Vattel, liv. Ilf, § 1&4, t. III, p

le chef des troupes pourrait présenter une sorte de caractère légal et régulier. ♦

Ce droit que, non sans regret, des auteurs modernes considèrent comme admis encore de nos jours parles lois de la guerre *, a été vivement contesté par d'autres *. Il nous paraît qu'il ne saurait être admis à rencontre des particuliers qui ne particfpent pas aux hostilités, même à titre de représailles. Et que s'il reste autorisé dans des cas fort exceptionnels par le code civil de la guerre, le droit de butin ne devrait être maintenu qu entre soldats et contre les belligérants. Et encore avec raison plusieurs écrivains soutiennent, que rftême dans ces limites le droit de butin ne devrait être exercé (fue sur : a) la fortune de l'État avec lequel on est en guerre, b) les armes et l'équipement des soldats vaincus, c) la contrebande de guerre. Mais on conteste qu'il puisse être permis sur une place prise, après l'assaut, alors même que les chefs de l'armée ont autorisé le pillage'. Et on voudrait qu'il n'eût plus lieu dans les guerres maritimes sur la propriété privée, désir qui trouve beaucoup de résistances dans sa réalisation.

Il est encore une observation que nous considérons comme très essentielle en ces matières. C'est que, dans l'application des règles du droit de guerre concernant le butin, il y a une distinction fort importante à faire entre le territoire que l'ennemi envahit et celui qu'il occupe après l'envahissement. L'invasion ennemie avec les nécessités qui l'accompagne^ les hasards de la lutte, son impétuosité, les efforts de résistance à vaincre, peut excuser des mesures et des procédés, que rien ne justifie lorsque l'occupation s'établit. Dans ce dernier cas la règle doit être, que le droit de butin n'est plus qu'un acte- de brigandage*.

1. Hepptbr, § 1H5, p. 258; —de Martins, liv. VIII, § 280, t. II, p. 252; — Edgar L^NiNG, Revue de droit international 1873, p. 91 ; — ' Kluber, §§ 253 et 254, p. 361 et suiv.

2. Ch, Vergé sur de Mahtins, liv. VIII, § 279, note, t. II, p. 248; Bluntschli, Droit international, art. 657, p. 369, et Revue de droit international^ 1877, p. 508 et suiv. ; — Kluber, Droit des gens; — Pa squale Fiore, Nouveau droit international public; — G. Massé, Code de commerce, 1. 1, p. 125; — Pradier-Fodéré, sur Vattel, les Lois de la guerre; — Pinheiro Ferreira; — Vidari; — Riquelme, Elementosde derecho public, intern., lib. I, lit. I, cap. XII; — Bello, Prindipios de derecho de g entes, p. 2*, cap. IV; — Ch. Galvo, § 898 et suiv., t. II, p. 183.; Rouard de Gard, la Guerre continentale, p. .122; — d'Ott sur. kluber, § 253, note, p. 362. Kluber lui-môme, excepte du butiu, les objets appartenant aux particuliers qui ne participent pas aux hostilités, § 254, p. 363.

3. La cour d'Angers, le 14 mai 1871, aflf. François; S., 71, II, 213; en admettant que le droit de butin puisse s'exercer sur les munitions et vivres de Tarmée vaincue et sur les voitures et chevaux appliqués à leur transport, refuse de l'étendre aux divers objets appartenant à l'administration de l'État envahi.

4. On s'est vivement plaint des nombreux vols commis contre les particuliers par l'armée allemande en 1870-1871. Ges faits ont été l'objet de plaintes consignées dans des documents officiels. M. Bluntschli a pensé qu'on oubliait trop qu'un soldat est assez chargé par ses munitions, sans placer des pendules dans des sacs, et M. de Voigtz trouve cet argument si probant, qu'il ne manque pas de le reproduire. [Écho du parlement belge, 4 4 janvier 4871.) La dépêche du général commandant de Bordeaux à guerre, du 14 nov. 1870, signale les valeurs importantes en bijoux qui ont été trouvées sur des prison-

