III.—Le même jour 16 de Février 1765, un jugement
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semblable au précédent est rendu par la même cour en faveur de “ the ecclesiastiques ofthe seminary of the Jsle- Jésus,” c’est-à-dire en faveur du séminaire de Québec propriétaire de cette seigneurie.
“ Veu, par la cour, est-il dit, trois ordonnances rendues “ par M. le Major-Général Gage, alors gouvemeur de “ Montréal, le 12 juillet 1763, à la requête des srs. écclé- “ siastiques du séminaire de Québec, seigneurs et proprié- “ taires de l’Isle Jésus par lesquelles il fut ordonné aux “ nommés Jean Lacoste (et 24 autres censitaires) de- “ meurants ou devant demeurer sur les terres à eux concé-
“ désen la dite seigneurie de l'Isle Jésus, paroisse St, “ Vincent de Paul ; aux nommés J, B. Périllard (et 8
antres censitaires) demeurant ou devant demeurer sur & les terres à eux concédé en la dite seigneurie, dans le “ quartier dit de Ste. Geneviève ; et aux nommés Antoine “ Caron(et 7 autres censitaires,) demeurants ou devant “ demeurer en la dite seigneurie de l’Isle Jésus, paroisse “ Ste. Rose ; de tenir feu et lieu etc., (le reste comme au “ jugement précédent :)
“ Le certificat etc., etc., (le reste comme au jugement précédent :)
“ Une autre ordonnance de Monsieur le Brigadier “ Burton en datte du 13 Août 1764, par laquelle il fut or- “ donné qu’il serait tait surabondante publication des or- “ donnances de M. le Major-Général Gage et qu’il serait ‘. donné des aftestations par écrit des capitaines des Milices “ de la Côte que les dénommés en les dites ordonnances “ ne se sont point mis en règle depuis la première publica- ‘ tion jusqu’au dit jour 13 Août 1764 ;
“ Le certificat des dits srs. Ségouin, Hétier et Pres- “ seau, capitaines des Milices, qui justifient que la dite “ surabondante criée a été faite, et qu’il ne s’est présenté “ aucun des dénormmés ;
# La requête présentée en cette cour, ete., etc., ( le “ reste comme au jugement précédent.)
IV.—J. Bic. Laporte dit Labonté, en sa qualité de tu- “ teur des mineurs Lebeau, demandait à être réintégré dans la possession d’une terre dont le seigneur, M. de Niverville, l'avait évincé. Celui-ci répondait que cette terre avait été réunie à son domaine par ordonnance de M. Burton du 6 Mars 1764, confirmée par les Juges de paix, par sentence du 27 Juin 1765.
Le 7 Mars 1769, la cour des plaidoyers-communs (présents les Juges Frazer et Mabane) rend un jugement qui condamne le seigneur à réintégrer le demandeur dans la possession de la terre, donnant entr’autres motifs de son jugement, celui-ci :
Và aussi que le Général Burton, par son ordonnance ‘“ en Avril 1764, étant pour lors gouverneur de Montréal, n’nvait fait que de sommer les habitans que M. Niverville “ disait ne point tenir feu et lieu, de remplir leurs contrats, “ sans quoi il serait par lui procédé définitivement à la “ réunion de la dite terre au domaine du seigneur, et +“ Messieurs les juges de paix n’ayant entendu confirmer “ que ce qu'avait fait M. Burton, et M. Burton n'ayant ‘ jamais procédé définitivement à la réunion, et tout consi- ‘“ déré la cour trouve que M. Niverville a mal à propos ‘# réuni la dite continuation de 3 » 44 arpent.”?
Les jugements qui précèdent constatent le fait de l'exercice, par la premier" cou: des plaidoyers-communs, de la jurisdiction de l’intendant en matière le réunion an domaine des seigneurs, bien qu’il ne fut fait aucune mention de la cour de cet oflicier dans l'ordonnance du 17 Septembre 1764. Les jugements qui suivent établissent le même fait quant à la deuxième cour des Plaidoyers-communs créée par l’ordonnance de 1777, qui comme la première ne faisait aucune mention de la cour de l’intendant.
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