POST-SCRIPTUM

207. Depuis que ce qui précède a été écrit, l’on m’a commuriqué un jugement, découvert récemment, (même depuis que “ les questions seigneuriales” sont en délibéré,) rendu le 5 Février 1675, par M. C. d’Aillebout, juge-bailli à Montréal. On me dit que ceux qui ont fait la découverte de ce jugement, le regardent comme décisif de la question de la quotité des cens et rentes, qu’ils y attachent autant d’importance, pour le moins, si ce n’est même plus, qu’à la célèbre ordonnance de Gaudarville. (C’est encore là une

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erreur dans laquelle leur zèle les a fait tomber ; erteur dont ils se seraient bientôt aperçus, s’ils avaient porté leurs recherches un peu plus loin.

Selon les énoncés des actes de la procédure, le nommé François Noir dit Rolland, propriétaire d’une terre de

aire; 2 x 20 arpents par lui tenue en censive dans l’arrière-fief lle où Chailly situé au Bout de l'Isle de Montréal, présente à M. ont le d’Aillebout une requête en date du 30 Janvier 1675, dans al des laquelle, évidemment, il se plaignait du taux élevé de la 4 sition redevance que le seigneur, M. Gabriel de Berthé, sieur de F dans la Joubardière, voulait lui imposer, demandant que celui-ci jet de fût tenu de lui délivrer un contrat aux cens et rentes ordilevint naires.

ve de Rolland expose ‘‘ que le dit sieur de Chailly à chargé nat: & Ja terre, par lui octroyée, estant du dit fief, au dit desitio d à “ mandeur, de trente sols de cens pour chacun des dits, év:lé: “ quarante arpents et deux chapons de rente annuelle et trtént “ perpétuelle contre touttes les redevances ordinaires de ce à Pt \ : .

Sh-ne pays, et singulièrement à celles de Messieurs les seiérche “ gneurs de cette isle, qui ne sont que de six deniers par t'uni- “ chacun arpent, et deux chappons de rente ou un minot “ de bled pour deux arpens de large, dont le dit sieur de & Chaïlly lui avoit fait contract qui est en ce greffe. Celui-ci répond “ que n’ayant point aucune restriction 1 ma “ par son contract de fief, qui lui impose des cens et redenème ‘ vances qu’il peut exiger de ses vassaux ou tenanciers, et éré;) “ ainsy qu’il les pouvoit baiïller à tels cens et redevances bailli vh ‘ qu’il luy plairoit, singulièrement à cause du poste advanperte ‘ tageux où se trouve la dite terre concédée au dit sieur ‘4 ton “ Rolland. Î utant ' à la Le 3 Février 1675, le juge ordonne que ‘“ le tout soit

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communiqué à Messieurs les seigneurs de cette isle.” Ë

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Le lendemain, le procureur fiscal, M. Migeon de Branssart, prend des conclusions à l’encontre des prétentions de l’arrière-vassal, disant entre autres choses que ces prétentions étaient “ contre l’infention des seigneurs domi- “ nants de la dite isle qui ne consentent point que les fiefs ‘“ servants retirent de sy grands proffits, onéreux à leurs “ vassaux, veu que les dits fiefs ont esté donnez gratis aux “ dits seigneurs particuliers, et contre l’usage et coutume de “ ce pays establie par les seigneurs, voisins de cette isle ou “ du pays, des droits et redevances qu’ils imposent à leurs ‘“ tenanciers.”?

Adoptant les conclusions du procureur fiscal, M. D’Aillebout ordonne ‘ que le sieur de Chaiïlly délivrera au dit de- “ mandeur un contrat de concession des terres par luy oc- “ troyées au dit demandeur, à raison de douze deniers de cens par chacun arpent, et deux chapons de rente annuelle pour deux arpents de large, et autres charges portées par “ les contrats ordinaires des dits seigneurs, luy faisant def- “ fences de donner, à l’avenir, des terres de son dit fief, à “ plus grandes charges que celles par nous ci-dessus pres- “ crites, à peine de deschoir du bénéfice de son dit fief, qui “ retournera de droit en la possession des dits seigneurs, “ pour en disposer par eux ainsy qu’ils adviseront bon être.”

Les conclusions du procureur fiscal qui invoquait les intérêts des seigneurs dominants et leurs intentions en sousinféodant, et le jugement de M. D’Aillebout, font d’abord présumer que la sous-inféodation avait été faite à la condi- , tion, du moins tacite, car elle n’est pas écrite dans le titre, que l’arrière-vassal ne concèderait pas à des taux plus élevés que ceux imposés par les seigneurs dominants euxmêmes. Ce qui explique la défense relative aux concessions à venir, portée dans ce jugement.

A première vue, on peut être porté à croire que le jugement est en réduction de cens et rentes stipulés entre les

on de prétenque ces ; domies fiefs à leurs itis aux rame de isle ou à leurs

f. D’Ailu dit der luy oceniers de > annuelle brtées par isant defdit fief, à ssus presit fief, qui seigneurs, bon être.”

oquait les g en SsOoUSat d’abord à la condins le titre,

plus élenants eux- Ax conces-

que le juge-

ss entre les

parties ; cependant tel n’est point le cas, on peut s’en convaincre par un examen attentif de la procédure seule. Mais il y a plus pour prouver, d’abord, qu’il y avait absence de stipulation sur la quotité de la redevance, et ensuite que le demandeur n’avait pas accepté le taux que son seigneur voulait lui imposer. Je me suis procuré le titre de concession de l'arrière fief, qui est du 30 Juillet 1672 (Basset, greffier), et celui que le sieur Chailly avait mis au greffe, concernant la terre qu’il avait concédée au demandeur. Le fief, contenant 20 # 20 arpents, avait été concédé par les seigneurs de Montréal au défendeur et à son frère. Dansle second titre, mis au greffe, qui est du 30 Juillet 1675 (Basset, nolaire-royul), le défendeur déclare, tant en son nom qu’au nom de son frère, avoir donné, octroyé et concédé au demandeur la quantité de 40 arpents de terre faisant partie du susdit fief, à la charge de payer annuellement “ trente sols tournois de cens pour chacun des dits quarante arpents, deux chapons de rente annuelle et perpétuelle et non racheptable.” , Mais le demandeur n’est pas partie à cet acte; le seigneur seul y parle Le taux que celui-ci voulait imposer à son censitaire n’avait donc pas été accepté par ce dernier ; la quotité de la redevance n’était donc pas fixée par la convention. Ainsi il y avait lieu, en l’absence d’une telle convention, à fixer cette quotité par l’application de la règle du droit commun, selon laquelle le censitaire demandait que son seigneur fût condamné à lui passer contrat. C’est ce qui a été fait par le jugement dont il s’agit. Le taux ainsi adjugé, (en évaluant le chapon à 20 sols,) se montait à deux sols par arpent en superficie. (C’était déjà plus que le taux adjugé, soixante ans plus tard, par l’intendant Hocquart dans son ordonnance de Gaudarville. Que peut-il donc résulter de ce jugement si récemment découvert, si ce n’est une preuve incontestable, à ajouter à tant d’antres, d’une variation constante dans la quotité des redevances seigneuriales.