chemin de cette concession sont concédées au même taux que celles du défendeur ; les terres au nord de ce chemin sont concédées au même taux que la mienne.” Ils déposèrent également que les terres de Molleur étaient tout en bois debout. Ainsi il n’y avait aucune preuve des améliorations que le demandeur alléguait avoir faites.

Je perdis ma cause, (car je plaidais pour i'olleur,) et mon client, dont la demande incidente fut déboutée, fut en même tems condamné à payer les arrérages des cens et rentes conformément aux conclusions du seigneur.

201. La même question fut soulevée de nouveau devant le même tribunal dans la cause de Hamilton et autres contre Michel Lamoureux, censitaire de la seigneurie de Léry, et jugée en Octobre 1842. (1)

Le défendeur, comme détenteur d’une terre de 2 x 28 arpents, concédée le 17 Septembre 1796 par le Général Christie à J. B. Bigonesse dit Beaucaire, était poursuivi en déclaration d’hypothèque pour arrérages de cens et rentes y compris un droit de corvée.

Par le contrat de concession, cette terre avait été char- ). gée d’une rente annuelle seigneuriale de 19 livres 12 sols tournois, et d’un sol tournois de cens pour chaque arpent de

(1) 3e vol. des “ doc. seig.” p. 119 à 135.

Présents :— MM. les juges Pyke, Rolland et Gale,

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front sur toute la profondeur, et deplus d’un droit de corvée évalué à 3 francs, faisant £1. 1s. 1d. courant par année.

Le défendeur avait opposé à cette demande des exceptions semblables en substance à celles qui avaient été présentées de la part de Molleur. Mais mon honorable et savant confrère, M. le Juge Day, qui plaidait pour Lamou-

reux, ne fut pas plus heureux que je ne l’avais été. Son client subit le sort du mien ; il fut condamné par jugement

du 2 Février 1842. Les motifs de ce jugement, donnés par M. le juge Pyke, méritent d’être lus et appréciés. On les trouvera à la note. (1)

Traduction :

(1) Le second, le troisième et le quatrième plaidoyerssont d’une nature toute particulière, et la loi qu’on y invoque paraît si peu connue, elle est d’ailleurs susceptible d’une interprétation si douteuse, qu'on n’a pu l'indiquer avec certitude ; le bat qu’on a en vue n’est pas d’anmuiller le titre même de la concession, mais de réduire la rente stipulée aux taux auquel on prétend que le seigneur #tait tenu de concéder par la loi ; uéanmoins, la loi est citée dans ces exceyftions d’une manière si diverse et contradictoire, qu'il est évident que le défendeur marchait dans les ténèbres, et savait à peine quel sentier suivre, pour trouver quelque motif légal à opposer à la réclamation des demandeurs pour la rente stipulée dans le titre primitif de concession ; et il est évident qu’en invoquant des lois si contradictoires, le défendeur savait en réalité qu’il n’existait aucune loi précise ou formelle sur le sujet, et qu'il n’en a pu trouver aucune. On allègue dans la première exception, que le seigneur ne peut exiger une rente plus élevée que le taux auquel les terres incultes ont été concédées dans l’origine dans les seigneuries de ce pays. Dans la seconde exception, on allègue que le seigneur était tenu de concéder au même taux auquel les terres incultes ont d’abord été concédées dans la seigneurie De Léry, où la dite terre est située. On allègue dans la troisième, que le seigneur est tenu par la loi de concéder au même taux auquel les terres incultes étaient primilivement concédées dans la province, ou du moins au taux auquel elles ont été con-

cédées avant l’année mil-sept-cent-onze, où au taux auquel elles ont été

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202. La question s’est présentée de nouveau, mais cette fois devant la cour supérieure siégeant à Québec, et jugée au fonds le 13 Janvier 1852, dans le même sens qu’elle l’avait été à Montréal contre Molleur et Lamoureux. (1) L’honorable et savant juge, M. Caron, qui plaidait dans cette instance comme conseil du censitaire, n’eut pas plus de succès que n’en avaient eu ses deux confrères à Montréal.

