Par un arrêt du 24 Oct. 1707 (1), le conseil

supérieur ordonne d’enrégistrer à son greffe une ordonnance de l’intendant Raudot du 22 du même mois, par

ayons établi d’autres justices royales, les appellations en ressortiront “ iremédiatement en notre dit conseil.

& Ib. p. 242. Déclaration du Roi du mois de Juin 1680, qui, sur la représentation à lui faite qu’il y avait un siége royal pour la jurisdiction ordinaire des 3 Rivières, ordonne que les appellations des justices seigneuriales qui sont dans l’étendue de cette jurisdiction, ressortissent à ce siège royal, à charge de l’appel au conseil souverain de Québec.

(1) Ed. et Ord. in-8o t. 2, p. 152.

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laquelle, en conséquence des ordres du Roi, il avait supprimé la haute-justice de la seigneurie de Silléry, appartenant aux Pères Jésuites, ainsi que celle du fief qu’ils possédaient dans la ville des Trois-Rivières, et ordonné que les habitants de Silléry plaideraient en première instance en la Prévoté de Québec, et ceux du dit fief des Trois-Rivières en la jurisdiction royale de cette dernière ville.

281. Par lEdit de création d’une justice royale à Montréal, du mois de Mars 1693, (1) nous voyons que les seigneurs de l’Isle de Montréal s'étaient démis de la justice qui leur appartenait en cette Isle ; et par un autre Edit du mois de Juillet 1714, (2) nous voyons encore que les mêmes seigneurs avaient également fait démission de la haute et moyenne justice qui leur appartenait dans leur seigneurie de la côte St. Sulpice et Islots Courselles, et qui fut, par cet Edit, réunie à la justice royale de l’Isle de Montréal, le Roi leur réservant seulement la basse justice, tant dans cette Isle que dans St. Sulpice, pour le recouvrement de leurs droits seigneuriaux.

282. Je ne sais si la seigneurie de Silléry est traversée par quelque rivière non-navigable ni flottable; mais celle de St. Sulpice l’est par la rivière du St. Esprit. Nonobsnant leur démission de la haute-justice, les seigneurs de St. Sulpice n’en ont pas moins continué d’être propriétaire de cette rivière comme seigneurs féodaux. Donc elle leu: appartenait à ce titre dès le moment même de la concession de la seigneurie, et non à titre de haut-justiciers.

283. Enfin les justices seigneuriales qui, selon l’exposé du gouverneur Carleton, étaient à peine au nombre de trois à la fin de la domination française, disparurent totalement avec le nouveau régime. Il y a de cela 95 ans. Avec la dispa-

(1) Ed. et Ord. in-8o, t. 1, p. 276.

(2) ib «6 p. 342.

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