' Nous ne saurions admettre que le fait qu'une maison n*est point occupée au moment de l'invasion, pût autoriser des actes de4)illage; bien des résidences les plus opulentes, des villas, châteaux et maisons, ne sont occupés qu'une partie de Tannée par leurs propriétaires, et leur absence peut-être très normale; fût-elle exceptionnelle et intentionnelle, elle n'autoriserait point les vols et déprédations qu'on pourrait y commettre. Ce n'est point là un abandon volontaire qui implique une renonciation à la propriété et la mette régulièrement entre les mains du premier occupant*; que pour le logement des troupes ou des nécessités militaires, les portes puissent en être violemment ouvertes, c'est tout ce qu'on peut admettre, m'ais à charge de veiller au respect des objets qui y sont contenus et de réprimer les enlèvements, au moyen de l'application des règles de discipline auxquelles les armées doivent être soumises.

Au surplus, en examinant la question exclusivement au point de vue militaire et en dehors dies principes du droit des gens, des officiers, beaucoup plus soucieux des intérêts de la guerre' que de ceux des habitants des territoires occupés, soutiennent que le droit de faire du butin doit être refusé aux armées ; parce qu'une troupe à laquelle le pillage est permis perd bientôt la discipline : ou les soldats gaspillent dans le jeu et la débauche le bien ainsi pris, ou occupés à conserver leurs rapines ils ne se soucient plus d'exposer leurs jours sur un champ de bataille*.

23. — En partageant l'opinion de ceux qui considèrent le butin de guerre, comme un mode régulier d'acquisition admissible dans les guerres continentales, parce que ce serait un moyen d'offrir aux troupes une espèce de récompense de leurs efforts extraordinaires, il faudrait du moins admettre que ce droit exorbitant ne pourrait être exceptionnellement et accidentellement conféré qu'aux hommes de troupe, c'est-à-dire à ceux qui prennent une part active et directe à la lutte, et qu'il^ne saurait appartenir à des individus non miUtaires et de nationalités diverses. Gela, je le sais, a été mis en question et l'opinion contraire a été soutenue^; mais à moins de soutenir que les brigands appartenant aux nations les plus diverses et même d'origine inconnue peuvent s'abattre sur un pays vaincu comme des corbeaux sur un cadavre, il est impossible de se rallier à un pareil avis. Aussi n'estil pas défendu même par les auteurs les plus anciens qui admettent en ces matières les règles le plus dures.

niers ; quant aux pendules et meubles qui n'entrent pas dans des sacs de soldats , ils ont pris les voies de transport qui leur sont affectées. La valeur des objets ainsi em- , portés a été évaluée à 264,172,802 fr. (D. 26 oct. 1871).

1. A. MORiN, lois de la guerre, t. II, p. 452; — Rouard de Gard, la Guerre continentale^ p. 130.

2. Le colonel prussien Von Rustow, auquel nous empruntons ces réflexions, dit que le soldat ne se soucie plus de porter sa peau au marché. Nous rappelons Tobservalion, mais nous croyons inutile d'emprunter la forme sous laquelle elle est présentée.

3. Heffter qui la combat, Droit international, § 135, p. 259 , cite comme Tayant défendue, Strube's, Rechtliche Bedenken, II, n« 20.

Bluntschli, article 642, pose comme règle, que Ton doit traduire devant les conseils de guerre et punir de mort les maraudeurs qui se glissent derrière les troupes pour chercher à faire du butin; il faut, dit-il, contre ces voleurs audacieux uuq bonne police militaire et une justice sévère et expéditive.

24. — Sera-t-il permis à l'habitant d'acheter et de receler les objets soustraits à ses concitoyens par des lUoyens violents que n'approuve que la volonté de l'ennemi? Nous ne le pensons pas, parce qu'il commettrait ainsi une action malhonnête, qu'il agisse comme individu ou comme citoyen, et que l'immunité accordée par l'ennemi à ses soldats ne saurait relever cet habitant de son indignité. Le fils qui enlève à son père ce qui lui appar- , tient, le mari qui agit de même vis-à-vis de sa femme et réciproquement, sont relevés par la loi pénale du caractère de criminalité, que ce fait présente à l'égard d'autres agents, et cependant les receleurs et tous ceux qui

