‹ Observations de Sir L. H. Lafontaine, Bt., juge en chef [microforme]Chapitre 65 sur 92 · IN PET PA · texte numérisé non relu

IN PET PA

“ dité qu’ils ont eue jusques en l’année 1704, de n'avoir “ aucun moulin dans la dite paroisse pour y faire moudre “ leur grains, les a obligés de les porter moudre aux mou- “ lins des côtes voisines, n’y ayant eu dans la dite isle que ‘“ des moulinstrès mal entretenus, hors d’état de service, et “ d’ailleurs très éloignés de leurs demeures, et auxquels il “ ne leur est pas possible de porter leurs dits grains, en étant très éloignés par des chemins qu’il faudrait faire “ au travers des bois et encore plus pour y aller par eau, “ ce qui les obligea de ‘oiliciter la Dame de la Forêt de “ faire bâtir un moulin à eau dans la dite paroisse de St. “ Pierre, pour leur commodité, et pour l’y engager, ils s’of- “ frirent tous de lui donner chacun six journées de leur ‘“ tems pour en creuser les fondemens, ce qu’ils ont fait “ dans l’espérance d’en retirer tout le secours et la commo- “ dité qu’ils en pouvaient espérer par sa proximité.” Après cela, les habitants font mention de l’arrêt du 16 Août, en conséquence duquel le meunier, disent-ils, ‘ refuse de moudre leurs grains ; ” et ils ajoutent : “ il ne leur paroit ni juste “ ni raisonnable d’être privés du fruit de leurs travaux, et de “ Ja contribution qu’il ont faite à la construction du dit moulin; pourquoi ils requièrent qu’attendu le mauvais état des autres moulins qui sont en la dite isle, et leur “ éloignement de la dite paroisse de St. Pierre, et l’imprati- “ cabilité de leurs chemins, et que d’ailleurs le dit moulin «6 ,,....a été construit en qualité de Dame et propriétaire, “ dans ce tems, de la dite isle, pour l’utilité et commodité “. des habitants, il plaise au conseil, sans avoir égard au “ dit arrêt qui ordonne que le dit moulin sera fermé, ordon- “ mer qu’icelui moulin sera ouvert, et le meunièr d’icelui “ tenu de rnoudre leurs grains à l’ordinaire.

La Dame de la Forêt refusa de répondre à l’assignation qui lui avait été donnée par ordre du conseil. Sur cette requête intervint l’arrêt du 13 Sept. 1706, qui est en ces termes: ‘ Oui le dit sieur Gaïilard, au nom et comme procu-

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‘“ reur du dit sr. Berthelot, qui a demandé l’exécution du “ dit arrêt, et qui a refusé de se charger d’affermer le dit ‘“ moulin, ne voulant pas courir les risques qui pourroient y “ avoir, ensemble les dits Maranda et Noël pour tous les ‘“ habitants de la dite paroisse, le conseil ayant égard à la “ requéte des dits habitants de la paroisse de St. Pierre, en “ l’isle et comté de St. Laurent, et attendà la nécessité qu’il y a de faire tourner le dit moulin, les deux autres qui sont dans la dite isle n'étant point en état de faire les moutures nécessaires pour tous les habitants d’icelle, a sursis à l’exé- “ cution de l’arrèt rendu en ce conseil le 16e Août dernier, “ et en conséquence permet à la dite Dame de la Forêt de “ faire tourner le dit moulin, à la charge qu’elle ne retirera “ que la moitié des droits de mouture et que l’autre moitié & sera remise entre les mains du dit Gaillard, procureur du “ dit sr. Berthelot, pour son droit de banalité, et ce, jusqu’à “ ce que le dit sr. Berthelot en ait fait construire un autre ; “ ce qu’elle sera tenue d’opter dans trois jours du jour de la “ signifition du présent arrêt, sinon et à faute de ce faire “ dans le dit tems, et icelui passé, sera fait droit lundi pro- “ chain sur les offres que Michel Maranda et Philippe Noël “ font de prendre à ferme et de faire tourner le dit moulin, “ et même de répondre des risques qui peuvent lui arriver, ‘ moyennant cent minots de bled de redevance par an, ‘ie- “ quel bail ne durera aussi que jusqu’à ce que le dit sieur “ Berthelot en ait fait construire un autre.”

240. Voici un arrêt du C. S., du 20 Décembre 1706 (1) qui ordonne qu’un moulin bâti sur un arrière-fief dans la seigneurie de Lauzon, sera fermé.

Le 15 Oct. 1648, contrat de concession par le sr. de Lauzon, seigneur de la côte de Lauzon, à François Bissot, de deux cents arpents de terre, c’est-à-dire d’une terre de 5 M 40 arpents, en pure roture, cette terre ayant son front sur la rivière St. Laurent.

“ (1) Ed. et Ord. in-8o, t. 2, p. 145.

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