V.—A Québec: Descheneau, seigneur de Neuville

contre la veuve et les héritiers Girard ou Girardin : jugement du 5 Décembre 1781, qui, ‘ vû l'arrêt du 6 Juillet

1711 à l'ocension des terres inhabitées où abandonnées, ordonne que faute par....., de se représenter, de tenir feu et lieu sur la dite terre et la mettre en valeur dans le délai d’un an à compter de la publication de la présente ordonnance, la cour procédérn à la réunion de la dite terre au domaine du dit fief de Neuville, sur le certificat de M. le curé et capitaine de Milice de la paroisse, comme les dits sus-nommés n'auront pas satisfait à la présente ordonnance, laquelle sera lue et publiée à la porte de l’église de la dite paroisse, par trois dimanches consécutifs, issue du service divin; et attendu qu’il parait qu’il a été fait sur la dite terre quelques travaux, la cour ordonne au’à la diligence du sr. Deschenaux, il sera inséré un avertissement en la gazette de Québec, par trois fois consécutives, (1) contenant en abrégé la réunion de la dite terre, et avertissant ceux qui peuvent avoir quelques droits sur icelle d’en faire leur déclaration par écrit et de produire leurs titres, si aucuns ils ont, au greffe de cette cour, dans le dit délai d’un an ; faute de quoi, qu’il sera passé outre à la dite réunion : se réservant cette cour, lors de la dite réunion, d’ordonner qu’elle ne pourra être faite qu’à la charge par le dit sr. Deschesneau de faire crier la dite terre au plus offrant et dernier énchérisseur, par trois dimanches consécntifs, à la porte de l’église de Neuville, et que les deniers qui en proviendront resteront ès-mains de l'acquéreur pour le profit de la dite veuve et héritiers Girard, lorsqu’ils se présenteront ou jusqu’à ce qu’il en soit ordonné par justice.”