ontapphqué à leur profit les objets enlevés encourent les peines du vol. Ce n'est que justice qu'il en soit de même ici. Maison dira que la loi pénale en enlevant au vol commis par le fils à rencontre de son père, son caractère de criminalité ne légitime pas pour cola ce fait, qui donne lieu à des réparations civiles, tandis que le permis de pillage donné par le chef ennemi à son armée, légitime la possession de l'objet enlevé par celui qui en dispose. Cette différence ne saurait être niée, mais je ne crois pas que l'autorisation du chef ennemi puisse aller jusqu'à légitimer -l'acte de l'habitant qui s'approprierait la chose dont il sait que son concitoyen a été violemment dépossédé et puisse le soustraire tout au moins à une demande en restitution formée par ce dernier*. Ces solutions ne sauraient être étendues aux matières maritimes en cas de prises validées.

25. — Il n'entre pas dans mon cadre de rechercher quels sont les droits auxquels est substitué l'occupant comme prenant la place de l'autorité légitime sur un territoire, et d'exposer les règles à suivre d'État à État, au point de vue de la disposition des propriétés publiques de diverses natures, des pouvoirs des autorités préposées à l'administration et à la justice par l'Etat vaincu; je me bornerai à indiquer certaines règles admises en matière de perception des impôts, de jouissance de biens forestiers appartenant à l'État ou aux communes, et sur lesquels les habitants ont des droits; parce qu'en ce qui concerne la perception des impôts, il existe bien des rapports

1. Nous devons cependant reconnaître que la plupart des auteurs sont d'avis que l'ennemi acquiert la propriété du butin par une détention de 24 heures dans les guerres continentales, et que par suite, ce terme écoulé, tout tiers peut l'acquérir de lui à juste titre et sans qu'il y ait lieu à des réclamations ou à l'exercice du droit de pos<// minium ; Kliiber, § 254, p. 362, qui cite Slrube, Bilmarc et Ackermann; mais Kliiber lui-môme ajoute « les biens meubles appartenant à des particuliers qui ne participent pas personnellement aux hostilités, sont exclus du butin par les lois de la guerre... C'est d'après ces principes que le jus postiliminii du propriétaire antérieur dtMîhoses mobilières conquises doit être déterminé. » '

entre les règles qui les concernent et celles qui concernent les contributions extraordinaires imposées à Thabitant et dont je devrai»m'occuper tantôt.

26. — Il est admis que le vainqueur dispose sur le territoire occupé des recettes publiques et des impôts perçus ou à percevoir, même en dehors de la caisse de Tarmée*. On a essayé de soutenir que la perception des impôts ne devait être faite en pareil cas que dans la mesure où ils pourraient servir à la défense de Tenvahi, s'ils avaient été perçus par lui ; mais que Toccupant ne pouvait percevoir la somme affectée à Tadministralion du territoire. C'est là une proposition plus facile à poser en théorie qu'à réaliser en pratique. On a généralement préféré reconnaître à l'occupant le droit de faire toutes les perceptions prévues par les lois de finances régissant le territoire, à la charge (le pourvoir aux nécessités de l'administration du pays occupé 2. L'occupant fera-t-il toujours équilablement la répartition des deniers perçus, il y a lieu d'en douter, mais enfin le relever de cette obligation en l^autorisant à prendre, dans les caisses ce que l'ennemi y aurait pris d'après lui pour la guerre, c'est l'autoriser à tout prendre et à ne rien faire pour le pays occupé, voirie, justice, postes, prisons, services municipaux, hospitaliers; tandis qu'en lui attribuant tout, ce qu'il prendrait ni plus ni moins, et en laissant alors en toute justice, ces services à sa charge, on pourra espérer qu'il ne les abandonnera pas complètement. Les nécessités de la guerre, les conditions dans lesquelles l'occupation aura lieu, les intentions du vainqueur sur l'avenir des territoires occupés, seront de nature à l'influencer notablement sur l'emploi des fonds.

La perception des impôts et contributions doit être faite autant que possible suivant les règles en vigueur pour ces matières dans les pays occupés, et dans la mesure iixée par les lois existantes*. Il faut tenir pour certain que le contribuable invité et surtout contraint à faire des versements, sera valablement libéré des termes par lui payés, sous le coup de la contrainte, quel que soit l'emploi qu'en ait fait l'occupant, car l'habitant ne peut ni contester ni diriger cet emploi.

