DES EAUX
267. Les droits que les seigneurs canadiens réclament sur les rivières, ne se bornent pas aux rivières non navigables ni flottables, mais ils s'étendent encore, suivant eux, dans des cas particuliers, aux rivières navigables,
Je parlerai d’abord des premières,
268. Les seigneurs prétendent avoir la propriété exclusive des rivières non navigables ni flottables.
A l'appui de cette prétention, ils invoquent trois moyens : lo. leur qualité de seigneur féodal, c’est-à-dire de propriétaire du fief ; 20. la conces :n, soit expresse soit tacite, de la rivière même, résultant de leur titre ; 830. la qualité de seigneur haut-justicier.
269. Presque toutes les seigneuries qui sont traversées ou baignées par l’une de ces rivières, ont été concédées “ la dite rivière comprise,” ou bien ‘ avec les rivières, etc, qui se trouveront dans l’étendue de la dite concession,” ou bien encore, comme il est dit quelquefois, “ la dite rivière mitoyenne ” cntre le concessionnaire et le seigneur voisin. Il y a aussi quelques conc sions dont les titres excluent nommément la rivière, en portant : ‘ icelle rivière non comprise.” Cesdernières concessions sont en très petit nombre.” Enfin il y en a qui ne font aucune mention des rivières,
comme devant être comprises clans la concession, ou en être exclues,
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270. Il y a des concessions, et elles sont en grand nombre, qui donnent aux seigneurs la haute, moyenne et basse justice, ou seulement la moyenne et basse justice.
En aucun cas, la concession de la justice ne paraît avoir été faite à une autre personne qu’au seigneur du fief ; et, à peu d’exceptions près, la justice lui a été attribuée par le titre primitif de sa seigneurie. Les exemples d’attribution, postérieurs à la concession du fief, sont très rares. Il est néanmoins arrivé quelquefois que, lorsqu'un seigneur qui n’avait pas obtenu la concession de la justice par son titre primitif, demandait une augmentation, c’est-à-dire une seconde concession en fief attenant à la première, ou lui
' attribuait, par le nouveau titre, l’exercice de la justice, non seulement sur cette seconde concession, mais encore sur la première.
271. Soit en vertu du droit commun en cette matière, “ soit en vertu de la concession expresse ou tacite résultant de
leurs titres, les seigneurs canadiens, indépendamment de
leur qualité de haut-justiciers, mais seulement comme sei-
gneurs féodaux, ont-ils acquis quelque droit sur les riviéres
non navigables ni flottables? Je suis d’avis que, dans l’un
comme dans l’autre cas, ils ont acquis un droit incontesta-
ble à la propriété de ces rivières, c’est-à-dire tant en vertu
du droit commun des fiefs qu’en vertu d’un titre de concession tel que ci-dessus indiqué.
Du double fait que, dans plusieurs concessions, la ri-
vière qui traverse ou baigne la seigneurie, est nommément comprise, et que, dans d’autres, elle n° l’est pas, on ne sau-
tait arguer, ce me semble, l’exclusiru de la rivière de ces dernières concessions. On pourrait d’autant moins le faire, qu’il se trouve des concessions qui excluent nommément la rivière ; d’où l’on doit conclure que, sans cette exclusion expresse, la rivière aurait pu, selon les lieux et les circons-
la riment
saue ces faire, ent la lusion
onS-
tances, être censée comprise dans la concessiun, autrement, l'exclusion eût été sans motif ou sans but. Je pense done que là où il a été fait mention de la rivière comme faisant partie de la concession, ce n’a été que par voie explicative, une simple mesure de sage précaution, à laquelle on n’a eu recours que pour mieux désigner l’étendue, la contenance et les limites de la concession.
272. Les rivières non navigables ni flottables, sont dans le domaine privé ; elles sont dans le commerce, Elles font naturellement partie des héritages qu'elles baignent ou au milieu desquels elles coulent. Elles sont destinées à arroser et fertiliser ces héritages. C’est là l’une des principales raisons que faisaient valoir les seigneurs féodaux en France et leurs tenanciers, pour en revendiquer la propriété à l’encontre des prétentions des seigneurs haut-justiciers, et que donnaient les meilleures feudistes pour la leur attribuer, à l’exclusion des derniers. Ces rivières sont dans la circonscription du fief; les seigneurs canadiens peuvent invoquer la maxime en vertu de laquelle ‘ tout seigneur féodal a, soit en domaine, soit en directe, la propriété universelle et privée de sa circonscription censuelle.” (1). Je dois donc reconnaître que les concessionnaires de fiefs en Canada sont devenus de plein droit propriétaires des rivières dont il s’agit, excepté dans les cas où leurs titres contiennent une exclusion expresse de ces mêmes rivières.
273. Le tems ne m’ayant pas permis de donner sur cette matière, comme je l’ai fait sur d’autres, analyse des opinions des feudisies, je do.s me contenter d’indiquer à ceux qui voudront les consulter, la liste de leurs noms et les extraits de leurs ouvrages, que l’on trouve aux pages 692 et suivantes du traité sur ‘la propriété des eaux courantes,”
pe CEA ES en de la jurisprudence,” année 1852, p. 784, rt. de M. Duwarnet.
par Charnpionnière, catégories :
partage ces auteurs en plusieurs
lo.—Auteurs qui distingnent les petites rivières des ruisseaux : Bouteiller, Loysel, Boutaric, Duparc-Poulain, Delalande ;
20.—Auteurs qui attachent le droit aux titres et à la possession : Guy-Pape, Chasseneux, Bacquet, Loyseau, Choppin, Gallon, Coquille, Legrand, Marcilly, Bouhier, Bouvot, Fabert, ancien répertoire, vo, rivière, Pothier, Chabrol, Hervé ;
30.—Auteurs qui attribuent les cours d’eun aux rivetains : Bocrius, Domat, Boucheul, Hévin, Ricard, Ferrière, traité historique de la souveraineté du Roi ;
4o.—Auteurs qui attribuent la propriété des rivières | aux seigneurs féodaux : Lebret, Guyot, Henrion de Pansey, Basnage, Hervé ;
5o.—Auteurs qui attribuent la propriété des petites rivières aux seigneurs haut-justiciers : LaRocheflavin, Des-
peisses, Bobé, Bretonnier, Laplace, Pelée de Chenonteau, Lapoix-Fréminville.