On remarque cependant, dans le contrat de concession du 10 Septembre 183£, donné au défendeur Martel par le

concédées dans l’origine dans la seigneurie De Léry. Mais pour couronner le tout, et laisser la cour dans l’état d'incertitude et de doute où le défendeur paraît lui-même s’être trouvé, quant à la question de savoir quel était le taux de la rente originairement imposée et établie, soit dans la province, soit dans la seigneurie De Léry, soit avant l’année mil-sept-cent-onze, c’est là un point que le défendeur ne s’est pas mis en peine d’éclaircir, en sorte qu’il est impossible pour la cour de constater d’après les faits articulés dans sa défense, si elle peut réduire la réclamation des demandeurs ou non : il n’ÿ a, par conséquent, aucun allégué assez précis pour mettre la cour en état de décider si les conclusions prises par le défendeur sont correctes ou non, même en admettant que les faits soient prouvés.

Le fait est que le défendeur a senti que le taux des rentes a tellement varié, qu’il est impossible de trouver une loi qui établit un taux fixe et uniforme ; c’est pourquoi il a jugé plus prudent de s’en fier au hasard, d’attendre tout des preuves qu’il pourrait apporter, et de laisser à la cour à décider si la rente devait être réduite ou non, et exercer ainsi un contrôle et un pouvoir arbitraires sur une rente que le censitaire a consenti et s’est obligé de payer par un acte solemnel. Il nous faudrait quelque chose de plus que les textes qu’on a cités de la loi du Canada sur le sujet, pour nous autoriser à mettre de côté l’engagement solemnel et volontaire du censitaire, surtout lorsque cet engagement est

(1) Langlois ce. Martel.

Présents :—M. le juge en chef Bowen, et MM. les juges Duval et

Meredith.

Déc, des trb, du B, C, t, 2, p. 36.

mais ke, et sens reux.

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s à telle- ; un taux a fier au le laisser , exercer le censi-

Il nous la loi du

ragement ment est

Duval et

seigneur de Bourg-Louis, une stipulation qui n’était pas dans les concessions faites à Molleur et à Bigonesse. Le contrat porte que la concession est faite à la charge de payer par chaque arpent en superficie “ un sol ou demi- ‘“ penny courant, de cens et rente seigneuriale perpétuelle “ et non-rachetable, et sept sols ou trois pence et demi “ courant, de rente annuelle et constituée, sur le pied de six &“ pour cent par an, rachetable à volonté, formant en tout huit sols ou quatre pence, courant, de cens et rentes tant ‘“ foncières que constituées par chaqne arpent de terre en “ snnerficie. ”

d'a + 2120 le droit commun en France et avec le bon sens “ que tou- & je. !: cens a été proportionné au véritable produit de la chose ac-

“ censé” (*);, le censitaire payant secundum facultatem bonorum. Et quoi de plus raisonnable ?—-le censitaire pourra-t-il profiter seul de l’aceroissement de la valeur de sa terre sans que le seigneur puisse partager le même avantage ? Est-il juste de supposer, après un laps de temps pendant lequel la valeur de l’argent a diminué, que les personnes qui demandent maintenant des terres, puissent les obtenir à un taux aussi modique que le censitaire d’autrefois ? Dans ce cas, le censitaire actuel possèderait l’avantage de payer beaucoup moins que celui au profit duquel le taux de la rente avait été limité et restreint dans l’ongine, ruisqu’une livre alors valait le triple de sa valeur en argent aujourd’hui. C’est là néanmoins une pure considération d’équité ; mais où est la loi qui nous autorise à interveuir ? Nous n’en voyons aucune ; l’usage qui existe maintenant de stipuler des redevances plus élevées que celles qu’on exigeait lors de l’établissement du pays, a tacitement sanctionné ce principe, et les cours de justice l’ont mis en vigueur ; et l’on n’a pas cité un seul jugement par lequel les cours de justice en cette province soient intervenues entre le seigneur et son censitaire pour réduire ou éteindre la rente stipulée entre eux. On ne prétend pas que le censitaire ait jamais réclamé de payer une rente plus modique pour sa terre ; il a obtenu la terre qu’il demandait ; et l’on doit présumer, qu’en consentant à payer le taux, il a reconnu que cette rente était légitimement dûe, et qu'il n’a pas payé un taux plus

(*) Henvé.—Théorie des matières Féodales et Censuelles. Vol. 5 voir depuis page 91 jusqu’à page 121.