27. — On admet que l'ennemi peut disposer des bois et des forêts de l'État occupé ou des communes, dans la mesure des nécessités de la guerre

1. A. MoRiN, les lois de la guerre, t. I, p. 470;,— Rouard de Gard, la Guerre continentale et la propriété privée, p. 67; — Bluntschli, art. 647, p. 362, et les autorités citées dans les notes suivantes.

2. Bluntschlt, loc, cit.;— Edgard L^ning, de l'Administration du gouvernement de l'Alsace, Revue de droit international, 1873, p. 109 ; — Rouard de Gard, la Guerre con- . tinenlale, p. 69.

3. L. Gasanova, del diritto intern., leçon XX, 3« édil., t. II, p. 151; — E. hssr- NiNG, Revue de droit international, 1873, p. 99; — Avant-projet russe présentée la Gonférence de Bruxelles de 1874, art. 52 ; — et résolutions de la Conférence, art. 5; — Rouard de Gard, la Guerre continentale, p. 67; — Ges règles d'abord suivies par les Prussiens en 1870, ont été ensuite négligées, comme le prouvent diverses décisions des chefs ou gouverneurs.

et de ses besoins. Ainsi il peut couper les bois nécessaires pour le service des troupes d'occupation, les constructions de barraquement et travaux de défenses. Il pourrait même faire légitimement des coupes blanches sur les points où la nécessité de sa défense l'obligerait à obtenir unTlécouvert nécessaire pour prévenir des surprises, ou pour toute autre opération militaire de l'utilité de laquelle il est seul juge. Mais pendant §on occupation temporaire il ne peut pas plus disposer du sol de la forêt que des arbres de haute futaie qui la couvrent, il peut jouir des bois de l'État ennemi, mais non en abuser, les détruire, ou les aliéner à son profit; aucun transport depropriété ne s'étant réalisé en sa faveur il ne peut qu'administrer et non aliéner *.

On a accusé les Allemands d'avoir violé ces règles dans la dernière guerre. M. Edgar Leening dit qu'il est en mesure d'affirmer de la manfère la plus positive que les récriminations de la France sonL dénuées de tout fondement-, ne mettant d'ailleurs pas en doute que les règles que nous rappelons sont celles qui sont adoptées par le droit des gens. M. G. Rolin- Jacquemyns ne met pas davantage en question l'existence de ces règles, il examine les reproches faits à l'armée allemande, et les réponses qui y ont été faites' ne paraissent pas le satisfaire complètement^. Il a en cela pleinement raison, car la preuve que les Allemands avaient disposé de certaines forêts sur les territoires occupés résulte des procès qui ont surgi plus tard entre les acquéreurs et les sous-acquéreurs ; et dans lesquels on a reconnu que les occupants ayant dépassé les limites de leurs pouvoirs, n'avaient pu transmettre des droits utiles à leurs acquéreurs, ni ceux-ci à leurs sous-acquéreurs.

L'arrêt de la chambre des requêtes de la cour de cassation du 16 avril 1873 au rapport de M. le conseiller d'Oms, sur les conclusions conformes de M. l'avocat général Reverchon, rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour de Nancy du 3 août 1872^, dans l'affaire Mohr et Haas contre Hatz Feld porte : « Attendu qu'en admettant que la guerre permette à un belligérant, soit de séquestrer les biens de l'Etat dont les armées occupent les territoires, soit d'en percevoir et même d'en vendre les fruits, elle ne saurait l'autoriser à disposer définitivement de ces biens, notamment des arbres de haute futaie, que leur nature et la législation qui les régit assimile au fonds lui-même ; attendu dès lors, qu'en vendant par le traité du 15 mars 1871 au défendeur Hatz Feld, un certain nombre de chênes à prendre dans les départements de la Meuse et de la Moselle, les deman-

1. Résolutions de la Conférence de Bruxelles, art. 7; — Heffter, § 133, p. 254, dit qu'il n'y a pas à c« sujet de divergence entre les auteurs et il cite Meermann, PuflFerdopf, Vattel, Klûber, de Marlins, Wheaton, Halleck, Vidari, auxquels on peut joindre A. Morin, Lois relatives à la guerre, t. II, p. 409; — Bluntschli, art. 6i6.